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Mondher Zenaidi dépose une requête pour exécuter le jugement rendu en sa faveur
07/09/2024 | 20:39
2 min
Mondher Zenaidi dépose une requête pour exécuter le jugement rendu en sa faveur

 

L’équipe juridique du candidat à la présidentielle, exclu par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mondher Zenaidi, a publié un communiqué de presse samedi 7 septembre 2024, pour annoncer que l’Isie a refusé de recevoir le dossier relatif à l’ouverture d’un compte bancaire de campagne et ce malgré le fait qu’il soit conforme en tout point à la loi et aux textes.

L’équipe de campagne a précisé que ce refus a été consigné par huissier dans un PV daté du 6 septembre.

« Conformément à notre démarche visant à donner à l’instance l'occasion de réintégrer le candidat Mondher Zenaidi pour remédier à la nullité et à la caducité de la décision du 2 septembre 2024, nous nous sommes prévalus des dispositions de l'article 55 de la loi de juin 1972 pour déposer, le 6 septembre 2024, une requête en vue de demander l'exécution du jugement rendu en faveur du candidat par l’assemblée plénière judiciaire du tribunal administratif sous le numéro 24003591 rendu le 29 août 2024, auprès de l'honorable premier président du tribunal administratif, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et dans le respect des décisions judiciaires finales et définitives de toutes les institutions, départements et organes de l'État, afin de préserver l'intégrité du processus électoral et d'éviter les conséquences du refus de l’Isie d’appliquer la loi et de ses décisions nulles et non avenues, ce qui aura inévitablement et nécessairement des répercussions sur le sort de l'ensemble du processus électoral et de ses résultats » a-t-elle ajouté.

Il est à noter que l’instance électorale avait publié le 4 septembre, les conditions que les candidats doivent remplir concernant le financement de la campagne électorale, notamment, la désignation d'un mandataire financier ainsi que l'ouverture d'un compte bancaire spécifique à la campagne dans un délai de 48 heures.

 

M.B.Z

07/09/2024 | 20:39
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Commentaires
TOUNIS Y'A BACHAR
MIN AJLI TOUNIS
a posté le 08-09-2024 à 15:40
La Tunisie est sous le tonnerre dominant et destructeur de la corruption ramené par les intigateurs de la khaouara de 2011
Pour pérenniser cette khaouara 3 courants s imposent
Primo celui des bandits en col blanc qui affamént les tunisiens
En exportant tout blé dur tomate huile de olive fruit et légumes
Secundo les voleurs des matières premières qui pillent avec des contrats signés par des affamés
Tertio pour couvrir toute cette mascarade un appel est fait pour chercher la bénédiction de un dirigeant qui donne son accord
Ainsi la tâche pour superviser sera des plus Easy.
Un candidat pas de concurrent et surtout pas de dialogue
Abir
SALIM
a posté le 08-09-2024 à 13:01
Ce que vous venez de dire: c'est tborib contre 90% de Tunisiens ! On sait que ks et son équipe l'isie ont une immunité offerte par ks lui même, mais ce ne pas une raison pour que ks et l'isie piétinent les lois et les Tunisiens comme ils veulent ! De toute façon ils seront un jour jugés pour leurs actions hors la loi même après cinq ou dix ans s'ils resteront et peu importe ce qui porte plainte a tort ou a raison , je parle en général
Hamza Nouira
Et bien...
a posté le 08-09-2024 à 12:42
Mondher je vous soutiens a 300%!
Et des dizaines de milliers également!
Rabbi m3ak 5ouya!
URMAX
... économise ton blé ...
a posté le 08-09-2024 à 10:20
... personne ne s'intéresse à toi ...
Hamza Nouira
Et bien ... @urmax
a posté le à 12:43
Bien au contraire tous le monde s'intéresse à lui.
Sauf les moutons tel que vous.
Bisous.
SALIM
'REQUETES' ET 'PLAINTES' SUPER VIDES A CARACTERE POLITIQUE ET PSYCHOLOGIQUE (LITTANFIS ALA ANNAFS).ET VOICI POURQUOI
a posté le 08-09-2024 à 09:37
1-Meme une plainte en PENAL n'est pas RECEVABLE,ce qui explique la non remise d'un numéro d'enregistrment pour la plainte de ZIED et SWAB,, car tous les membres de l'ISIE ont UNE IMMUNITé JUDICIAIRE pour l'ensemble des travaux de l'ISIE.Et il s'agit d'une IMMUNITé ABSOLUE,et non d'une suspension des poursuites.ILS ONT LA MEME IMMUNITé que le PRESIDENT KAIS SAIED.

