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SUR LE FIL
Création de l’impôt sur la fortune immobilière
23/12/2022 | 22:35
1 min
Création de l’impôt sur la fortune immobilière

 

La nouvelle loi de Finances 2023 dispose la création d’un impôt sur la fortune immobilière qui sera appliqué le 1er janvier de chaque année sur les biens fonciers des personnes physiques ayant une valeur commerciale réelle supérieure ou égale à trois millions de dinars, dont les biens fonciers revenant aux enfants mineurs à charge.

L’impôt sur la fortune immobilière est fixé à 0,5%. Il ne concerne pas la résidence principale de l’imposable et les biens réservés à l’utilisation professionnelle à l’exception des biens loués à autrui.

Tout en respectant les conventions de non double imposition, l’impôt sur la fortune immobilière est appliqué aux biens sur le territoire tunisien indépendamment du lieu de résidence de l’imposable, mais aussi les biens en Tunisie ou à l’étranger si l’imposable réside en Tunisie.

 

S.H

23/12/2022 | 22:35
1 min
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Commentaires
Melri
At Juan
a posté le 26-12-2022 à 11:29
'?a s'appelle de l'assistanat. Avec votre idée à la C.. vous encouragez les créateurs de richesses de ne plus être créatif et à ce qui le peuvent partir sous d'autres cieux. Ainsi vous aurez en Tunisie que des pauvres, des assistés et des tricheurs.
Rimel
Priorité
a posté le 26-12-2022 à 11:23
Il faudrait aussi que les tricheurs payent leurs impôts. Et ils sont nombreux !
Oscar
Enfin .
a posté le 24-12-2022 à 18:34
Contrôle fiscal ,comparant revenus déclarés avec patrimoine .
Justificatifs d'origine des fonds .
Pour les propriétaires : Taxes foncières et impôts sur la fortune.
Etc..etc...
Bensa
Enfin
a posté le 24-12-2022 à 18:31
« La taxe fédérale correspond au niveau d'imposition le plus élevé aux Etats-Unis. Cette taxe est exigible une fois par an. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une villa en Amérique. »
Il faut élargir cette taxe sur les résidences secondaires de grandes valeurs et ne pas imposer la résidence principale
Mourad g.
Au dénommé JUAN
a posté le 24-12-2022 à 18:14
Tu dois être un fauché toi, tout comme KS. Esprit communiste de basse classe.
Si tu as raté ta vie et que tu n'as pas su investir, alors fermé la.
***
Lotfi
Une question svp
a posté le 24-12-2022 à 18:10
Une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse. Quelqu'un pourrait il m'éclairer ici ?
Est ce que cet impôt s'applique sur la valeur de tous les biens cumulés(cad ajoutés ensemble pour former un total supérieur ou égal à 3 millions de dt) dont la valeur est supérieure ou égale à 3 millions de dt ou bien sur les biens pris part à part et indépendamment les uns des autres et dont la valeur du du bien biens dépasse les 3 millions de dt ?
Je m'explique:
Une personne a trois biens, l'un d'une valeur de 500000 d, le second de 1500000d et le troisième de 1300000d , pris un à un, ces biens ne payent pas d'impôt, mais si on les ajoute tous ils valent 3300000d, donc payent un impôt.
Explication svp.
Merci.
Alya
C est complque
a posté le à 21:35
Apparemment sont exclus le domicile principal l'immobilier à usage professionnel et non loue
Juan
immobliier et plus
a posté le 24-12-2022 à 14:47
toutes les fortunes, doivent ètre taxées ( autour de 40 %).
çà s'appelle JUSTICE SOCIALE, REDISTRIBUTION .
les riches doivent payer impots et zakat.
fini le paradis fiscal !!
Soussi
KO
a posté le 24-12-2022 à 14:22
Depuis 2011 la Tunisie est devenue comme un punching bag des boxeurs pour nos politiciens
Aujourd hui le pays va vers le KO le fruit d une revolution qui ne cherche que du mal a infliger a son peuple
Carthage Libre
Donc on aura jamais des investisseurs qui vont construire des buildings et créer de l'emploi?
a posté le 24-12-2022 à 14:16
Il applique ses idées de *** de "collectivisation" ; rassou s7i7, ras el 7am ; on va direct vers la faillite économique!

