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Commentaires
Jean Neymar
Cour Constitutionnelle d'abord.
a posté le 12-06-2024 à 15:21
Ce Décret 54 est un bon exemple pédagogique pour comprendre la Nécessité d'établir dans les plus Brefs délais la COUR CONSTITUTIONNELLE.....
Mettons que l'ordre du jour soit établi et que l'on convienne à l'ARP de cette séance plénière où il sera débattu de la révision de ce Décret où sera voté un décret 54 NEW sous sa nouvelle formulation plus conforme aux yeux de cette majorité votante au Destour;
Evidemment le président de l'exécutif doit l'avaliser pour que la NEW remplace l'EX au journal officiel comme il peut le refuser..
L'ARP à son tour en cas de refus peut saisir le Conseil Constitutionnel ou Cour Constitutionnelle pour arbitrage,lequel de l'Ex ou du NEW est conforme à notre Constitution de 2022?
Le problème est qu'en l'absence de Cour Constitutionnelle,le processus s'arrête au REFUS de l'Exécutif de valider ce Décret 54 New look révisé......
Circulez,il n'y a rien à voir,l'ARP si elle veut avoir un mot dans le Législatif qui pèse, ferait mieux d'accélérer la mise en place de cette Instance régalienne (mèhièch bédâa,comme dans toutes les Démocraties) CC, à même d'arbitrer en cas de Litige;
Et maintenant que les membres de cette CC,en vertu du Destour de 2022 sont bien définis et connus à partir des fonctions qu'ils occupent (ce qui n'était pas le cas dans la CC de 2014 où ses membres devaient être élus),je ne vois franchement pas pourquoi cela traîne tant!
Mettons que l'ordre du jour soit établi et que l'on convienne à l'ARP de cette séance plénière où il sera débattu de la révision de ce Décret où sera voté un décret 54 NEW sous sa nouvelle formulation plus conforme aux yeux de cette majorité votante au Destour;
Evidemment le président de l'exécutif doit l'avaliser pour que la NEW remplace l'EX au journal officiel comme il peut le refuser..
L'ARP à son tour en cas de refus peut saisir le Conseil Constitutionnel ou Cour Constitutionnelle pour arbitrage,lequel de l'Ex ou du NEW est conforme à notre Constitution de 2022?
Le problème est qu'en l'absence de Cour Constitutionnelle,le processus s'arrête au REFUS de l'Exécutif de valider ce Décret 54 New look révisé......
Circulez,il n'y a rien à voir,l'ARP si elle veut avoir un mot dans le Législatif qui pèse, ferait mieux d'accélérer la mise en place de cette Instance régalienne (mèhièch bédâa,comme dans toutes les Démocraties) CC, à même d'arbitrer en cas de Litige;
Et maintenant que les membres de cette CC,en vertu du Destour de 2022 sont bien définis et connus à partir des fonctions qu'ils occupent (ce qui n'était pas le cas dans la CC de 2014 où ses membres devaient être élus),je ne vois franchement pas pourquoi cela traîne tant!
