Le nouveau décret de réconciliation pénale est fin prêt et devrait être publié bientôt, a affirmé la semaine dernière le président Kaïs Saïed.

Il s’agit d’un long texte visant à épingler quelques centaines d’hommes d’affaires qui auraient causé de gros préjudices à l’Etat. Le président entend les classer par ordre décroissant et les obliger à construire des projets d’infrastructure dans les régions défavorisées. Celui qui a dérobé le plus d’argent se chargera des projets dans la région la plus défavorisée et vice-versa.

Ce décret a été soumis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais ce dernier a refusé de l’examiner, invoquant le fait que ce n’est pas la présidence de la République qui a demandé la consultation, mais le ministère de la Justice.

Mais que contient le décret de dangereux au point que le CSM refuse de l’examiner ?

D’après les informations obtenues par Business News, le décret reprend à son compte les résultats des investigations effectuées par la commission de Abdelfattah Amor, créée en 2011. Celle-ci a dressé une liste de quelques centaines  de personnes soupçonnées d’être corrompues et d’avoir dérobé des milliards de dinars.

Plusieurs parmi ces hommes d’affaires et hommes politiques ont réussi à prouver leur innocence ou/et l’origine de leur fortune, après avoir été convoqués par la justice.

C’est ce processus juridique, parfois long et complexe, que va contester le nouveau décret de Kaïs Saïed. Il entend tout reprendre à zéro comme si la justice ne s’était jamais prononcée sur ces dossiers.

Il va considérer les montants indiqués par la commission de Abdelfattah Amor comme étant une vérité absolue que les personnes épinglées doivent rembourser à l’Etat. Elles bénéficieront de l’amnistie au bout de dix ans et ce après avoir investi dans les régions défavorisées en fonction du montant qu’elles auraient dérobé et de la viabilité du projet qu’elles auraient construit.

Si ces personnes contestent le montant, elles doivent prouver leur innocence auprès d’une nouvelle juridiction que le décret de Kaïs Saïed entend créer. A défaut, elles seront confisquées. Cette juridiction sera composée de 21 chambres qui seront présidées par des magistrats nommés par Kaïs Saïed lui-même.

Les personnes suspectées d’être corrompues ne peuvent pas faire valoir les jugements prononcés en leur faveur entre 2011 et 2022 et doivent tout reprendre à zéro devant les nouvelles chambres.

Si ce décret voit le jour, il violera au moins trois principes de justice universels, à savoir la non-rétroactivité des lois, l’autorité de la chose jugée et la prescription. Il viole également le principe de la présomption d’innocence et impose au défendeur de ramener la preuve de son innocence, alors que d’habitude, c’est à l’accusateur de ramener la preuve de son accusation.  C’est pour ces raisons que le CSM a refusé d’examiner le décret.

Outre la liste de Abdelfattah Amor, le décret de Kaïs Saïed a puisé dans les enquêtes réalisées par l’Instance nationale de lutte contre la corruption dont les documents ont été saisis au lendemain du putsch du 25 juillet. Toutes les personnes dont les biens sont sans commune mesure avec leurs fonctions seront concernées par le décret de Kaïs Saïed et doivent prouver les origines de leur fortune.

 A défaut, elles seront appelées à investir dans les régions défavorisées, si elles veulent que leur affaire soit classée au bout de dix ans.

R.B.H