Le président du bloc parlementaire de la ligne nationale souveraine, Youssef Tarchoun, a indiqué, jeudi 14 novembre 2024, que la constitution n’est pas claire sur la question de la levée d’immunité des élus et que l’ARP va examiner cette question.
« Certains députés estiment que, telle qu’exposée à l’heure actuelle, l’immunité n’existe pas réellement. Dans le cadre de son travail, un député peut se retrouver en conflit avec différentes parties, de l’exécutif notamment et cela peut être à l’origine de démêlés dont l’élu paye les frais au final » a-t-il poursuivi.
Commentant la récente condamnation du député Hamdi Ben Salah, Youssef Tarchoun a affirmé que les élus sont désappointés par la nouvelle et suivent de très près le dossier.
La chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Sousse a condamné, hier, le député Hamdi Ben Salah, élu sur la circonscription de Sousse, à une peine de six mois de prison, pour violence grave à l'encontre d’un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions et pour outrage verbal envers un fonctionnaire public.
Un fonctionnaire à la municipalité de Sousse avait déposé une plainte indiquant qu'il avait été agressé verbalement et physiquement par un député à la suite d'un différend entre eux. Il a même assuré que le député l'avait giflé.
Mardi 29 octobre, des députés ont organisé une action de protestation lors d’une séance plénière en affichant les photos de l’élu arrêté. Ils ont dénoncé une injustice et ont signé une demande pour la convocation des ministres de la Justice et de l'Intérieur afin de discuter de l'arrestation de Hamdi Ben Salah.
M.B.Z
Art. 65 ' Le député ne bénéficie pas de l'immunité parlementaire à l'égard des infractions d'injure, de diffamation et d'échange de violences commises à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Assemblée, et il n'en bénéficie pas également au cas où il entrave le fonctionnement régulier de l'Assemblée.
Donc il n'y pas d'immunité en cas d'échange de violences commises à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Assemblée.
Et déja il y a un autre élu qui a été arreté à sousse et condamné à 4 mois avec sursis pour violence contre un taxiste. CE N'EST PLUS LA CONSTITUTION DE NAHDHA ni L'assemblée de ghannouchi.
Le Président de la République ne respecte pas les lois de la République (entre autres la loi électorale) qu'il a écrite par lui même... Comment voulez-vous que le peuple respecte les lois de la République?
L exemplarité n est pas une de leur valeur ?
Tout comme celle des escrocs et des vendus post-2011, initiateurs de la liberté, selon leurs dires, veulent nous faire les poches sans qu'on réagisse !!!
DEMO-CRASSIE made in Bougnoulie !!!!
C'est du pareil au même.