"Sage" décision, d'un FACHEL, qui n'a AUCUN OBJECTIF, irresponsable, communisme de bas de gamme ; même la Chine communiste a abandonné ces "principes" depuis 1979, ce qui a créé des zones d'investissements immobiliers non-taxés et la Chine est devenu un eldorado de l'immobilier et des grattes ciels.

Bravo Kaies Saied...Tu enfonces le pays CHAUQUE JOUR qui passe avec tes décisions D'*** PRIMAIRE ; AUCUN sens des responsabilités.
Sihem
a posté le à 16:51
Ce sont des sociétés immobilières qui construisent des buildings et donc des personnes morales. L'impôt concerne les personnes physiques.
observator
Naissance de l'I.F.I
a posté le 24-12-2022 à 14:08
.....
Infrastructures
Administration
a posté le 24-12-2022 à 13:45
On verra si cet impôt permettra d'améliorer l'environnement physique et social (infrastructures, propreté, santé, éducation'?'), de notre pays. Que notre administration sera responsable du développement économique et social. A moins que cette révolution d'imposition ne sert qu'à payer les salaires et tous les frais des dirigeants politiques et fonctionnaires de l'administration tir au flanc Socialisme à la soviétique où la nomenklatura deviendrait les privilégiés de notre pays au détriment des citoyens Tunisiens.
FALLAG
TRE: Enfin la vache à lait sera sacrifiée !
a posté le 24-12-2022 à 13:35
Eh bien, les Tunisiens aussi le voulaient. Ils ne se sont pas opposés de manière significative. Quelques manifestations, quelques Bulles ou Pets de l'UGTT, mais elles se sont et seront calmées d'elles-mêmes, le système s'en accommode facilement.
Ce n'est pas de la résistance.
Alors, c'est votre faute, les Tunisiens. Vous n'êtes ni meilleurs ni pires que les Français et leurs gilets jaunes.

Rabbi Yoster !
AMMAR BEZZOUIR
Extrait :
a posté le 24-12-2022 à 13:29
"un système politique voué à l'effondrement fait instinctivement beaucoup de choses qui hâtent son effondrement" (Original de Jean-Paul Sartre).
mili
Une aberration
a posté le 24-12-2022 à 12:48
Nous voilà à partager les richesses.Une idée digne du communisme et de la Corée du Nord.Cela va pousser beaucoup de personnes à vendre leur bien et à quitter la Tunisie .Partager sa richesse gagnée par son travail est inadmissible'?'cet impôt risque de partager un peu plus les tunisiens.
La situation est grave .
Bensa
Justice sociale
a posté le à 18:34
Dans d'autres pays même la résidence principale est imposable
Alors faites la comparaison avec les autres pays
Juan
Faux. çà existe aux USA
a posté le à 14:50
tu es riche. tu paies 40 % , il te reste 60 % pour t'enrichir, comme aux USA.
çà s'appelle JUSTICE? SOCIALE.
0 % d'impots, c'est abusif, cruel, injuste.
Ahmed
L'ambiance en Tunisie devient insupportable, après khouanjias, Covid et guerre en Ukraine. KS racle tout azimut et ne porte pas d'espoir
a posté le 24-12-2022 à 11:44
L'immigration reste la seule solution, par bateau ou avion, avec ou sans papiers.
Le moral des tunisiens est vraiment très bas.
observator
Le principe de la non double imposition
a posté le 24-12-2022 à 10:53
En vertu de ce principe, un revenu ne peut-être imposé plus d'une fois.
Il arrive souvent que des contribuables aient de sources de revenus dans plus d'un pays.
Pour éviter que ce contribuable ne soit imposé dans chaque pays avec, en plus, le risque qu'il soit imposé dans le pays où il a sa résidence fiscale, la plupart des '?tats ont signé entre eux, des conventions dites internationales, pour éviter justement que ces contribuables ne soient taxés deux fois.
Dans la hiérarchie des textes, ces conventions internationales l'emportent sur le droit national.

Ceci pour clarifier le dernier paragraphe de S.H. qui est à mon sens confus.

