L’avocat Naoufel Bouden, également membre du comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, est revenu, mardi 16 janvier 2024, sur la nouvelle affaire engagée contre Mme Moussi dans le cadre d’une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Des poursuites ont été engagées contre la politicienne actuellement en détention, sur la base de l’article 24 du décret 54, et ce, 24 heures après que son comité de défense a annoncé que l’audit juridique réalisé par l’expert assigné par le juge d’instruction confirmait l’innocence d’Abir Moussi des accusations d’atteinte à la sûreté de l’État portées à son encontre.

Un timing que Me Bouden a estimé suspect. « Ce qui nous a surpris c’est que la plainte de l’Isie a été déposée depuis décembre 2022, mais le dossier n’a été instruit que le 3 janvier 2024 », a-t-il expliqué dans une intervention dans l'émission impossible sur radio IFM, avant de rappeler que la présidente du PDL est candidate à la présidentielle de 2024.

Fin septembre 2023, le PDL a annoncé officiellement la candidature de sa présidente à l’élection présidentielle, soit quelques jours avant son arrestation après son passage au bureau d’ordre de la présidence de la République.

Abir Moussi a été arrêtée le 3 octobre et placée en détention après l’émission d’un mandat de dépôt à son encontre. Elle est accusée d’atteinte à la sureté de l’État conformément aux dispositions de l’article 72 du Code pénal.

Les demandes de libération déposées par la défense ont été rejetées et la politicienne demeure en détention alors que le juge d’instruction aurait dû ordonner sa libération dans la foulée de l’obtention du rapport d’audit juridique, selon l’avocat et membre du parti Karim Krifa.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a invoqué le décret 54 contre la présidente du Parti destourien libre en se référant à une lettre ouverte qu’Abir Moussi avait adressé au président de la République Kaïs Saïed au sujet des élections législatives de 2022 accusant l’Isie de plusieurs infractions.

Abir Moussi risque dix ans de prison selon l’article 24 du décret 54 qui stipule : « Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population. Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d'inciter à des agressions contre eux ou d'inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé ».

N.J