2-Les plaintes auprès du Tribunal Administratif (T.A) pour annulation de la décision de l'ISIE,sont IRRECEVABLES pour les raisons suivantes:

a-L'l SIE est une instance CONSTITUTIONNELLE et sa décision est publiée dans LE JOURNAL OFFICIEL.Donc seul,la COUR CONSTITUTIONNELLE pourrait annuler cette décision.

b-LE T.A ne pourrait pas etre JUGE ET PARTI.car l'ISIE s'est basée sur UNE ERREUR PROCEDURALE qui est le non respect du dernier paragraphe de l'article 47 d'UNE LOI FONDAMENTALE , LA LOI ELECTORALE.

c-le T.A N'est pas en bonne position , surtout après cette erreur procédurale,l'ambiguté des prononcés des jugements , l'aspect CONDITIONNEL des jugements (OUI MAIS A CONDITION!!!) et les demandes des RECUSATION contre DES MEMBRES DE LA SEANCES PLENIERE.

d-.Le cous des evenement montre, et montrerait la justesse de la décision de l'ISIE. Et déja l'ISIE a transféré le dossier du candidat DAIMI au parquet pour FRAUDE afférente à sa double nationalité et les verdicts en 1 ere instance afférents à des crimes électoraux des deux autres candidats seraient confirmés en appel.(PAS BESOIN DE CASSATION CAR LA CASSATION NE SUSPEND PAS L'EXECUTION).

Ridha
Limpide !
a posté le à 00:10
C'est d'une logique implacable, SALIM !
Hammadi
La roue tourne
a posté le 08-09-2024 à 07:15
Vous subissez ce que vous avez fait subit aux tunisiens pendants 23 ans.
Ayez bcp de patience et de courage.
'?ratosthène
23 ans ?
a posté le à 12:16
Il est triste de constater qu'en Tunisie les mathématiques, comme beaucoup d'autres sciences, sont évidemment un sujet tabou aujourd'hui.

Les Tunisiens souffrent depuis au moins 2300 ans.
Pardéfinition
Equipe Juridique
a posté le 07-09-2024 à 21:01
C'est un cabinet d'avocats Français qui a torcher ce travail ?
veritas
Nothing
a posté le 07-09-2024 à 20:54
Tu peux monter au ciel et descendre plusieurs fois tu restera ou tu es '?'la tunisie ne reconnaît pas les déserteurs comme ton espèce .
Hamza Nouira
Et bien.... @ veritas
a posté le à 12:46
De la part d'une personne tel que vous qui vit des aides sociale à l'étranger vous êtes gonflés.
Laisser la Tunisie aux vrais tunisiens et patriotes, c'est a dire ceux qui n'ont pas quitté le navire tel que vous.

Il est parti pour une raison et il est revenu pour une raison tout a fait louable.
N'en déplaise aux jaloux kiffek.
ourwa
@ veritas, 07-09-2024 à 20:54
a posté le à 21:25
Ouaiiis! montrez-lui à ce sale type de quel bois vous vous chauffez, veritasse ! Bien que vous soyez tous les deux du même bord, lui sur l'aile noire et vous sur l'aile nuit corbeau, vous avez tous les deux raison; pas deux corvidés dans la même volière, car le populo ne saurait pas à quel oiseau de malheur vouer son âme et ce serait triste...C'est comme ça qu'il faudrait argumenter, qu'en pensez-vous?