Sur la loi elle-même sur quel critère va être évalué le patrimoine du contribuable concerné ?
Indice du coût de la construction ?....

Tunisino
Le communisme
a posté le 24-12-2022 à 10:43
C'est du communisme anarchique qui consiste à culpabiliser les riches, les inciter à se débarrasser de leurs richesses et affaires, et à quitter la Tunisie. La Tunisie selon Zakafouna est un pays de pauvreté et de misère, un pays de perdants, puisque lui-même n'a rien réussi dans toute sa longue vie.
Juan
c'est du capitalisme
a posté le à 14:53
puisque çà existe aux USA. les hauts revenus y sont taxés 40 %.
Arrête ton mensonge
On est pas aux USA
a posté le à 17:06
Arrête ton Mensonge, aux '?tats-Unis y a pas d'impôts sur les fortunes immobilières'?'
Et la Tunisie n'est pas les '?tats-Unis!
Avant d'imposer encore les gens, il fallait se débarrasser des entreprises publiques qui ne font que creuser les déficits sur le dot du contribuable.
Saied est pire que Kadhafi et sa fin sera aussi pire!!!!
Bensa
Mais il y'a la taxe foncière
a posté le à 18:36
« La taxe fédérale correspond au niveau d'imposition le plus élevé aux Etats-Unis. Cette taxe est exigible une fois par an. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une villa en Amérique »
Léon
Lettre aux décideurs FMI-istes et à leurs exécutants.
a posté le 24-12-2022 à 10:30
Petits traitres qui nous gouvernez, sachez ce qui suit:
Mon premier "j'accuse" envers les traitres qui nous gouvernent concernant les emprunts du FMI date de 2012, répété en 2013 et 2014 et 2015, jusqu'au jour où Béji Caïd Essebsi a fini par s'adresser au Peuple pour leur dire que l'état de l'économie du pays "ne plait pas" (ce sont ses termes). Dans ces "j'accuse", je dénonçais les Ministres, non pas pour leur incompétence, mais pour le fait de cacher au Peuple la réalité de la situation et d'annoncer que tout allait bien. Je leur disais explicitement que tout ce qu'ils faisaient n'avait qu'un but: que les tunisiens ne regrettent pas l'avant révolution et n'en appellent pas à arrêter le saccage par la remise en place des prétendus "Azlems".
Sous les ordres du monde atlantiste, ils empruntaient à gogo pour que le peuple (y compris l'élite; ces imbéciles prétentieux) puissent continuer à vivre au rythme d'antan. Je les avais même comparé à un châtelain ruiné qui continue à observer le même mode de vie, et qui, par conséquent, sera un jour dans l'obligation de vendre son château.
Je ne dois donc absolument rien au FMI; par contre vos intellectuels et vos pouliches bourgeoises en chaleur qui hurlaient "dégage" sur l'avenir Habib Bouguiba et dans les rues de grandes villes tunisiennes le 12 janvier 2011, leur doivent le fait d'avoir accédé à leur voeu, celui de voir partir Ben Ali à tout prix. Et le prix, c'est leurs villas.
Je m'adresse aux atlantistes et aux chancelleries occidentales qui me lisent (je le sais, il y en a beaucoup), et qui gouvernent le pays via les traitres locaux qu'ils nomment et entretiennent.
Sachez que les premiers "aigris" de l'administration fiscale qui pointeront le nez chez les gens pour estimer la valeur de leurs biens seront accueillis avec des fusils de chasse à chevrotine; parce que généralement les habitants n'ont pas mieux pour les accueillir. Ils le feront, quitte à crever sous les balles de la police actuelle, celle recevant ses ordres des pouvoirs coloniaux via nos traitres locaux. Celle dont les responsables ne ressemblent en rien aux responsables sécuritaires du pays indépendant de Ben Ali, mais plutôt à ceux de Vichy, ces traitres colonisés.
Messieurs les atlantistes nuisibles, messieurs du FMI; vous avez appuyé par vos prêts la révolution des traitres, mais vous n'arriverez pas à faire de la Tunisie ce qu'e vous fîtes de l'Argentine, car vous ne connaissez pas la culture profonde des arabes, en particulier l'attachement, aussi bien des riches que des pauvres, aux biens immobiliers. Nous avons nos règles, et sommes différents. Sachez qu'une expérience "importée", avait éclos les années 60 en Tunisie et qu'il s'en suivi le pire jusqu'à l'avènement Nouira les années 70.
Tunisiens, Léon qui vous a jamais trompé, vous raconte à l'avance que ce qui va suivre après une telle mesure. Ce petit article de BN, exposé presque comme un fait divers, est d'une prime-importance. Les conséquences risquent d'engendrer une guerre civile. Et ce sera le cas.
Sans oublier tous ces immigrés qui ont investi dans leur pays d'origine, très précisément pour la législation fiscale, qui vendront tout (çà ne vous rappelle pas Etta3adhod?) et qui intimeront l'ordre à leurs enfants de ne pas faire la même erreur. Ils n'ont pas la capacité financière qui leur permet de payer un impôt sur des biens dont la valeur a décuplé en si peu de temps. Ils seront donc coupés de leur pays d'origine. Ceux-là mêmes à qui KS a accordé un statut de Dhimmis, leur coupant la route de la politique, mesure idiote quand ont sait que le pays s'est vidé, et que bientôt il comptera plus d'immigrés que de citoyens vivant sur le territoire national.
Il faut dire que là aussi, nos compatriotes expatriés n'ont que le retour de bâton de leurs choix de 2011; eux qui étaient reçus tous les ans avec les colliers de jasmin au port de la Goulette. Eux pour lesquels Ben Ali adoptait la meilleure des politiques, très précisément afin qu'ils ne soient pas coupés de leur pays d'origine. Et ces ingrats ont aussi crié "Dégage".
Dieu est Juste, Dieu est Justice. Sur ce, nous autres ne laisseront pas faire ce que la Révolution du Peuple de la trahison collective a voulu faire. Après avoir ruiné le pays et fait fuir les hommes d'affaire entre 2011 et 2013, après avoir fait immigré des centaines de milliers de cadres et de hauts diplômés, après avoir soumis le pays à des prêts criminels condamnés par Léon depuis 2012, après avoir appauvri les pauvres, quelle est donc votre logique? Faire fuir tous ceux qui ont du patrimoine? Souvent de vieilles personnes qui n'arrivent plus à entretenir des biens que les enfants vendront logiquement par la loi naturelle de la Vie. Cette vie que vous avez rendue amère pour tous!
La3nat Allah 3likom ya Mofsidine, ya Haçada, Ya Haqidine. Votre révolution, comme je vous le disais depuis 2011, n'est que cela. Et on ne peut rien bâtir sur de la vase constituée de la bouse qui meuble vos têtes pourries. Même le "Khobz ou Mé" que vous avez tant espéré vous manquera. Votre SEULE vérité est celle que je vous raconte depuis 2011, à savoir celle du verset 112 de la sourate des abeilles.

