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Report de l’examen de l’affaire de Chaima Issa
03/10/2023 | 11:11
1 min
Report de l’examen de l’affaire de Chaima Issa

La chambre criminelle près le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, a reporté, au 14 novembre l’examen de l’affaire de la militante Chaima Issa sur fond d’une déclaration médiatique. 

Chaima Issa a comparu, ce matin du mardi 3 octobre 2023, devant le tribunal militaire.

Chaima Issa a quitté la prison de la Manouba dans la soirée de jeudi 13 juillet 2023 sur décision de la chambre d'accusation. Elle avait été arrêtée par les forces de police le 23 février dans le cadre d’une instruction sur une affaire de complot contre la sûreté de l’État. Elle est accusée d'avoir incité l'armée à désobéir à des ordres directs, d'offense contre le chef de l'État et de répandre des rumeurs dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale. 

Elle fait aussi l'objet de poursuites, en vertu du décret n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, suite à une déclaration médiatique du 22 décembre 2022.

 

M.B.Z

 

03/10/2023 | 11:11
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