
La commission de législation générale a tenu, aujourd’hui, mercredi 26 avril 2017, une séance d’audition du directeur du cabinet présidentiel, Selim Azzabi, à propos du projet de loi de la réconciliation économique et financière. M. Azzabi a assuré que la présidence de la République a travaillé sur cette initiative depuis un certain temps, qu’elle a été présentée à l’Assemblée depuis 2015, et elle peut être sujette à d’éventuelles améliorations.
Il a ajouté que la présidence de la République reste ouverte à toutes les propositions d’amendement des députés. Il a, également, exprimé la disposition de la présidence de la République à modifier le projet de loi sur deux axes. Le premier concerne l’adéquation du contenu de l’initiative avec la Constitution et son non-opposition au processus de la justice transitionnelle. Le deuxième est relatif à la composition de la commission de la réconciliation, dont les dispositions peuvent être modifiées. Par ailleurs, il a affirmé que le projet de loi vise à tourner la page du passé à travers la prise de mesures de nature à réaliser la réconciliation dans le domaine économique et financier.
Commentaires (4)
Commenterl'erreur incombe au vieux BCE garant des ka constitution
@ dhej
Il est ministre directeur du cabinet du président de la république. Avant il était secrétaire général de la présidence de la république
Formulation à rectifier
Au pays de "cirquestan"
C'est une "USURPATION DE TITRE" et C'est pénal!
Mais bon, est-ce que les ESCROCS produisent des lois pour s'immuniser pénalement parlant?