alexametrics
mercredi 30 novembre 2022
Heure de Tunis : 15:21
Dernières news
Tunisie - Sites pornographiques : l'ATI gagne son recours en cassation
22/02/2012 | 1
min
Tunisie - Sites pornographiques : l'ATI gagne son recours en cassation
{legende_image}

La Cour de Cassation a statué, mercredi 22 février 2012, sur l’affaire de l’interdiction des sites pornographiques suite à un pourvoi présenté par l’Agence tunisienne de l’Internet (ATI) contre le jugement de la Cour d’Appel de Tunis confirmant un premier jugent du Tribunal de première instance de Tunis stipulant la fermeture desdits sites.

La décision de la Chambre de cassation ordonne l’annulation du verdict de la Cour d’Appel et le renvoi de l’affaire à une autre Chambre de la même Cour d’Appel de Tunis pour l’examiner de nouveau. Un retour à la case départ, en quelque sorte.

I.N.
22/02/2012 | 1
min
Suivez-nous