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Report de l’examen du projet de loi sur la protection des sécuritaires
12/10/2020 | 20:09
1 min
Report de l’examen du projet de loi sur la protection des sécuritaires

 

Le Bureau de l’ARP, a approuvé, ce lundi 12 octobre 2020, la demande du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi sur la protection des sécuritaires.

 

Selon un communiqué du Parlement, le Bureau a reçu une correspondance du gouvernement demandant la modification de l’ordre du jour des plénières des 13 et 14 octobre, en reportant l'examen des deux lois fondamentales, respectivement relatives à la protection des forces armées et à l'organisation de l'état d'urgence.

 

Le sujet suscite, en effet, une vive polémique. En avril 2015, le projet de loi portant sur la répression des atteintes aux forces armées a été approuvé par le Conseil ministériel sous la gouvernance de Habib Essid, pour ensuite être soumis au vote à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Délaissé pendant cinq ans – car jugé liberticide par les organisations de défense des droits de l’homme – ce projet de loi a finalement été approuvé en commission en juillet 2020 – sous l’appellation de ‘projet de loi organique relatif à la protection des forces de sécurité et de la douane’. Son examen à l'ARP a été à l'origine de nombreuses manifestations appelant à son abandon. Manifestations qui ont été durement réprimées par les forces de l'ordre.

 

M.B.Z

12/10/2020 | 20:09
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