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Tribunal administratif – Le délai arrive à échéance et aucun recours contre le référendum
29/07/2022 | 13:16
2 min
Tribunal administratif – Le délai arrive à échéance et aucun recours contre le référendum

 

Aucun recours contre le référendum constitutionnel du président de la République, Kaïs Saïed, n’a été déposé auprès du Tribunal administratif, a indiqué son porte-parole Imed Ghabri, vendredi 29 juillet 2022, alors que le délai arrive à échéance. 

 

Dans une déclaration à la Tap, il a rappelé que les recours devraient être déposés durant les trois jours qui suivent l’affichage des résultats préliminaires. L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a annoncé les résultats préliminaires du référendum constitutionnel tard dans la soirée de mardi 26 juillet. De ce fait, ce jour 29 juillet, est le dernier délai de dépôt des recours pour ceux qui y sont autorisés. 

Imed Ghabri s’est exprimé à ce sujet alors que plusieurs parties ont annoncé avoir déposé des recours contre le référendum de Kaïs Saïed. Afek Tounes a fait savoir, dans la matinée de vendredi, qu’il avait entamé les procédures nécessaires. L’ONG I Watch a, également, assuré, la veille, avoir déposé un recours. 

 

Le collectif Soumoud a, de son côté, exprimé son intention de le faire. De même pour Mourakiboune. L’organisation a affirmé, mercredi qu’elle n’hésiterait pas à déposer des recours pour faire annuler le référendum en cas de fraude avérée. 

Les partis du Front de salut national a, lui aussi, souligné qu’il tenait à faire valoir son droit de déposer un recours contre le référendum constitutionnel alors qu’il avait choisi de boycotter la totalité du processus. 

Mardi, le porte-parole du Tribunal administratif a signalé que seuls ceux qui ont participé au référendum constitutionnel avaient le droit de déposer des recours après la proclamation des résultats, précisant que les dispositions de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums et l’arrêté n°14 publié le 13 juin 2022 par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) excluent les parties ayant boycotté le référendum, du dépôt des recours.

 

Plusieurs partis et associations ont crié au scandale dans la foulée de l’annonce des résultats du référendum. L’Isie a été accusée de fraude après que des écarts dans les résultats régionaux et ceux publiés par la Centrale ont été constatés. 

 

 

N.J. 

 

29/07/2022 | 13:16
2 min
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Commentaires
Mansour Lahyani
Les citoyens sont blasés...
a posté le 29-07-2022 à 14:31
A quoi sevirait d se casser la tête, après avoir cassé sa tirelire ? Compte tenu de la très approximative justesse des juges, ça rimerait à quoi de s'engager dans une bataille dont les résultats sont encore mieux connus à l'avance que ceux du plébiscite... Mieux vaut laisser tomber, et passer à autre chose : comme dirait un ayatollah bien convaincu de sa foi, "kfeh a3la maouleh, yom allah yom a3dhim" !!
Abel Chater
Mais, qui pourrait faire recours contre un référendum illégal, inconstitutionnel et totalement illégitime, non reconnu par plus de 90% réels ou par les 75% de la population, reconnus par les putschistes eux-mêmes?
a posté le 29-07-2022 à 14:18
Au lieu que ce tribunal administratif annule toute cette mascarade, autour d'un référendum des plus bêtes et des plus illégaux de ce monde, qui trouve lieu aux frais d'un peuple qui le refuse en sa totalité, ce tribunal administratif qui manque de beaucoup de neutralité, attend que les partis politiques et les citoyens tunisiens qui l'ont eux-mêmes massivement boycotté, qu'ils lui déposent un recours contre la manière du meurtre et de l'assassinat de notre transition démocratique.
Les juristes du tribunal administratif assistent d'eux-mêmes à l'assassinat de l'Etat tunisien et de ses Institutions républicaines. Ils regardent de leurs propres yeux leurs propres collègues Magistrats, sur les lits de la mort suite à leur grève de la faim contre l'injustice, dont ils souffrent du côté des putschistes. Malgré tout, ils osent encore nous jouer aux trois singes sages d'Asie : «rien vu, rien entendu et rien à dire».
Allah yomhil wèlè yohmil.
Momo
Ya 7asra
a posté le 29-07-2022 à 14:06
Il était une fois le tribunal administratif qui était un dernier recours du citoyen même contre le régime de Ben Ali. Malheureusement cette institution a perdu son indépendance, au contraire, elle est devenue un outils aux mains de la présidence pour légitimiser l'illégal. Un rempart est tombé.
Z
Bonne nouvelle
a posté le 29-07-2022 à 13:44
Tant mieux, qu'on passe à autre chose. Ca devient lourd tout ça. Trop de perte de temps avec ce bla bla qui n'avance à rien.
URMAX
... hé oui, les "absents", il fallait vous magner ...
a posté le 29-07-2022 à 13:42
Maintenant, c'est "le boycotteur boycotté".
Me t'nejmou tloumou ken 3ala rouahkom ...