La vice-présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Amira Mohamed a indiqué qu’une procédure internationale sera intentée contre le décret n°54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication.
À l’occasion d’une interview accordée le 12 avril 2023 durant « La Matinale » de Malek Khaldi sur Shems Fm, Amira Mohamed a considéré que ce texte de loi avait été promulgué pour des raisons politiques. Il s’agit d’un décret visant à faire taire les journalistes et à les empêcher de faire leur travail.
« Jusqu’à maintenant, la majorité des plaintes déposées en vertu du décret n°54 contre les journalistes, les activistes et les blogueurs émanent de ministres… Ils doivent comprendre qu’émettre des critiques est un droit dont disposent le citoyen, le journaliste et tout individu se trouvant en Tunisie. Ils doivent cesser leurs tentatives de manipuler les médias et de harcèlement des journalistes afin de les faire taire… Nous avons appelé le président de la République (Kaïs Saïed) à retirer le décret… Ce décret est en contradiction avec les traités internationaux et la constitution », a-t-elle ajouté.
Amira Mohamed a rappelé que les journalistes, Monia Arfaoui et Mohamed Boughaleb avaient été convoqués par la justice pour être entendus à la même date. Mme Arfaoui fait l'objet de trois plaintes déposées par le ministre des Affaires religieuses, Brahim Chaibi. La première porte sur le dossier du pèlerinage à La Mecque, la deuxième sur une publication Facebook le critiquant et la troisième porte sur l’affaire de la voiture BMW modèle X6. Il s’agit de la voiture mise à disposition du ministre. M. Boughaleb avait révélé l’affaire. Le véhicule appartenait à un citoyen tunisien ayant opté pour un retour définitif de l’étranger. En raison de suspicion de vol, la voiture avait été saisie par la douane tunisienne et placée dans l’un de ses entrepôts. Par la suite, ce citoyen a été surpris de découvrir que la voiture avait été attribuée au ministère des Affaires religieuses. M. Boughaleb a fait l’objet d’une plainte déposée par le ministre en raison d’une chronique radio de quelques minutes dévoilant la chose. La voiture a été placée, encore une fois, dans un entrepôt de la douane après une intervention de la justice tunisienne. Ceci confirme, donc, le récit de Boughalleb.
Amira Mohamed a critiqué l’attitude du ministère public lors de l’audition de Mohamed Boughalleb. Ce dernier, qui souffre d’une maladie chronique, était resté assis sur une chaise durant quatre heures sans accès à ces médicaments pour être finalement laissé en liberté. Amira Mohamed a appelé à ouvrir des enquêtes contre les responsables et hauts cadres faisant l’objet de corruption au lieu de poursuivre les journalistes en justice. Elle a estimé qu’il s’agissait d’une politique d’État cherchant à soumettre les médias et à porter atteinte à la liberté de la presse afin de ne plus révéler les affaires de corruption.
S.G
Il s'agit de qualifier juridiquement les faits et d'en tirer les conséquences judiciaires qui s'imposent... dans un Etat de droit où les lois ne sont pas faites pour faire joli.
Et les faits sont têtus. Il ne s'agit pas de se cacher derrière son petit doigt.
Pour le décret 54, la saisine de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Arusha, Tanzanie, est plus que probable avec ou sans épuisement des voies de recours internes, avec ou sans consentement des autorités tunisiennes.
A ce propos, il n'est pas dit que, saisi d'une requête en annulation, le tribunal administratif, juridiction indépendante, peu réceptive aux pressions, ne retoque pas les éventuelles sanctions prises en vertu dudit décret. Souvenons-nous de sa décision relative à la majeure partie des magistrats révoqués. Qui attendent toujours d'être réintégrés en application d'une décision judiciaire prise au nom du peuple tunisien.
Les lois, les conventions multilatérales dûment signées et ratifiées, les décisions judiciaires entrées en force de chose jugée ne sont pas faites pour s'asseoir dessus.
En quoi poursuivre l'application de la loi, ou en contester la pertinence et la constitutionnalité serait signe de traîtrise ou félonie ?
Drôle de logique.
"Sophistique" ! ?
J'ai ouvert le code pénal, et j'ai mis recel dans la barre de recherche. Voici ce qu'a donné(le seul endroit ou le terme recel existe dans le code pénal).
CHAPITRE III
DES PERSONNES PUNISSABLES
Article 32
Est considéré complice et puni comme tel :
...............
