Le député extrémiste Rached Khiari a été condamné, mercredi 16 novembre 2022, à quatre mois de prison ferme, par la chambre pénale de la Cour d’appel de Tunis, dans une affaire de traitement illégal de données.
Rached Khiari est poursuivi pour avoir publié sur les réseaux sociaux une vidéo mettant en scène des mineurs malvoyants après une visite au Centre Nour de Ben Arous. Le procès a été intenté par le ministère de l’Éducation sous le mandat de Hatem Ben Salem.
Selon l’article 28 de la loi organique relative aux données personnelles, « le traitement des données à caractère personnel qui concerne un enfant ne peut s'effectuer qu'après l'obtention du consentement de son tuteur et de l'autorisation du juge de la famille ».
En première instance, Rached Khiari avait été condamné à six mois de prison et une amende de mille dinars. Le député extrémiste est, rappelons-le, poursuivi pour plusieurs autres affaires et par la justice civile et par la justice militaire.
N.J.
