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Que contiendra le nouveau décret de réconciliation pénale que prépare Kaïs Saïed ?
24/01/2022 | 10:37
3 min
Que contiendra le nouveau décret de réconciliation pénale que prépare Kaïs Saïed ?

 

Le nouveau décret de réconciliation pénale est fin prêt et devrait être publié bientôt, a affirmé la semaine dernière le président Kaïs Saïed.

Il s’agit d’un long texte visant à épingler quelques centaines d’hommes d’affaires qui auraient causé de gros préjudices à l’Etat. Le président entend les classer par ordre décroissant et les obliger à construire des projets d’infrastructure dans les régions défavorisées. Celui qui a dérobé le plus d’argent se chargera des projets dans la région la plus défavorisée et vice-versa.

Ce décret a été soumis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais ce dernier a refusé de l’examiner, invoquant le fait que ce n’est pas la présidence de la République qui a demandé la consultation, mais le ministère de la Justice.

Mais que contient le décret de dangereux au point que le CSM refuse de l’examiner ?

 

D’après les informations obtenues par Business News, le décret reprend à son compte les résultats des investigations effectuées par la commission de Abdelfattah Amor, créée en 2011. Celle-ci a dressé une liste de quelques centaines  de personnes soupçonnées d’être corrompues et d’avoir dérobé des milliards de dinars.

Plusieurs parmi ces hommes d’affaires et hommes politiques ont réussi à prouver leur innocence ou/et l’origine de leur fortune, après avoir été convoqués par la justice.

C’est ce processus juridique, parfois long et complexe, que va contester le nouveau décret de Kaïs Saïed. Il entend tout reprendre à zéro comme si la justice ne s’était jamais prononcée sur ces dossiers.

Il va considérer les montants indiqués par la commission de Abdelfattah Amor comme étant une vérité absolue que les personnes épinglées doivent rembourser à l’Etat. Elles bénéficieront de l’amnistie au bout de dix ans et ce après avoir investi dans les régions défavorisées en fonction du montant qu’elles auraient dérobé et de la viabilité du projet qu’elles auraient construit.

Si ces personnes contestent le montant, elles doivent prouver leur innocence auprès d’une nouvelle juridiction que le décret de Kaïs Saïed entend créer. A défaut, elles seront confisquées. Cette juridiction sera composée de 21 chambres qui seront présidées par des magistrats nommés par Kaïs Saïed lui-même.

Les personnes suspectées d’être corrompues ne peuvent pas faire valoir les jugements prononcés en leur faveur entre 2011 et 2022 et doivent tout reprendre à zéro devant les nouvelles chambres.

 

Si ce décret voit le jour, il violera au moins trois principes de justice universels, à savoir la non-rétroactivité des lois, l’autorité de la chose jugée et la prescription. Il viole également le principe de la présomption d’innocence et impose au défendeur de ramener la preuve de son innocence, alors que d’habitude, c’est à l’accusateur de ramener la preuve de son accusation.  C’est pour ces raisons que le CSM a refusé d’examiner le décret.

Outre la liste de Abdelfattah Amor, le décret de Kaïs Saïed a puisé dans les enquêtes réalisées par l’Instance nationale de lutte contre la corruption dont les documents ont été saisis au lendemain du putsch du 25 juillet. Toutes les personnes dont les biens sont sans commune mesure avec leurs fonctions seront concernées par le décret de Kaïs Saïed et doivent prouver les origines de leur fortune.

 A défaut, elles seront appelées à investir dans les régions défavorisées, si elles veulent que leur affaire soit classée au bout de dix ans.

 

R.B.H

 

24/01/2022 | 10:37
3 min
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Commentaires
Abir
Pauvres Tunisiens
a posté le 24-01-2022 à 17:16
KS refait la même catastrophe qu'a fait Ben Sedrine! C'est jugé ceux qui ont été jugés de nouveau!? Mais ça ne va pas ou quoi!?!
DHEJ
Bientot la Tunisie comptera...
a posté le 24-01-2022 à 16:56
Des Codes de Procédures Pénales...
BOUHELA
Décret
a posté le 24-01-2022 à 14:13
Quelle honte! Traduire les gens devant la justice deux fois, sans respecter l'autorité de la chose jugée, en violant le principe universel de la non rétroactivité de la loi et en piétinant la règle sacro-sainte de la séparation des pouvoirs! Et quoi encore? Quelle bêtise? Quel scandale? Nous serons la risée du monde occidental! Nous fournirons des arguments de plus aux Islamistes pour qu'ils continuent leurs attaques et persévèrent dans leurs nuisances! Bravo à K. Saied!
k.Hamida 7806
Liberté d'information
a posté le 24-01-2022 à 11:10
Comme à l'accoutumée, RBH nous épate avec une leçon de droit mettant essentiellement l'accent sur les présomptions d'innocence d'un accusé, et les risques que peut encourir l'accusateur en cas de preuves futiles.
il ne manquait que les numéros des articles de loi s'y rapportant.
On se croirait lire une analyse de ce grand pseudo expert de droit intersidéral"machin souilmi" sur la page de babnet.
Bonne continuation
Faysal
Il fallait
a posté le 24-01-2022 à 11:09
Excellente iniative! Il fallait donc un Kaeies Saeid pour que ceux qui ont devalise le peuple tunisien, lui rendent son argent. Kaeies font donc le travail que devait faire les corrompus et maffieux gouvernants et le CSM, durant la derniere decennier. il fallait donc un Kaeies Saeid contre lequel tant
d interets voraces et rapaces, s acharnent pour renverser, mais que 88.1% des electeurs selon les plus recents sondages soutiennent.
Mmmmm
Elementaire
a posté le à 16:43
Très bonne remarque ! Merci Faysal pour cette déduction ultra évidente.