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Un projet de loi réprimant les agressions contre les corps armés, au cœur d'un conseil des ministres
08/04/2015 | 17:41
1 min
Un projet de loi réprimant les agressions contre les corps armés, au cœur d'un conseil des ministres


Un conseil des ministres, présidé par Habib Essid, s’est tenu ce mercredi 8 avril 2015 à la Kasbah. La réunion a été consacrée à l’examen d’un projet de loi réprimant les agressions contre les forces de sécurité qui portent des armes.
Il s’agit, selon un communiqué de la présidence du gouvernement paru aujourd’hui, de doter les corps armés des mécanismes juridiques nécessaires à leur protection de sorte à les aider à bien accomplir leur mission de préserver la sécurité et l’ordre public ainsi que d’appliquer la loi. Le communiqué assure que ce projet prend en considération les normes indiquées dans les traités internationaux tout comme il respecte les principes élémentaires adoptés par l’ONU.


Le communiqué indique que cette protection contre les agressions et les menaces dont les agents sont victimes à cause de leur statut ou de leur exercice. Il est également stipulé que la protection en question couvre non seulement les agents concernés par ledit projet, mais aussi leurs conjoint(e)s, leurs descendants, leurs parents ainsi que toute personne placée sous leur tutelle.


Le projet de loi criminalise, par ailleurs, toute violation des secrets de la sûreté nationale que ce soit en les divulguant ou en les modifiant. Il est aussi interdit, dans le même contexte, de voler les documents des institutions sécuritaires ou de les détruire. Le projet de loi criminalise également tout dénigrement ou atteinte à la morale des corps armés. Il en est de même pour les attaques contre tout type d’équipements ou de locaux, propriété des forces sécuritaires, qu’ils soient véhicules, engins maritimes, entrepôts d’armes ou autres. Le projet de loi prévoit de dédommager les agents des forces de sécurité et leurs proches dont les biens ont été visés par des actes de vandalisme.


E.Z.

08/04/2015 | 17:41
1 min
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Commentaires (4) Commenter
C est l aveu d un échec politique
rayan benne
| 09-04-2015 08:39
Des lois existent, pourquoi en octroyer d autres!
Il me parait que ce Gouvernement, pour détourner l attention sur ses échecs, il se refugie dans la sécurité et le terrorisme.
On sait bien que le terrorisme est l arme redoutable de toute dictature pour justifier la répression!
La loi existe... Le conseil des ministres perd son temps et gaspille l'argent!
DHEJ
| 08-04-2015 21:09
C'est l'article 20 du chapitre IV de la loi N°69-4

Pour les membres de familles et le biens, ce sont les articles 39 & 40 du code pénal...


Pour défendre l'ordre public en faisant usage de l'arme à feu c'est l'article 42 du code pénal...
Mais quelle mouche a piqué le crétin derrière ce projet de loi?
DHEJ
| 08-04-2015 18:48
La loi existe, c'est l'article 60-1° du code pénal... et il n'est pas le seul!


Au lieu de s'amuser à perdre de l'argent, il faut connaitre les lois existantes, le démocratiser pour les appliquer...


Mais bon, des ignares dans le gouvernement...
ONT VEUX DES LOIS ET NON PAS DES PROGET DE LOI ...
VIVE BEN ALI
| 08-04-2015 17:51
ce quoi se bazar???? depuis des mois et des mois j'entend parler des projets de loi de ceci des projets de loi de cela mais rien de concret alors que nos soldats se font tuer en pleine journée