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Slim Laghmani : le président de la République est proclamé par le vote, non par la prestation de serment

Slim Laghmani : le président de la République est proclamé par le vote, non par la prestation de serment

 

Le professeur de droit Slim Laghmani, a donné son analyse, dans un post Facebook daté du 17 septembre 2019, à propos de la polémique concernant la prestation de serment du prochain président.

En effet, il y a un début de polémique autour de la question suivante : Le candidat gagnant des élections devient président de la République à la proclamation des résultats officiels ou à la prestation de serment devant le parlement ?

Pour l’expert Slim Laghmani la question est résolue par l’article 76 de la Constitution qui dispose : « Le Président de la République élu prête devant l’Assemblée des représentants du peuple le serment suivant: « Je jure par Dieu Tout-Puissant de sauvegarder l'indépendance de la Tunisie et l'intégrité de son territoire, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal ».

Ainsi la personne qui va prêter serment est le président de la République, une qualité obtenue à l’annonce des résultats officiels des élections.

 

S.F

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Commentaires (7)

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Professeur de droit
| 17-09-2019 14:55
1- Le code électoral n'interdit pas la candidature, comme on l'a vu. Point résolu.
2- On devient Président de la République par élection. Point résolu.
3- Logique du point 2, l'ISIE, effectivement, déclare " est élu Président de la République, Monsieur..." L'intéressé est Président dès cet instant. Etant entendu que toutes les autres conditions ont été remplies au moment de la candidature.
4- L'immunité suspend toutes poursuites judiciaires (qui pourront reprendre après le mandat).
5- Les vrais experts savent que le juge peut dire le droit aussi selon les impératifs d'ordre public ( base doctrinale sur laquelle le parquet peut classer, par exemple sans suite, des infractions réelles ou la justice se contenter d'un avertissement/ Rappel à la loi). En plus de l'immunité, le vote majoritaire des citoyens est un impératif majeur d'ordre public.

Felfel
| 17-09-2019 13:00
Inutile de rentrer dans des fatwa juridiques, la volonté du peuple est au dessus de tout pouvoir et de toute loi.

Si karoui est élu aucun pouvoir ne pourra changer cette volonté, surtout que si on sais que Karoui n'est pas jugé, c'est juste une arrestation préventive décidée, de l'avis de la majorité des spéciales, pour barrer la route à un potentiel candidat à la magistrature suprême.

La situation actuelle, comme a dit Bouguiba : Wa7let el menjel fel golla

justice
| 17-09-2019 11:19
La lecture de mon Professeur est inéluctablement pertinente. Le problème c'est qu'un Président élu (éventuellement pour M. Nabil Karoui) se trouvera dans une situation d'empêchement s'il est incarcéré. Sur le plan constitutionnel, est ce que la proclamation de l'ISIE pourra mettre fin à un mandat d'arrêt?

SB
| 17-09-2019 09:55
- Jugement en première instance ce matin
- Appel cet après midi
- Cassation ce soir
Et on n'en parle plus

bizertin
| 17-09-2019 09:48
Nabil Karoui un démocrate,patron et un faiseur de richesse
robocop fonctionnaire,salafiste qui vit le dos du peuple comme un sangsue..

Mourad
| 17-09-2019 09:23
Le choix entre mr Kais Said et mr Nabil Karoui n'est pas seulement entre 2 personnes mais surtout entre 2 visions de l'etat .

D'un cote Kais Said qui représente l'etat de droit ou la lois est au dessus de tout le monde et pour tout le monde.

Et de l'autre Nabil Karoui qui représente le clientélisme a l etat pur et avec qui la Tunisie connaitra a coup sur une libanisation de sa vie politique ou chaque camp aura son pays etranger sa tv c est associations c est hommes d affaire c est larbins et demain son groupe armée!

lechef
| 17-09-2019 09:23
Le Président de la République est désigné par l'isie suite au.dépouillement.des bulletins de vote , à partir de la proclamation des résultats.
A partir de sa désignation définitive, il jouit.de l'immunité Présidentielle , Quant à la prestation du serment, elle relève de la forme pour le début de l'activité.

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