4°- celui qui a prêté, sciemment, son concours aux malfaiteurs pour assurer, par
recel ou tous autres moyens, le profit de l'infraction ou l'impunité à ses auteurs,
Donc ,le pauvre sera poursuivi comme COMPLICE DE VOL !!! pour avoir prêté, sciemment, son concours aux malfaiteurs (voleurs).Et si le voleur est un etranger, le pauvre sera recherché par l'INTERPOL. ET boughalleb sera convoqué comme témoin!!!.
Le message est: avant de tabasser la populace, vérifier bien qu'il n'y a pas de journalistes, d'homme d'affaires, de star où tout autre personne d'une caste supérieure...
Et vous vous demandez encore pourquoi les gens n'y croient plus
Quel bande de rigolos.
Si vous estimez que le recel n'est pas prouvé, on pourra retenir le vol tout simplement, qui est, pour votre gouverne, l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui. Nous y sommes. Les éventuelles complicités des douanes complaisantes ne tiennent pas une seconde. Rien ne dit que ledit ministre, fort de son maroquin, n'a pas tout fait pour se le voir attribuer.
Certaines législations sanctionnent le receleur des mêmes peines que le voleur. Sans receleur, estime-t-on, il n'y a pas de voleur.
Par qui ce recel a-t-il été commis, je vous prie ? L'une des plus hautes autorités religieuses du pays, ministre du culte régnant sur une armée de quelque vingt mille fonctionnaires. Ses cinq prières quotidiennes à l'heure dite, sans delai. Il fallait rouler les mécaniques. Va pour une X6.
Dans ce pays où la justice est bien ordonnée et rendue et la chasse aux corrompus le credo, ce sont les lanceurs d'alertes, les journalistes, les poils à gratter, qui révèlent les faits, les portent à la connaissance du public qui se retrouvent en butte à des tracasseries judiciaires.
A qui voudrait, exciper de la bonne foi du ministre, l'argument n'est pas recevable. Il est dans l'obligation de s'enquérir de l'origine du bien. Légèreté blâmable, disqualifiante pour être extrêmement indulgent.
Ouvrez un code pénal @Salim.
Etaler la question de RECEL par Boughalleb en publique est une erreur ...
Il aurait du s'adresser au ministère public conformément à l'article 29 du code de procédure pénale.
Pour le ministre, le parquet peut-il ke poursuivre? La il fzut l'autorisation du Président de la République conformément à l'article 289 du code de procédure pénale.
Merci de l'intérêt
Merci du retour et de l'intérêt.
"...association de malfaiteurs pour nuire à un ministre". Avouez qu'il y a de quoi tomber de sa chaise.
Quant à la perspective de voir ledit ministre poursuivi, le mécanisme est si bien verrouillé qu'il ne laisse aucun espoir.
Pour quelles raisons un ministre, pris la main dans le sac doit-il échapper à l'application du droit commun ? Pas plus que nous n'avons une Cour Constitutionnelle nous n'avons une Cour de Justice de la République.
Ne reste que l'étalage du linge sale en public par les médias.
Dans certaines démocraties du nord de l'Europe, à majorité protestante décomplexée vis à vis de l'argent, un tel comportement, au demeurant inconcevable, aurait coûté à son auteur une éviction instantanée.
On est chez les arrivistes, les m'as-tu-vu, pour qui le tas de sable et le véhicule sont le marqueur social dignes à se damner.
Bien à vous.
Les 70% restant ne se reconnaissent pas dans cette constitution dont l'existence va être très courte, la période nahda + kais va être mis aux oubliettes de l'histoire et restera comme une période sombre de notre histoire.
l etranger, pathetique! Ce syndicat n est qu un parti politique qui veut renverser le president Kaeies Saeid, au nom du droit a l information!
A aucun moment tu te dis que l'on a juste envie d'être informé point.
D'ailleurs, tu prouves toi-même qu'il n'y a plus de justice en Tunisie, le simple fait qu'elle ose réclamer justice au niveau international mérite qu'elle soit condamnée à de la prison pour toi.
Tu vois grâce à kais et aux moutons cretins aveugles y'a plus de justice en Tunisie, y'a plus que de la haine.
Normal dans un pays où un ancien bâtonnier ne connait pas... d'ailleurs ROBOCOP ne connait pas non plus; il n'avait besoin de pondre le décret 54!
La BHAMA s'installe en Tunisie
Il a été dit que la méconnaissance de la loi conduit à l'anarchie
