Qu’ils soient Premier ministre, chef de gouvernement ou secrétaire d’État à la présidence, les rencontres du président de la République, depuis des semaines, avec ses collaborateurs, actuels ou anciens, chargés de la Kasbah, n’ont cessé de souligner l’urgence d’une « révolution législative ».
Un vœu pieux
L’idée n’est pas saugrenue, au contraire. Une révolution, comme celle connue par la Tunisie le 14 janvier 2011 n’a pas, en principe, que le seul objectif de balayer le pouvoir en place. Elle vise à changer le pouvoir en place, la gouvernance du pouvoir et pourquoi pas tout le système politique sclérosé qui a conduit à cette explosion populaire. Les slogans de la révolution tunisienne n’ont pas dérogé à cette règle et ont revendiqué une nouvelle gouvernance et un nouveau système politique : Emploi, Liberté, Souveraineté nationale. Ils ont exigé en effet un retour au rôle social de l’État, un État de droit respectueux de la démocratie et des libertés publiques et privées ainsi que de nouveaux rapports plus équitables avec les partenaires extérieurs.
Malheureusement, les islamistes et leurs alliés, qui ont pris les rennes du pouvoir après la révolution ont tourné le dos aux revendications révolutionnaires, ont gardé le même système politique et le même arsenal législatif et juridique qui leur permettait de continuer de s’enrichir sur le dos de l’État au détriment du peuple de plus en plus démuni. Par leur gloutonnerie, la révolution législative qui aurait dû accompagner la révolution politique et qui aurait dû accompagner la phase de transition démocratique, n’a pas eu lieu et le pays a sombré dans une crise de plus en plus aigue.
Une révolution solitaire
L’idée de la révolution législative lancée par le président de la République est donc acceptable et pourrait même être salvatrice pour le pays. Mais la révolution législative, comme toutes les révolutions, est un acte collectif qui ne peut se réaliser par une seule personne quelque soit sa détermination, son courage ou sa force. Or, le président de la République donne la nette impression de continuer de se suffire à lui-même, de refuser d’associer les partis politiques, les organisations nationales et les associations de la société civile à tout effort de construction de l’État postrévolutionnaire.
Dans le passé, il s’est essayé à légiférer tout seul et cela a conduit à un fiasco éloquent qui n’a rien apporté de positif mais qui a éloigné encore plus le pays de ses objectifs de la révolution. En voici quelques exemples notoires.
Le 22 septembre 2021, après la dissolution du parlement, profitant de la confusion qui règne dans le pays, le président Kaïs Saïed publie le décret 117 dans lequel il s’aroge tous les pouvoirs législatifs, judiciaires et bien entendu exécutifs, sans possibilité de recours contre ses décisions. Ce décret ferait rougir de jalousie les dictatures les plus confirmées. Pourtant, il est passé sans aucune résistance de la part des partis politiques tunisiens totalement léthargiques.
En août 2022, il jette à la poubelle un projet collectif de constitution et publie «sa propre» constitution. Tant pis pour ce peuple nigaud qui a avalé sans réagir, la couleuvre des quarante six erreurs qui «se sont faufilées» dans le texte publié, excusez du peu, dans le journal officiel.
L’article 24 du décret-loi 54 du 13 septembre 2022 est une autre aberration législative du régime du président Kaïs Saïed. Censé lutter contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, cet article est désormais l’alibi juridique pour le pouvoir en place dans sa politique de chasse aux sorcières. Des dizaines de journalistes, d’avocats, d’hommes politiques ou de médias, des internautes ou des militants de la société civile se trouvent encore aujourd’hui poursuivis ou carrément incarcérés sur la base de cet article.
Plus récent encore, la révision de l’article 411 du code du commerce concernant le chèque sans provision a carrément bloqué l’activité économique dans le pays. En voulant s’essayer à la légifération économique, le pouvoir en place a mis à nu toute son ignorance et son incompétence en la matière. Les experts ne manquent pourtant pas dans le pays. Certains parmi eux ont même acquis une notoriété internationale.
Vouloir ne suffit pas
C’est dire qu’il ne suffit pas de vouloir faire une révolution législative. Pour réussir un tel projet, il est impératif d’associer les autres, tous les autres, et ne pas faire cavalier seul. Il est nécessaire de faire appel aux spécialistes de la légistique, de s’entourer de tout le monde et tous ceux qui peuvent apporter leur contribution à l’édification de la Tunisie nouvelle même s’ils ne sont pas toujours d’accord avec vous. À défaut, il n’y aura pas de révolution législative. Il y aura tout au plus des textes qui nous éloigneront encore plus des revendications légitimes de la révolution et fera entrer le pays dans une nouvelle dictature.
