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Le gouverneur de la BCT : «L'indépendance de la Banque centrale n'est pas synonyme de liberté totale et sans contrôle»
09/12/2011 | 1
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Le gouverneur de la BCT : «L'indépendance de la Banque centrale n'est pas synonyme de liberté totale et sans contrôle»
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Presque un an après de la Révolution, la Tunisie se trouve aujourd’hui à un carrefour : se dirige-t-on vers une crise politique et une récession économique? Ou allons-nous suivre le chemin de la délivrance ? Car, il importe aujourd’hui (si ce n’est trop tard) de se fixer les choix et les tendances à adapter compte tenu de l'étendue du chantier qui se profile afin de réussir la transition démocratique.

Ouvrant les travaux du 35ème Congrès du Forum de la Pensée Contemporaine organisé par la Fondation Temimi pour la recherche scientifique et l’information sur le thème « La révolution tunisienne : début d’une nouvelle ère dans les pays arabes », M. Mustapha Kamel Nabli est revenu sur le sujet de l’indépendance de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Et cette intervention commence par un constat poignant : « Nous savons que le succès de toute transition démocratique n'est pas assuré et des études montrent qu'un nombre important de tentatives dans ce sens n’ont pas réussi.
A titre d’exemple, et en termes économiques, environ 40% des 103 tentatives de transition démocratique recensés lors des 50 dernières années s'accompagnent d'une détérioration de la situation économique pour une période de pas moins de cinq ans après l’entame de ce processus de la transition démocratique ! ».
Les propos semblent pour le moins alarmistes. Heureusement que le gouverneur de la BCT relativise : « parallèlement, 50% de ces tentatives ont réussi à retrouver un rythme de croissance un an après ». Espérons que la Tunisie figurera parmi cette proportion.

Passant en revue les résultats économiques « désastreux », notamment à cause du manque de visibilité (politique et économique) et la perte de confiance auprès des opérateurs tant tunisiens qu’étrangers, M. Nabli estime qu’il faudrait une lecture lucide et sincère afin de mieux rebondir. « Je crois que nous pouvons saisir la tendance positive de l'évolution de la situation économique si nous ajustons nos efforts pour retrouver la confiance de tous les acteurs économiques et si nous prenons les décisions nécessaires (même douloureuses ?) pour soutenir l'économie d'une part et maintenir les équilibres financiers d’autre part », dit-il en substance.
Ainsi, pour la question économique, les facteurs de succès demeurent l’enjeu « majeur » de l’instauration de la bonne gouvernance et ce, « par une volonté politique et les garanties institutionnelles de la bonne gouvernance ».
Ainsi, c’est un atout de taille pour la Tunisie tant pour la croissance que la création de la richesse, « non seulement dans le long moyen et long terme mais aussi à court terme », précise M. Nabli. Ça aura, au-moins, l’avantage d’arrêter l’hémorragie du népotisme, de la corruption et du clientélisme ayant caractérisé l’ancien régime.

Parmi les fondements de la bonne gouvernance, on dénombre l'équilibre et la séparation des pouvoirs, la transparence, la responsabilisation. Il s’agit, aussi, de clarifier les rôles et attributions des différentes structures et des institutions qui doivent êtres gérées selon les normes de transparence et de responsabilité qui permettent l'évaluation des performances et la possibilité de rectifier le tir si besoin est.
Ceci est valable dans tous les domaines comme l'administration, la magistrature, la gouvernance locale … d’où la nécessité d’appliquer ces principes à la Banque Centrale de Tunisie comme l'une des institutions importantes dans le système économique et financier.

Le recours à la bonne gouvernance pour organiser la relation entre le gouvernement et la Banque centrale est expliqué par des études qui ont relevé la tendance des gouvernements à utiliser la politique monétaire aux objectifs de court terme, souvent lié à des échéances élections.
Dans de nombreux cas, cette situation a engendré l'instabilité financière et la volatilité de la politique monétaire, l'inflation des prix et a produit des répercussions négatives sur la croissance économique sur le moyen terme et à long terme.
Ce qu’il faudrait retenir c’est que « l'instauration de l'indépendance de la BCT crée une barrière institutionnelle entre le gouvernement et la politique monétaire qui est du ressort de la Banque centrale uniquement », souligne le gouverneur de la BCT.
A ce titre, M. Nabli présente trois aspects de l’indépendance des banques centrales.
Il s’agit, en premier lieu, de l'indépendance réglementaire ayant trait aux conditions de nomination, de révocation et la durée de nomination du gouverneur et du conseil d'administration.
Ensuite, il y a l’indépendance fonctionnelle qui donne à la Banque centrale tous les pouvoirs pour diriger la politique monétaire, et ce, sans ingérence du gouvernement.
Enfin, il ya une indépendance financière, celle de ne pas permettre à la Banque centrale d’octroyer des prêts au Trésor de l'Etat afin de financer son déficit et de doter la Banque centrale des ressources financières et d'un budget totalement indépendant du gouvernement.

Cependant, précise le Gouverneur de la BCT, « l'indépendance de la Banque centrale n’est pas synonyme de liberté totale et sans contrôle. C’est tout le contraire puisque l’indépendance d’une banque centrale est systématiquement accompagnée de mise en place de mécanismes de responsabilisation, de contrôle et de transparence, ainsi que des règles de surveillance ». Et d’ajouter « les missions d’une banque centrale sont arrêtées par la loi et l’institution est soumise à l'autorité législative et peut, même, rendre compte aux citoyens ».
Il importe de rappeler, à cet égard, que la Tunisie a été précurseur puisque l’indépendance de la BCT a été mentionnée dans les statuts de sa création en 1958. Cette notion a été confirmée, plus tard, par la limitation des mandats du gouverneur à 6 ans : « Toutefois, souligne le gouverneur de la BCT lui même, le problème de rendre compte du gouverneur s’est posé car le gouverneur rend compte au Chef de l'Etat, rendant de la sorte l’indépendance partielle et la responsabilisation floue ».
Depuis la révolution du 14 Janvier et dans le cadre du processus démocratique, l’indépendance de la BCT a été consacrée davantage tant par le cadre juridique qu’en ayant le consensus de la présidence et du gouvernement. « On s’attendait à consolider davantage l’indépendance de la BCT d’une façon juridique, précise M. Nabli, et par sa consécration dans la constitution ».

Le projet de loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics en a voulu autrement. La balle est dans le camp des constituants. Wait and see ….
09/12/2011 | 1
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