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Adoption des projets de loi sur les cartes d’identité et les passeports biométriques
06/03/2024 | 23:33
1 min
Adoption des projets de loi sur les cartes d’identité et les passeports biométriques

 

Le projet de loi organique relatif à la révision et à l'achèvement de la loi n° 27 de l'année 1993 en date du 23 mars 1993 relative à la carte d'identité nationale, a été adopté, mercredi 6 mars 2024, à l’assemblée des représentants du peuple avec 107 voix pour, 3 contre et 4  abstentions. 

 

Le  projet de loi organique relatif à la révision et à l'achèvement de la loi n° 40 de l'année 1975 en date du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage, a été, également, adopté, avec 107 voix pour, 3 contre et 2 abstentions. 

 

Rappelons que les données biométriques incluront la photo du titulaire de la carte et ses empreintes digitales. Le document portera une puce électronique dans laquelle seuls le nom, prénom, date de naissance, nom des parents et le sexe du titulaire de la carte seront intégrés. D’autres données pourraient être intégrées de façon volontaire tout comme sur la carte d’identité classique, notamment la mention donneur d’organes ou encore le groupe sanguin. La profession a été  supprimée de la carte d’identité biométrique.

S.H

 

 

 

06/03/2024 | 23:33
1 min
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Commentaires
Juan
gouvernement d'abrutis franalphabètes .... vous compliquez les choses pour rien.....
a posté le 07-03-2024 à 21:17
au RU il n'y a pas de carte d'identité, ni constitution écrite ....
et çà marche.
Bande de cons
Passport bio
a posté le à 00:16
En norvege non plus... pas de cin . Le permis de conduire suffit ....la tunisie ou la bureaucratie est reine