| 17-09-2019 14:55
1- Le code électoral n'interdit pas la candidature, comme on l'a vu. Point résolu.
2- On devient Président de la République par élection. Point résolu.
3- Logique du point 2, l'ISIE, effectivement, déclare " est élu Président de la République, Monsieur..." L'intéressé est Président dès cet instant. Etant entendu que toutes les autres conditions ont été remplies au moment de la candidature.
4- L'immunité suspend toutes poursuites judiciaires (qui pourront reprendre après le mandat).
5- Les vrais experts savent que le juge peut dire le droit aussi selon les impératifs d'ordre public ( base doctrinale sur laquelle le parquet peut classer, par exemple sans suite, des infractions réelles ou la justice se contenter d'un avertissement/ Rappel à la loi). En plus de l'immunité, le vote majoritaire des citoyens est un impératif majeur d'ordre public.
2- On devient Président de la République par élection. Point résolu.
3- Logique du point 2, l'ISIE, effectivement, déclare " est élu Président de la République, Monsieur..." L'intéressé est Président dès cet instant. Etant entendu que toutes les autres conditions ont été remplies au moment de la candidature.
4- L'immunité suspend toutes poursuites judiciaires (qui pourront reprendre après le mandat).
5- Les vrais experts savent que le juge peut dire le droit aussi selon les impératifs d'ordre public ( base doctrinale sur laquelle le parquet peut classer, par exemple sans suite, des infractions réelles ou la justice se contenter d'un avertissement/ Rappel à la loi). En plus de l'immunité, le vote majoritaire des citoyens est un impératif majeur d'ordre public.
