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Que prévoit l’article 72 invoqué par Kaïs Saïed pour dissoudre le Parlement ?
30/03/2022 | 20:51
1 min
Que prévoit l’article 72 invoqué par Kaïs Saïed pour dissoudre le Parlement ?

 

Le président de la République a annoncé, mercredi 30 mars 2022, la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple, à la suite de la plénière organisée par les députés et qui a abouti à un vote pour annuler les mesures exceptionnelles.

Si rien dans la constitution ne permet au chef de l’Etat de dissoudre directement le Parlement et qu’il a lui-même répété qu’il ne le dissoudra pas en respect du texte, Kaïs Saïed a invoqué l’article 72 pour expliquer sa décision. Il explique ainsi que le Parlement, gelé, représente une menace pour la sécurité de l’Etat et a outrepassé la constitution.

 

L’article 72 dispose : « Le Président de la République est le chef de l'Etat, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution ».

Kaïs Saïed est parti donc du postulat qu’il est tenu de par sa fonction de garant de l’unité de l’Etat et de son indépendance d’éliminer la menace.

30/03/2022 | 20:51
1 min
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Commentaires
Mansour Lahyani
Ha ha ha ha ha !!!
a posté le 31-03-2022 à 13:01
L'article 72 dispose : "Le Président de la République est le chef de l'Etat, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et IL VEILLE AU RESPECT DE LA CONSTITUTION" ! Sacrés farceurs !!!

MFH
K.S, ira-t-il jusqu'au bout
a posté le 30-03-2022 à 22:20
Est-ce-qu'il sera capable d'aller jusqu'au bout. Ce sera un jour de fête que de voir B'hiri, Dilou, le Large, l'antipathique Safi S, et toute la bande "fi bouguelbou ". Dommage qu'on ne verra pas le gourou avec eux. Il n'a pas voté, le filou.
Bbaya
Donc l'article 80 et 117 ont été effacé par le 72? Les décrets aussi?
a posté le 30-03-2022 à 21:34
Ks vient d'annuler les décrets par lui même en appliquant l'article 72!

Franchement je dis bravo à ces députés qui y ont forcé KS de prendre cette décision tant attendu! La abir la chaab la wilou!
DHEJ
Pour Bbaya
a posté le à 22:33

L'Art. 20 du décret-loi 117 du 22 septembre 2021 dit:


- Le préambule de la Constitution, ses premier et deuxième chapitres et

toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret Présidentiel,

continuent à être appliquées.


Donc l'article 72 n'a pas été annulé.

DHEJ
Non Bbaya
a posté le à 22:29
L'article 72 n'a pas été annulé par le décret-loi N°117 du 22 septembre 2021.

A+
Bruno
La vérité
a posté le 30-03-2022 à 21:31
Très bonne décision. Maintenant les députés qui ont voté seront poursuivis et incarcérés
MH
Pourquoi
a posté le à 07:35
Sommes nous dans une dictature sans que l'on sache?