Le conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie, réuni sous la présidence du bâtonnier Hatem Mziou a rendu public un communiqué, vendredi 30 décembre 2022, exprimant son refus de la formule actuelle de la loi de Finances 2023.
Le conseil de l’Ordre des avocats considère de la loi de Finances ne possède aucune vision réformiste, et aucune mesure encourageant l’économie, les secteurs et les métiers. De ce fait, il a décidé de former une commission technique pour présenter des propositions pour la réforme et la rectification du décret de Finances de l’année 2023, ainsi qu’une vision globale pour une réforme structurelle du système économique, social et fiscal consacrant les principes de l’égalité, la justice et la bonne gestion et gouvernance.
Le conseil a appelé les avocats à ne pas payer la TVA que lorsqu’elle est réellement payée par le client en plus de leurs honoraires. Il a, également, décidé l’organisation d’une journée de colère nationale le 5 janvier 2023, ainsi que des manifestations de protestations devant les Tribunaux.
Le conseil de l'Ordre national des avocats insiste sur la nécessité d'adopter l'approche du dialogue face à la crise que traverse le pays. Il appelle le président de la République à interagir positivement avec l'initiative nationale, afin de surmonter la crise et ne pas l'approfondir, tout en tenant le gouvernement pleinement responsable de la détérioration de la situation dans le pays.
S.H
Merci de l'intérêt et bonne année!
"désobéissance fiscale " pour des Bac +4 et qcq années comme apprenti avec un régime forfaitaire.
Brabi, les avocats, quelle lien de parenté avec le fruit. !
il s' exporte bien , mais jamais entendu parlé d'un seul avocat qui s'expatrie.
60000 ingénieurs de plusque 5000 médecins expatriés. tellement ils s'éfotuffent .
Les Avocats, c'est l'eldorado des bonnes affaires.
Déchets , corruption, crimes . Ils sont là ces super-man.
C'était prévisible tant la magouille , le renvoi d'ascenseur , la triche et le désir de s'enrichir vite et sans effort ,sont encrés dans la norme des Tunisiens.
Tout le monde soit payer sa taxe sur les produits et services taxables ..
Les factures doivent etre généralisées a tous les niveaux ..
D ' u autre côté l' état doit fournir les servicea adéquats a la population
Santé, police , justice , education ...
Toute évasion fiscale est considérée comme une infraction contre l'?tat et la société.
Sauf si le doyen de l'ONAT ne considère pas ses adhérents des personnes...