La Cour d'appel de Tunis a confirmé, samedi 5 avril 2025, le jugement de première instance à l'encontre de la directrice du service de néonatologie et du pharmacien responsable, tout en annulant le jugement de première instance concernant le directeur de la maintenance, qu'elle a condamné à nouveau.
En conséquence, le jugement définitif en appel prévoit une peine de huit mois pour chaque accusé, soit une peine totale de dix ans, ainsi qu'une indemnisation de 30.000 dinars pour chaque famille ayant demandé réparation.
Dans un commentaire sur la décision, l'avocat Toumi Ben Farhat, représentant certaines familles, a souligné que le pharmacien n'était en réalité qu'un bouc émissaire, précisant que ce dernier avait informé les autorités compétentes dès 2017 des défaillances de la chambre blanche, des défaillances qui ont ensuite été confirmées par l'expertise. Il a également insisté sur la responsabilité des trois ministres successifs de la Santé, demandant leur mise en examen au lieu de chercher des coupables parmi les responsables de moindre hiérarchie.
Entre le 4 et le 15 mars 2019, quatorze nourrissons sont morts au Centre de maternité et de néonatologie de la Rabta des suites d’une infection nosocomiale due à l'alimentation parentérale et survenue entre la préparation du produit et son administration aux nouveau-nés.
S.H
Malheureusement , parfois , il y a un certain flou qui régnait souvent .
Commençons alors par le commencement :
Est-ce que l'hôpital ( avec toutes ses structures a le droit de refuser un malade en commençant alors par la SOGEGATT puisque ces derniers ont parfois interdit les patients d'accéder à l'intérieur de l'hôpital ?
Dans tous le cas , le patient a le plein droit s'y accéder.
Pour plus de précision et en passant quelques étapes,
Le chef du service a-t-il le droit de refuser l'hospitalisation d'un patient même s'il y a un manquement de moyens dans son service ( personnel , outils , appareils,.accessoires ,....)
Alors là "" il y a un danger imminent "" le patient risque de mourir en refusant de l'intégrer...": et le chef de service savait bien qu'il y a un risque de l'accepter suite à la situation défavorable dans son service ""
MAIS, ici , contrairement au code de travail , je ne pense pas que le chef du service a le droit de refuser son acceptation puisque sinon, le patient va mourir.
On s'adresse là à des êtres humains où le médecin est dans l'obligation d'intervenir en cas de danger ....le code du travail dans ce cas n'a aucun sens .
Qui est le fautif , alors ? à suivre...
Nous , nous ne pouvons que nous limiter à une suite logique de raisonnement tout juste pour émettre des opinions parfois loin de la réalité.
Ces problèmes sont tellement complexes que les communs n'ont pas le droit de traiter , mais tout simplement de se questionner .
Dans cet ordre d'idée, le code du travail , puisqu'il s'agissait de lettre en cause des fonctionnaires, est un peu clair , puisqu'il évoque des situations semblables.
En fait """ au coude l'exercice de son métier, l'employé n'a aucun droit de refuser les ordres de son chef hiérarchique, sauf en cas de danger imminent où il doit tout d'abord d'aviser et lui en expliquer la nature du danger """
Dans des tels cas , il faut des employés très compétents car ceci n'est pas à la portée de tout le monde .
L'employé se trouve dans ce cas entre l'enclume et le marteau ""....à suivre
