La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a tranché : elle reste compétente pour examiner l’affaire Ghannouchi et autres, en dépit du retrait par la Tunisie de sa déclaration autorisant les individus et les ONG à porter plainte devant elle.
Dans une décision datée du 17 mars 2025 et notifiée le 3 avril, la Cour a également rejeté la demande de l’État tunisien visant à annuler les mesures provisoires ordonnées en août 2023 en faveur des prisonniers politiques.
Selon la juridiction panafricaine, ce retrait n’a aucun effet rétroactif sur les affaires déjà engagées. Elle précise, par ailleurs, qu’un retrait ne devient effectif qu’un an après son dépôt, soit en l’occurrence le 8 mars 2026.
La requête tunisienne ayant été rejetée, les mesures provisoires restent donc en vigueur et doivent être appliquées par les autorités tunisiennes.
Début mars 2025, la Tunisie a officiellement demandé son retrait de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples.
S.H
ARTICLE DE BN :Liste complète des personnes condamnées dans l'affaire Instalingo
BN 05/02/2025 | 12:09
Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha et ancien président du parlement, 22 ans de prison et une amende de 80 mille dinars
Soumaya Ghannouchi, directrice de journal, fille de Rached Ghannouchi et épouse de Rafik Abdessalem, 25 ans (condamnée par contumace)
- Mouadh Ghannouchi, fils de Rached Ghannouchi et dirigeant de l'ombre d'Ennahdha, 35 ans (condamné par contumace)
Et les autres:
- Rafik Abdessalem ancien ministre des Affaires étrangères et dirigeant à Ennahdha, 34 ans (condamné par contumace)
- Lotfi Zitoun, ancien ministre et ancien membre d'Ennahdha, 35 ans
- Riadh Bettaieb, ancien ministre d'Ennahdha, huit ans
- Saied Ferjani, dirigeant d'Ennahdha, treize ans et une amende de cinquante mille dinars
Aller plutôt vous occuper de ce qui se passe, au Zaire, au Soudan, au Nigeria, au Mali et de bien d'autres pays africains.
plus pire.
Pire que ca ouceci est juste
Tfoooh 3alli ma ya7chemch
