Les autorités tunisiennes ont officiellement décidé de réviser l'accord de libre-échange conclu avec la Turquie en 2004, dans le but de réduire le déficit commercial croissant en Tunisie. Selon le bulletin de l’Institut national de la statistique (INS) paru en mars 2023, la balance commerciale de la Tunisie a atteint un déficit de 25 milliards de dinars. D’apres les données de l'institut, la Tunisie a réalisé des importations d'une valeur d'environ 4,7 milliards de dinars en provenance de la Turquie en 2022, tandis que les exportations vers la Turquie n'ont pas atteint le seuil d'un milliard de dinars.

Ainsi, le ministère du Commerce et du Développement des Exportations œuvre actuellement à réviser les dispositions de l’accord de libre-échange, conclu avec la Turquie. L’objectif étant de limiter l’aggravation du déficit budgétaire avec ce pays. C’est ce qu’a rapporté la Tap, lundi 4 septembre 2023, en se référant à un document du ministère.

Cela passera par l’élargissement de la liste négative des produits non concernés par une taxation préférentielle, et en se focalisant sur les produits qui ont un équivalent produit localement et sur les secteurs qui passent par des difficultés à cause de l’intensification de l’importation de produits turcs.

Cet accord, qui a été largement révisé au niveau des tarifs douaniers par le gouvernement d'Ali Larayedh en 2013, exemptait complètement tous les produits industriels turcs exportés des droits de douane, des taxes et des frais douaniers. Il prévoyait également des exemptions partielles pour certains produits agricoles et alimentaires jusqu'à un certain plafond. De nombreux experts estiment que cet accord est injuste pour le côté tunisien et inégal, et qu'il nécessite d'être modifié pour réduire le déficit commercial avec la Turquie d'une part, et sauver certaines productions locales qui ont souffert de la concurrence des produits turcs et de leur domination sur le marché tunisien d'autre part.

Rappelons que l’Assemblée de représentants du peuple avait adopté dans le cadre de la Loi de finances 2018 un article, proposé à cette époque par Nidaa Tounes, qui suspendait l’accord de libre-échange entre la Tunisie et la Turquie pour 5 ans.

Mais que dispose cet accord ?

Cet accord vise à consolider la coopération économique entre les Parties pour élever le niveau de vie de la population dans les deux pays, à éliminer progressivement les difficultés et les restrictions relatives au commerce des marchandises, y compris des produits agricoles, il tend aussi à élever le développement harmonieux des relations économiques entre les Parties.

A travers son deuxième article, l'accord souligne que Parties créent progressivement une zone de libre-échange pour l'essentiel des échanges commerciaux mutuels au cours d'une période de transition qui durera au maximum neuf ans à partir de l'entrée en vigueur du présent Accord.  Selon son article 5 aucun nouveau droit de douane à l'importation, ni nouvelle taxe d'effet équivalent n'est introduite dans les échanges entre les Parties. De même, les droits de douane à l'importation et les taxes d'effet équivalent existants ne sont pas relevés. Les droits de douane à l'importation et les taxes d'effet équivalent sur les importations sont supprimés conformément aux dispositions du Protocole I du présent accord.

Conformément aux termes de l'accord en question, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ni aucune nouvelle mesure d'effet équivalent ne peut être instaurée dans les échanges commerciaux entre les parties signataires. De plus, toutes les restrictions quantitatives à l'importation et mesures d'effet équivalent existantes doivent être éliminées entre les parties à la même date, favorisant ainsi un environnement commercial plus ouvert et équitable pour toutes les parties concernées. Ces dispositions visent à promouvoir la libre circulation des biens et à éviter toute entrave injustifiée au commerce international, et ce d'aprés l’article 8.

Les Parties s'engagent à collaborer activement pour promouvoir une coopération économique, scientifique, technique et commerciale mutuelle. elles favorisent et facilitent de manière continue l'élargissement et la diversification des échanges commerciaux, ainsi que la coopération économique et technique entre leurs entités économiques, entreprises, organisations et institutions, tout en respectant leurs propres règles et réglementations ainsi que leurs obligations internationales.

La Turquie met un accent particulier sur l'octroi d'une assistance technique à la Tunisie dans les domaines essentiels de la coopération économique énoncés à l'article 33, notamment l’industrie, l’agriculture, les services et le développement commercial. Les Parties encouragent les initiatives visant à renforcer la coopération entre les nations de la région, en mettant l'accent sur celles qui participent au Partenariat euroméditerranéen.

Selon l'accord de libre- échange la coopération dans les domaines de l'agriculture et des pêcheries revêt une importance cruciale pour le renforcement des relations bilatérales entre les Parties. Dans cette optique, elles ont identifié plusieurs domaines de coopération souhaitables. Tout d'abord, elles aspirent à un échange approfondi d'informations et de connaissances scientifiques et techniques liées à l'agriculture, à la foresterie, aux ressources hydrologiques et au développement rural. De plus, elles envisagent un partage réciproque d'expertise, la mise en place de formations, de séminaires, de conférences et de réunions, que ce soit dans l'un ou l'autre des pays. Enfin, elles cherchent à établir des initiatives conjointes directes entre leurs institutions respectives, témoignant ainsi de leur engagement à renforcer leur collaboration dans ces secteurs clés.

L'accord a également annoncé la mise en place du Conseil d'association Turquie-Tunisie ce conseil est généralement présidé par les Ministres en charge du commerce extérieur. Ses réunions doivent avoir lieu au moins une fois par an, conformément aux dispositions énoncées dans son règlement interne. En ce qui concerne ses fonctions, le Conseil d'association joue un rôle essentiel en évaluant les avancées réalisées dans la mise en œuvre de l'accord actuel. Il examine également les questions significatives qui se posent dans le cadre de cet accord, y compris ses implications économiques et sociales, ainsi que d'autres sujets d'intérêt mutuel, qu'ils soient d'ordre bilatéral ou international.

R.A