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Covid-19 : le CSM décide le report de toutes les audiences de justice

Temps de lecture : 1 min
Covid-19 : le CSM décide le report de toutes les audiences de justice

Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, dans un communiqué publié ce dimanche 15 mars 2020, des mesures exceptionnelles visant à lutter contre la propagation du Covid-19.

 

Il a ainsi appelé au report de toutes les audiences des affaires civiles, foncières et pénales, y compris les audiences de conciliation et les audiences administratives et financières, par une décision administrative des fonctionnaires des tribunaux jusqu'à la date du 4 avril 2020.

 

Il a également appelé à limiter les examens pénaux (enquêtes, délits, crimes) aux cas des détenus, selon les modalités mentionnées dans la note de service émise par le Conseil le 13 mars 2020, en groupes de cinq personnes au maximum.

 

Le CSM a ajouté que les affaires urgentes devront être évitées sauf en cas d’extrême nécessité appelant le personnel des tribunaux à rationaliser la présence sur place du cadre judiciaire et administratif avec un nombre minimum qui permet d'assurer le fonctionnement de l’institution judiciaire.

 

Il a enfin exhorté les membres du ministère public à traiter de la manière requise les violations liées aux consignes de sécurité et à l’auto-isolement mis en place par l’Etat.

 

M.B.Z

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Commentaires (3)

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Houcine
| 16-03-2020 11:27
Decisions prudentes et sages afin de protéger non seulement le personnel judiciaire, mais aussi le public des justiciables. Les tribunaux sont des lieux de rassemblement où règne souvent la cohue, où l'on pousse du coude pour parvenir à obtenir une information, déposer un document, enregistrer une requête, toutes conditions qui favorisent la transmission, la contagion...
On aimerait voir notre justice faire montre d'une telle sagesse et diligence dans le traitement des citoyens et leurs affaires.

Justinia
| 15-03-2020 23:00
En attendant le dossier Brahmi et Belaïd...

tounsi
| 15-03-2020 20:20
pourquoi eux et pas les fonctionnaires de la cnam postes cnss cnrps banques hopitaux etc qui ont contact direct avec les citoyens a savoir que la majorite des audiances se passent dans les bureaux ou dans des salles ou on peut interdire la presence de public

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