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Ayachi Hammami traduit devant le juge d’instruction en vertu du décret 54
02/01/2023 | 13:58
2 min
Ayachi Hammami traduit devant le juge d’instruction en vertu du décret 54

 

Le porte-parole du comité de défense des juges révoqués, Ayachi Hammami, a indiqué, ce lundi 2 janvier 2023, qu’il est accusé d'avoir « usé des réseaux sociaux pour répandre des rumeurs dans le but de porter atteinte à la sécurité publique, conformément au décret 54 », et traduit devant le juge d’instruction, précisant qu’il encoure dix ans de prison.  

 

Ayachi Hammami, s’est attaqué au ministère de la Justice accusant le département de Leila Jaffel d’avoir commis un « second carnage » à l’encontre des juges révoqués par le président de la République Kaïs Saïed. 

Il a déploré, le 29 décembre dernier, la démarche du ministère de la Justice notant que celui-ci ne s’était pas contenté du « premier carnage » commis par le chef de l’État. 

 

Kaïs Saïed a, rappelons-le, révoqué par décret et sans décision de justice 57 magistrats en juin. Certains, 49 au total, ont eu gain de cause après avoir déposé un recours auprès du Tribunal administratif. Celui-ci a tranché en leur faveur et a ordonné leur réintégration. Le ministère de la Justice a fait fi de cette décision et a refusé de réintégrer les juges en question prétextant des poursuites judiciaires à leur encontre.  

« Le ministère de la Justice a agi comme s’il venait de découvrir que les tribunaux de la Tunisie abritaient sept procureurs de la République, trois procureurs généraux près la Cour d’appel et trois présidents des tribunaux judiciaires dont un de la Cour d’appel, et plusieurs juges d’instructions et représentants du ministère public ; tous des terroristes et accusés de malversation et autres crimes », a avancé Ayachi Hammami assurant que les accusations portées à l’encontre des magistrats révoquées étaient infondées et montées de toutes pièces. 

 

Le porte-parole du comité de défense des juges révoqués a ajouté que la ministre de la Justice avait enfreint les lois en vigueur en missionnant son chef de cabinet pour donner des instructions au procureur de la République pour conduire une enquête. Or, en cas de suspicions, « le ministre de la Justice doit solliciter le procureur général de la Cour d’appel concernée pour que celui-ci transfère l’affaire au procureur de la République », a-t-il expliqué. 

 

M.B.Z

 

