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Jugement du tribunal de première instance concernant la confiscation des biens spoliés (A télécharger)
La suspension de l’application du décret concernant la confiscation des biens de Ben Ali et de sa famille avait suscité une large polémique. Le tribunal de première instance avait tranché dans cette affaire. Par la suite, le gouvernement a fait appel de la décision de tribunal concernant cette suspension.
Nous publions ici l’intégralité du jugement rendu par le tribunal de première instance.
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