Léon, Min Joundi Tounis Al Awfiya;
Résistant,

VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES.
Dr Justice
Merci Léon
a posté le à 13:03
Merci Léon.
Judili58
VALEUR COMMERCIALE DU BIEN IMMOBILIER
a posté le 24-12-2022 à 10:07
Qui évaluera la valeur commerciale du bien immobilier? En cas de litige y a t il un recours pour le contribuable ?
stuc
il y en a qui vont se sucrer en controlant les fortunes !
a posté le 24-12-2022 à 10:01
je serais curieux de voir ce que vont payer les gros richards !dommage qu on y a pas acces !il serait judicieux de publier les montants payes par les millionnaires ,cela nous donnera une idee pour savoir qui a des plumes sur la tete ,(expression de chez nous ) !je viens de lire qu un de ces riches avait inscrit sur sa carte d identite comme etant ouvrier journalier !la question est de savoir ,comment savoir qu ils vont tous payer ?sinon bonjour les pots de vin !
Juan
le riche tout puissant. l'état complice
a posté le à 14:58
et le riche qui possède plusieurs villas. chaque villa au nom de ses enfants. mème un bébé possède une villa !!! et le riche ne possède rien ...
Rajel
erjal.....
a posté le à 14:19
Erjèle tiksib, witta77ana ti7sib.