Le constitutionnaliste Kamel Ben Messaoud a affirmé lundi 15 février 2021 que l'issue au problème juridique qui se pose actuellement autour du remaniement ministériel partiel ne pourrait être que politique.
Lors de son intervention dans l’émission la Matinale de Hamza Balloumi sur Shems FM, Kamel Ben Messaoud est revenu sur sa rencontre avec le chef du gouvernement Hichem Mechichi soulignant qu’en l’absence de la Cour constitutionnelle, aucune issue constitutionnelle n’existait.
Le président de la République, Kaïs Saïed, s’oppose en effet au remaniement ministériel partiel auquel le chef du gouvernement Hichem Mechichi a procédé le 16 janvier. Les deux campent encore sur leurs positions sans qu’aucune issue constitutionnelle ne puisse trancher le différend.
Kaïs Saïed évoque des suspicions de corruption pesant sur certains ministres désignés, mais la présidence du gouvernement assure qu’elle n’a reçu aucune notification officielle les concernant. Hichem Mechichi avait adressé deux correspondances à Carthage appelant à fixer une date pour la prestation de serment, les deux restées sans réponse.
« Contrairement à ce que certains constitutionalistes disent, le président de la République n’est pas l’interprète exclusif de la constitution d’autant plus que son interprétation ne doit pas s’imposer aux autres autorités, car cela est dangereux ! », a-t-il lancé.
Il a ainsi souligné que la démission du gouvernement Hichem Mechichi allait créer un « vide insupportable » notamment dans les circonstances actuelles. « J’ai conseillé au chef du gouvernement de ne pas démissionner car sa démission ouvre la porte devant une nouvelle tradition constitutionnelle consistant à donner au président de la République la possibilité de s’opposer au remaniement ministériel », a-t-il précisé.
« Aucun ministre ne peut prendre la décision alors qu’il va bientôt quitter son poste. La démission du gouvernement impose le relâchement, l'hésitation et le doute qui mènent vers un vide. Ainsi, après la démission du gouvernement, le président désignera de nouveau un chef du gouvernement et là on ne sait pas quelle sera la position du Parlement », a-t-il ajouté.
Dans ce sens, Kamel Ben Messaoud a appelé le chef du gouvernement à prendre l’initiative et discuter avec le président afin de trouver une solution notamment en ce qui concerne la résignation de quatre ministres et leur remplacement par d’autres ministres.
« Il est dangereux d’accuser les ministres désignés de soupçons de corruption et les inviter à décliner leurs postes car cela porte atteinte à leur réputation, c’est pour cela que le président et le chef du gouvernement doivent en discuter », a-t-il conclu.
I.M.
Le président peut , et c'est dans ses prérogatives, engager , avec le concours de spécialistes en la matière, un texte de loi crèant cette cour constitutionnelle, proposer un référendum, .... de façon a mettre l'ARP au pied du mur
Allez Mr le Président, des décisions sont nécessaires, vous avez la main, faites le et annoncez vos démarches!
Mais intra- constitution ou extra-constitution?
Bientôt la CONSTITUTION sera jeter à la poubelle!
Merci messieurs les juristes
Lors de la dernière réunion du conseil supérieur de de la sécurité...., le chef du gouvernement n'a pas su répondre à la question posée par l'actuel ministre de la justice qui lui demandait pour quelle raison il a été limogé !?
Et puis opérer un remaniement touchant presque la moitié du gouvernement, sans aucune justification valable, ne peut être que le fait d'un "soldat" sous-ordre.
Alors messieurs les constitutionnalistes, cessez de jouer aux innocents. '?a c'est dangereux. Ce chef du gouvernement est en train de servir les ennemis de la Tunisie.
"En l'absence d'une Cour Constitutionnelle";
Mais cette absence n'est pas une fatalité!
Le moment ou jamais est venu de la constituer,cela fait combien de jours que le remaniement a été voté à l'ARP?
On ne peut laisser KS continuer à interpréter selon son bon gré la Constitution!
Sa dernière trouvaille :parité Homme-Femme;
Mais que n'eut-il donné lui même l'exemple après sa première désignation d'Ellyes Fakhfakh,pourquoi,n'avait-il pas nommé une femme au lieu de nommer Hichem Mechichi !?