"Malheureusement, les islamistes et leurs alliés, qui ont pris les rennes du pouvoir"
S'ils ont pris des rennes, ce sont des pères Noel..
Cordialement
1ère Partie
- La vie est un cocktail de guerres injustes et inutiles, de dictatures, d'abus du pouvoir et d'emprisonnements injustes et abusifs, de pandémies, de catastrophes naturelles, de malheurs et de dommages qu'elle nous impose. La vie, ce n'est pas le repos. La vie, c'est le mouvement par delà le bien et le mal. La vie est comme ça, elle est constituée ainsi qu'on le veuille ou non, et le nier ne changera pas le fait que la vie est comme ça. Il faudrait voir la vie dans toute ses formes, la vie dans le spectre infini de ses variations, la vie qui fait que l'on rit ou que l'on pleure, qu'on aime ou qu'on hait'?'
--> Le Bien ne pourrait exister qu'en opposition et qu'en luttant contre le mal, le Bonheur ne pourrait exister qu'en opposition et qu'en luttant contre le malheur --> et cette lutte qui pourrait être intérieure et extérieure de nous même est la seule qui pourrait donner un sens à notre vie. La vie en pente douce (c.à.d sans cette lutte vitale) est ennuyante jusqu'à vouloir mourir d'ennui...
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Dans cette vie très souvent difficile à vivre, notre système judiciaire devrait plutôt nous protéger de la violence des autres et de ses propres dépassements par des contrôles comme ceux du CSM, de la cour de cassation, et de la cour constitutionnelle --> alors que la dictature de KS a affaibli toutes ces institutions. . --> de ce fait notre lutte contre le mal et la violence des autres n'a plus de vitalité, puisque entre autres les institutions comme le CSM, la cour constitutionnelle, l'existence de partis politiques, une constitution et une loi électorale objectives non écrites en solo et sur mesure, les masses média audio-visuelles et la liberté d'expression sont tous anéantis par la dictature de KS.
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Il faut comprendre que l'ambition de KS de vouloir faire disparaître à sa façon le mal, la violence, la corruption, etc. de la planète terre est absurde, ceci en bricolant des lois en solo qui vont dans le sens contraire de l'histoire (du développement historique) . Non il faudrait plutôt donner les moyens judiciaires aux Tunisiens afin de pouvoir se défendre/protéger contre le mal, la violence, la corruption, etc. Et ceci n'est possible qu'à travers le droit, à travers nos institutions comme le CSM, la cour de cassation, la cour constitutionnelle, l'existence de partis politiques, une constitution et une loi électorale intelligentes, objectives, sans erreurs de pensée, sans contradiction, non écrites en solo et sur mesure --> tout cela a été aboli par KS. -> Il faut enfin comprendre que rien ne pourrait faire disparaître le mal, la violence, la corruption, etc. de la planète terre et de notre Tunisie. Il faut seulement que notre système judiciaire donne les moyens aux Tunisiens de se défendre contre ces derniers. Exemple: En Allemagne, il y a une page Internet du CSM afin de dénoncer les injustices et les dépassements des juges et du système judiciaire même. --> ceci ne fait un sens que si les membres du CSM sont votés et non pas nommés par la dictature.
Le sens de l'histoire (le chemin que prend l'histoire) est celui de l'acquis de la liberté par tous les êtres humains. En effet, de générations en générations et de civilisations en civilisations s'est opérée une lente prise de conscience de l'idée de la liberté et du refus de la servitude, du colonialisme et des dictatures. La liberté et le refus de la servitude ne sont pas une idée individuelle mais une idée collective (de l'humanité entière) et qui s'est manifestée partout sur notre planète terre d'une façon universelle. --> Et ainsi avec l'arrivée de l'Internet, l'aspiration de l'humanité pour la liberté se fait à l'échelle mondiale --> l'histoire de l'humanité se fait d'une façon universelle. Les répercussions des événements s'étendent ainsi à l'échelle de notre planète terre dans tous les pays et pour tous les peuples. Emmanuel Kant avait déjà en 1784 la vision d'une histoire universelle (mondiale) dans son livre "Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique"
- La liberté est rationnelle (cognitive et se définit par la raison) et ainsi elle pourrait se définir en tant qu'idée à l'échelle planétaire à travers les constitutions et les institutions nationales et internationales --> c'est le plus grand mérite de Napoléon Bonaparte d'une justice par le droit et les institutions que KS a affaiblis par l'introduction de ses idées / lois qui sont en contradiction avec le sens de l'histoire
Jusqu'à quand voudrait KS garder Madame Sonia Dahmani injustement emprisonnée, sa seule faute est d'avoir cru à la liberté d'expression? jusqu'à quand voudrait KS garder Mr. Zammel et Madame Siwar Bargaoui emprisonnés: tous les deux victimes d'une loi électorale pleine d'erreurs de pensée, de contradictions et de dilemmes. Jusqu'à quand voudrait KS garder Madame Abir Moussi emprisonnée? Jusqu'à quand voudrait KS garder les détenus politiques emprisonnés? Jusqu'à quand les emprisonnements non proportionnels aux infractions?
Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
--> Malgré la dictature qui nous ai imposés progressivement de génération en génération, les Tunisiens ont pris conscience de plus en plus de l'idée de la liberté, qui n'est pas seulement une idée individuelle mais aussi collective: le Tunisien refuse un Président de la République ayant le pouvoir absolu et qui décide de tout au nom d'une pseudo démocratie. La liberté est une puissance qui agit et qui se manifeste non seulement en Tunisie mais aussi partout dans le monde. Le fondement de la liberté est rationnel et sa forme est celle du droit. --> du fait que la liberté est rationnelle, nous pouvons la planifier à travers le droit qui n'est rien d'autre que l'organisation rationnelle des rapports entres les êtres humains libres à l'intérieur d'un pays /Etat à travers les constitutions politiques et les institutions qui garantissent les libertés, --> ceci est valide aussi même entre les Etats eux-mêmes (droit international)
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Le droit est la manifestation de la raison universelle (partout sur notre planète terre). Les peuples partout dans le monde refusent le despotisme au profit d'une seule personne ou mêmes de quelques-uns. L'idée de la liberté est ainsi universelle et elle ne supporte pas le despotisme qu'elle essaye de vaincre en prenant conscience peu à peu d'elle-même --> savoir que l'on est (né) libre, ceci nous pousse à proclamer cette liberté par l'acte, la revendication et l'opposition à la dictature --> ce qui pourrait aboutir à un soulèvement de la masse à travers lequel la liberté prend son chemin --> sans opposition, la liberté ne pourrait pas tracer son chemin et ne pourrait pas ainsi s'affirmer. L'opposition à la dictature de toute sorte est nécessaire pour que la liberté puisse apparaître et s'imposer --> ce qui va permettre aux citoyens de vivre dans un milieu organisé rationnellement par le droit à travers des constitutions et des institutions non monopolisés par un dictateur --> la formation d'un NOUS conscient de sa liberté que nous protégeons par notre participation à la vie politique entre autres à travers des élections législatives et présidentielles justes mais aussi par le droit dont la base sont les institutions et la constitution. --> il n'y a plus de retour en arrière d'avant 2011 car le Tunisien a pris conscience que la liberté collective (qui est une forme de conciliation entre le subjectif et l'objectif) à travers des institutions démocratiques et une constitution intelligente sans erreurs de pensée, sans contradictions et non écrite en solo est un droit que personne ne pourrait lui confisquer. --> On s'attendait que KS allait consolider le bon fonctionnement de nos instituions, il les a plutôt ruinées
--> "Le sens de l'histoire" signifie que le monde évolue dans une certaine direction qui est imposé à l'humanité par entre autres les développements scientifiques, technologiques, sociopolitiques, économiques, et logico-mathématiques (le développement de la raison --> la pensée rationnelle, l'idéalisme, etc.). --> De ce fait, la trajectoire suivit par l'humanité n'est pas hasardeuse. Exemple: la mondialisation est la conséquence directe des progrès technologiques des moyens de transport (fabrication de bateaux, d'avion et de moyens de communication à très bon prix) --> L'humanité n'avait pas d'autres choix que de suivre le "sens de l'histoire" et d'accepter la mondialisation qui est entrain de prendre une autre forme grâce à l'Internet.
--> de ces faits, ce ne sont pas les hommes qui font l'histoire, c'est plutôt l'histoire qui fait des hommes. Et ainsi, chaque époque est déterminée par un certain esprit (Zeitgeist) qui structure et influence l'esprit universel de l'humanité...
- D'après Hegel les [quelques] grands hommes qui font l'histoire sont en particulier l'incarnation (manifestation) de l'esprit de leur époque. Hegel cite Napoléon comme un exemple d'incarnation de son époque/temps avec son esprit révolutionnaire qui a donné naissance à l'Etat moderne. --> L'histoire est un processus qui s'accomplit par-dessus la volonté des hommes (malgré eux).
Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
Ce dont la Tunisie a urgemment besoin:
- 1. d'une justice indépendante,
- 2. d'une Cour Constitutionnelle, --> avant la promulgation d'une loi, elle devrait être soumise à un contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour constitutionnelle) --> ce qui nécessite une constitution sans erreurs de pensée, sans contradiction, sans dilemme et non écrite en solo sur mesure. Même les lois et les décrets ne devraient pas être en contradiction avec la constitution....
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Malheureusement, la Tunisie fonctionne aujourd'hui à travers une confusion de décrets présidentielles qui se placent par abus de pouvoir au-dessus de la constitution et des lois (et ainsi au-dessus de la cour constitutionnelle qui n'existe pas encore).
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Je rappelle la hiérarchie des textes dans les pays démocratiques (ce que l'on appelle aussi la "pyramide du droit"):
a) Constitution protégée par la cour constitutionnelle; b) Lois; c) décrets et arrêtés, d) circulaires
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Alors qu'en Tunisie la "pyramide du droit" est la suivante:
a) décrets, b) décrets, c) décrets, d) décrets :))
-3. d'un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République
--> La fonction première du CSM est d'assurer l'égale application de la loi et de protéger les droits et libertés des personnes, notamment contre l'éventuel arbitraire du pouvoir.
--> Par ses prérogatives le CSM contribue à la gestion des ressources humaines du corps de la magistrature. Par son rôle disciplinaire, il vise à garantir l'exemplarité des juges et procureurs. Enfin, par ses travaux, il est une instance de réflexion sur le fonctionnement de la justice, sa déontologie et les valeurs de l'Etat de droit doivent guider son action.
- 4. d'une Cour de cassation dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République --> la Cour de cassation est le juge du droit. Elle a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l'ensemble des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire. Elle ne réexamine pas les faits qui sont à l'origine du litige, mais vérifie que la loi a été correctement appliquée et que les règles de procédure ont été respectées. La Cour de cassation ne se prononce donc pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue.
- 5. d'une loi électorale intelligente, sans erreurs de pensée, sans contradictions, sans dilemme et non écrite en solo...
- 6. d'une Constitution intelligente, sans erreurs de pensée, sans contradictions, sans dilemme et non écrite en solo...
- 7. des débats socio-économiques et -Politiques de haut niveau,
- 8. d'élections législatives, présidentielles et communales (municipales) justes et fairs,
- 9. la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
-->
Sans tout cela, la Tunisie n'a pas d'avenir et tombera encore plus dans la misère --> Mr. Kais Saied est conscient de tout cela et il nous le refuse. Pourquoi, Mr. Kais Saied?
Bonne journée
Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
PS: Peut-on toujours faire appel d'un jugement?
Non, certaines décisions de justice ne sont pas appelables. En effet, certains jugements sont rendus en premier et dernier ressort, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être contestés devant une cour d'appel. C'est notamment le cas des décisions prises pour des litiges dont le montant est négligeable. --> Dans ces situations, le seul recours possible est un pourvoi en cassation, qui ne rejugera pas l'affaire sur le fond mais vérifiera le respect des règles de droit.
Si Sofiene vos paroles sont d'or.
Mais que valent-t-elles dans des oreilles sourdes ?
Prenons notre mal en patience et prions pour que le prochain soit plus cohérent-compétent-sage...
Le probleme de cet homme est de croire que c est le droit qui dicte l economie alors que c est le contraire .
Les dirigeants intelligent ont le conseil d homme d affaire de patron financier economiste militaire logisticien ....qui lui remontent ce que lui devrait faire comme loi pour avoir + d d'emploi + de croissance + d impot ...
Les hommes de droits ont tjours été des anes .
Concernant le futur de la Tunisie , ce president n est pas eternel et la fin de l annee sera fun , le peuple en a marre . Il ne reste au pouvoir que parceque les salaires sont encore payés meme s ils sont payés en monnaie de singe ( car l inflation sera tjours superieur que la hausse des salaires )
Kais saïd achete du tps , du tps qui est en faite le pire de ces ennemies car la haine du peuple se decuple et sera plus vengeur .
Ben ali etait parti avec un peuple qui le soutenais en majorité ou du moins beaucoup + que les 15% actuel du president .
Je plains les personnes qui ont travaillé pour lui car tot ou tard le peuple se servira des documents administratifs archives pour les retrouver er leur faire payer