02/01/2023 | 13:58
2 min
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Commentaires
Abir
Qu'on on manque du principe
a posté le 02-01-2023 à 18:32
Encore un autre de soit disant 7ou9ou9 élensen !
SALIM
LE PROBLEME DE LA TUNISIE VIENT DE SES HOMMES DE 'DROIT' ET VOICI POURQUOI
a posté le 02-01-2023 à 18:28
Les hommes de 'droit' connaissent bien les failles de droit et des lois, donc, il se considèrent dispensés de respecter la loi, car ils trouvent les failles pour s'en échaper. Et les corrompus, et les knatria, et les évadés fiscaux et les blanchisseurs d'argent ne pourront atteindre leurs buts , s'ils n'avaient pas des hommes de 'droit', comme complices, conseillers et défenseurs. Se rappeler de la juge ,trés integre, qui a transporté presqu'un MILLIARD,ALA SABIL EL FADHL, dans sa voiture, portant le sigle des juges .Se rappeler du président de la cour de cassation ,et du conseil supérieur de la magistrature, accusé de corruption. Se rappeler du président de la cour d'appel de Tunis, et du pole anti-terroriste accusé de terrorisme. En plus les 2 corps des hommes de 'droit' ,magistrats et avocats sont réputés par un corporatisme SANS LIMITE, et des associations, qui au lieu de défendre l'HONNEUR de la profession ,défendent leurs membres et quelque soient les cas (ONSOR AKHAK DHALIMEN AOU MADHLOUMAN). Et si l'état intervient, immédiatement une gréve ILLIMITEE. En plus, ces 2 corps s'entre défendent entre eux, et vous avez vu le nombre d'avocats présents lors de la greve des juges, et dont quelqu'uns ont pris la parole. Les juges, et les avocats ,considérent qu'ils ont une plume sur leurs tetes, et qu'il ont leurs états à part (état des juges et état des avocats).Mais l'exemple d'aujourd'hui est EFFRAYANT. Un batonnier invite les membre de sa corporation à la DESOBEISSANCE FISCALE, qui est une forme de désobéissance civile et punissable par le code pénal. puisqu'il s'agit d'une désobeissance aux lois (LF2023, code de la TVA, et code de l'IRPP et de l'I.S). Un batonnier, qui est censé donner l'exemple, et punir les adhérents à sa corporation en cas de non respect de la loi ,invite ses adhérents à s'opposer à la loi, car il considere que la loi s'applique seulement sur le citoyen LAMBADA. C'est comme dans le trés bon film de ADEL IMAM et FERID CHAWKI, AL GHOUL , ou La loi de SAXONIE. Un trés bon film à voir et à revoir.
Quand on a
une grosse gueule...
a posté le 02-01-2023 à 16:56
Celui qui sème le vent, récolte la tempête ! Quand on a une grosse gueule et on ne sait pas quand et comment la fermer, on tombe facilement dans le traquenard ! Selon le dicton chinois : Celui qui parle trop, risque de se tromper et celui qui court trop vite, risque de chuter...!!!! Maintenant, c'est trop tard, la facture salée est déjà sur la table, il faut la payer...!
Voldemort
Un homme sombre
a posté le 02-01-2023 à 16:06
L'histoire n'est qu'à moitié dite quand une seule partie la raconte.
Je n est jamais connu un homme sans principe sans caractère sans noblesse sans goût sans vision vous ne pouvez pas croire combien il est dangereux pour la société et pour le peuple .
Le signe de notre noblesse, c'est le manque : la faim qui nous torture, la bonté dont nous sommes dépourvus, la vérité que nous ne connaissons pas, la beauté à laquelle nous aspirons, le silence qui nous dissimule, les ténèbres qui nous enveloppent.
veritas
Bien fait '?'
a posté le 02-01-2023 à 14:46
aucune tolérance contre les saboteurs la régression doit prendre le dessus contre tout les criminels ennemis du pays et sans exception.
veritas
'?'
a posté le à 18:41
@Gz
'?'vous avez bien raison '?'Répression et non pas régression'?'désolé
GZ
"régression" à l'oeuvre.
a posté le à 17:15
Quel rapport avec le contenu de l'article ?
"La régression doit prendre le dessus" !?
Vous buvez la tasse vérita...blement.
MH
@GZ
a posté le à 18:36
C'est une petite faute de frappe révélatrice, il voulait écrire 'répression'?', même si "régression" n'est pas le pire. Cette ligne dure des adorateurs de la médiocrité aura raison de ce qui reste de bon dans ce pays. Cela sent le chaos et je suis très pessimiste. C'est peut-être mieux ainsi, il faut que ça explose pour que l'on puisse avancer.
Mes meilleurs v'?ux, cher ami.
GZ
@MH
a posté le à 20:04
Bonjour MH.
Je vous ai compté dans mes " commentateurs de bonne volonté" à qui j'ai fait mes voeux. J'ai plaisir à vous les présenter à nouveau.
"Régression-répression-oppression..." quiconque a lu la théorie de l'acte manqué par S. Freud n'a pas besoin davantage d'explication.
Pour le reste je ne suis hélas pas plus optimiste que vous ne l'êtes de votre côté.
Puisse la Providence préserver ce pays et ses gens comme cela suffisamment meurtris.
Bonne et heureuse année.
Prenez soin de vous.