Le ministère des Finances a publié, récemment, le projet de la loi de finances pour 2024 (PLF 2024), qui a été déposé pour examen à l’Assemblée des représentants du peuple. Habituellement, la publication du projet de la loi de finances crée l’effervescence et tout le monde examine attentivement le document. Or, cette année, les événements à Gaza ont capté l’attention de tous les Tunisiens. Il n’en reste pas moins que plusieurs experts se sont exprimés sur ce projet de loi. Alors qu’en pensent-ils ?

Le ministère des Finances a affirmé dans son introduction du projet de loi de finances 2024 qu’il s’inscrit dans le cadre de la « poursuite des réformes structurelles visant à retrouver les équilibres des finances publiques sans alourdir le poids sur les acteurs économiques, en instaurant un système qui consacre l’équité sociale ».

Toujours selon cette même source, le PLF 2024 vise « à poursuivre la consécration du rôle social de l’État, à renforcer le soutien aux catégories socio-économiques à revenus limités, via des mécanismes alternatifs pour le financement de la compensation, garantir la disponibilité des produits et des services de base au citoyen et en réduisant les différences entre les diverses catégories socio-économiques ».

La majorité des économistes s'accordent sur le fait que l'année 2024 s’annonce difficile, surtout que les sources extérieures d’emprunts ne sont pas claires. En outre, ils ont tous pointé certaines dualités.

Ainsi, le docteur en sciences économiques, enseignant-chercheur à l'Université de Carthage et expert consultant, Aram Belhadj a mis en relief ces contradictions :

« Le projet de loi de finances pour 2024 ne contiendra pas de nouveaux impôts... alors qu'il y aura une hausse de la pression fiscale.

Le projet de loi de finances pour 2024 consacrera le principe de compter sur soi... alors qu'il y aura une hausse record du volume des prêts étrangers.

Le projet de loi de finances pour 2024 inclura des mesures alternatives au Fonds monétaire international (FMI) et compagnie... alors que le montant des "autres prêts" alloués au même budget est énorme.

Le projet de loi de finances pour 2024 n'affectera pas le système de compensation... alors que le budget de compensation connaîtra une baisse (sachant que le taux d'exécution du budget de compensation à fin août 2023 est faible, notamment en ce qui concerne tout ce qui touche les produits de base). »

Et de marteler : « En un mot : la Loi de finances 2024 est la loi de toutes les contradictions ! ».

Le professeur universitaire en sciences économiques, Ridha Chkoundali, note pour sa part que ce projet de loi de finances sera financé sans le soutien du FMI ni de l’Union européenne alors que la majorité de ces sources sont inconnues. Pour lui, la hausse du budget de 6,6 milliards de dinars entre 2023 et 2024 est exorbitante et dépasse même la hausse de 2020 (année de la pandémie du Covid-19). Et de noter que cette hausse exorbitante va financer essentiellement l’endettement extérieur et peut être expliquée par les sommes importantes que doit rembourser le gouvernement au cours de 2024 et qui atteignent les 24,7 milliards de dinars en termes d’endettement intérieur et extérieur.

Il a noté ainsi que 88% de l’endettement extérieur vise à soutenir le budget de l’État (14,5 milliards de dinars). Or, le gouvernement n’a pas spécifié la provenance de dix milliards de dinars.

« Une situation grave et ressemblant à ce qui s’est passé en 2022 et 2023, où le financement du budget de l’État a été relié à la signature d’un accord avec le FMI qui n’a pas eu lieu. Or, l’année prochaine, le gouvernement ne va pas solliciter le FMI, ni l’Union européenne en tant que groupe régional, ni la France, ni l’Allemagne, ni l’Italie, ni le Japon, comme ça a été le cas lors des précédents budgets », a-t-il expliqué.

Cela dit, l’enseignant universitaire a indiqué que malgré l’absence du financement du FMI, certaines réformes signées avec lui sont incluses dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne la baisse de la masse salariale. Cela dit, il a noté la régularisation plus de 18.000 personnes qui vont peser sur le budget outre la hausse des dépenses de gestion et le soutien de certaines entreprises publiques ainsi que la poursuite de la compensation.

« 2024 sera une année difficile en termes de remboursement de l’endettement. À l'exception du mois de mars, tous les mois de l'année à venir connaîtront une pression continue sur le budget de l'État pour rembourser les dettes impayées, notamment étrangères. Les mois de janvier et février seront très difficiles, avec des impayés importants : 850 millions d'euros sous forme d'emprunt obligataire obtenu sur le marché financier international en 2017, 168 millions de divers emprunts et plus d’un milliard pour le paiement des échéances de l’emprunt obligataire national », a souligné Ridha Chkoundali.

Pour sa part, l’expert en économie Moez Hadidane a estimé que l’État essayait de préserver son rôle social et de veiller à la distribution de la richesse entre les différentes classes sociales.

Ainsi, toujours selon lui, la pression fiscale sur les banques atteindra les 43% si la proposition de soumettre de nouveau les établissements financiers, d’assurances et de réassurances à une contribution conjoncturelle de 4% sur leurs bénéfices imposables est entérinée.

En outre, il a indiqué que l’État va préserver le système des compensations, notamment en introduisant de nouvelles taxes et redevances sur les dérivés de lait ainsi que sur les hôtels et établissements touristiques et en révisant la taxe de séjour.

M. Hadidane a estimé que l’année 2024 sera difficile. Il a rappelé que la loi de finances 2023 prévoyait des prêts extérieurs à hauteur de 14,8 milliards de dinars. La loi de finances rectificative 2023 a fait passer ce chiffre à 10,5 milliards de dinars. 60% seulement de ce montant ont été collectés entre janvier-septembre 2023. Or, le PLF 2024 prévoit des prêts extérieurs à hauteur de 16,4 milliards de dinars.

Moez Hadidane a aussi souligné que la pression fiscale était élevée en Tunisie.

Financer le budget de l’État sera un véritable calvaire pour le gouvernement, n’ayant pas encore défini les sources d’emprunts extérieurs, alors que la pression des remboursements extérieure s’accentuera tout au long de l’année.

Imen Nouira