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Rabeh Khraifi : la Cour constitutionnelle expliquera les dispositions qui ne sont pas claires
01/07/2022 | 16:00
2 min
Rabeh Khraifi : la Cour constitutionnelle expliquera les dispositions qui ne sont pas claires

 

Le professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi a considéré que l'élément le plus susceptible de faire l'objet d'un débat sera la philosophie de la constitution et l'absence de l'approche de droits humains universels. « Le projet de la nouvelle constitution parle de préservation de la dignité et de l'honneur. Il s'agit de termes inspirés de la pensée politique arabe », a-t-il ajouté

S'exprimant durant l'émission "Hadith Essaa" animée par Walid Ben Rhouma sur les ondes de la radio Express FM, Rabeh Khraifi a précisé que le projet de la nouvelle constitution reprenait plusieurs dispositions de celle de 2014 en matière de droits et de libertés. Il a estimé que l'usage du terme fonction au lieu de pouvoir visait à placer l'Etat au centre du système.

 

Interrogé sur l'équilibre entre les pouvoirs, Rabeh Khraifi a évoqué l'absence de possibilité de révoquer le président de la République. Il peut être poursuivi après son mandat pour des faits ayant eu lieu durant cette période. Il a mentionné la possibilité de publier un texte expliquant les dispositions de la constitution. Il a, aussi, considéré qu'au final, la constitution mettra en place une Cour constitutionnelle ayant comme prérogative l'interprétation de la constitution. Le texte explicatif, selon lui, n'a aucune valeur juridique, mais servait à démontrer l'intention derrière chaque terme. Il a expliqué que la Cour constitutionnelle pourrait prendre en considération le texte explicatif dans l'interprétation des dispositions de la Constitution.

« Cette constitution protège contre la dictature puisqu'elle évoque la création d'une Cour constitutionnelle... Le projet évoque la liberté d'expression et des médias... Les Tunisiens portent en eux l'idée de la liberté », a-t-il dit.

 

Concernant les nominations des magistrats, Rabeh Khraifi a estimé qu'il était tout à fait normal d'attribuer au président la prérogative de nommer des magistrats à partir d'une liste proposée par le conseil supérieur de la magistrature.

 

Pour ce qui est de l'article 139 portant sur les dispositions transitoires affirmant que la proposition de la nouvelle constitution entrera en vigueur après l'annonce des résultats, Rabeh Khraifi a estimé que la formulation de l'article n'évoquait pas le cas d'une majorité pour le "non" lors du référendum du 25 juillet 2022. Il a considéré que cet article était un cadeau à l'opposition.

 

 

S.G

01/07/2022 | 16:00
2 min
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Commentaires
Bruno
La vérité
a posté le 01-07-2022 à 17:44
Tout tunisien qui se respecte doit se retrouver dans cette constitution.
Mansour Lahyani
GENIAL ! La Cour expliquera...
a posté le 01-07-2022 à 17:25
Si ce Rabah Khraifi n'avait pas existé, il aurait fallu l'inventer : cela aurait été le meilleur moyen de connaître le fin de toutes les hisoires... même de celles que e Khraifi ne cesse de nous kharrafer ! D'ailleurs, si on s'en tenait à ce que raconte ce fin conteur, on serait totalement démuni ! Heureusement que Jupiter a mis à notre disposition ce khraifi pour connaitre les meilleures khrafette de l'actu ! Comme quoi, même une Cur Constitutionnelle peut avoir son utiité !!!
La77
Regardons bien son profil..
a posté le 01-07-2022 à 17:08
Il a les symptomes qui ne trompent pas d´un traitre , La77.. et 9affaf