L’équipe juridique du candidat à la présidentielle, exclu par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mondher Zenaidi, a publié un communiqué de presse samedi 7 septembre 2024, pour annoncer que l’Isie a refusé de recevoir le dossier relatif à l’ouverture d’un compte bancaire de campagne et ce malgré le fait qu’il soit conforme en tout point à la loi et aux textes.
L’équipe de campagne a précisé que ce refus a été consigné par huissier dans un PV daté du 6 septembre.
« Conformément à notre démarche visant à donner à l’instance l'occasion de réintégrer le candidat Mondher Zenaidi pour remédier à la nullité et à la caducité de la décision du 2 septembre 2024, nous nous sommes prévalus des dispositions de l'article 55 de la loi de juin 1972 pour déposer, le 6 septembre 2024, une requête en vue de demander l'exécution du jugement rendu en faveur du candidat par l’assemblée plénière judiciaire du tribunal administratif sous le numéro 24003591 rendu le 29 août 2024, auprès de l'honorable premier président du tribunal administratif, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et dans le respect des décisions judiciaires finales et définitives de toutes les institutions, départements et organes de l'État, afin de préserver l'intégrité du processus électoral et d'éviter les conséquences du refus de l’Isie d’appliquer la loi et de ses décisions nulles et non avenues, ce qui aura inévitablement et nécessairement des répercussions sur le sort de l'ensemble du processus électoral et de ses résultats » a-t-elle ajouté.
Il est à noter que l’instance électorale avait publié le 4 septembre, les conditions que les candidats doivent remplir concernant le financement de la campagne électorale, notamment, la désignation d'un mandataire financier ainsi que l'ouverture d'un compte bancaire spécifique à la campagne dans un délai de 48 heures.
M.B.Z
Pour pérenniser cette khaouara 3 courants s imposent
Primo celui des bandits en col blanc qui affamént les tunisiens
En exportant tout blé dur tomate huile de olive fruit et légumes
Secundo les voleurs des matières premières qui pillent avec des contrats signés par des affamés
Tertio pour couvrir toute cette mascarade un appel est fait pour chercher la bénédiction de un dirigeant qui donne son accord
Ainsi la tâche pour superviser sera des plus Easy.
Un candidat pas de concurrent et surtout pas de dialogue
Et des dizaines de milliers également!
Rabbi m3ak 5ouya!
Sauf les moutons tel que vous.
Bisous.
2-Les plaintes auprès du Tribunal Administratif (T.A) pour annulation de la décision de l'ISIE,sont IRRECEVABLES pour les raisons suivantes:
a-L'l SIE est une instance CONSTITUTIONNELLE et sa décision est publiée dans LE JOURNAL OFFICIEL.Donc seul,la COUR CONSTITUTIONNELLE pourrait annuler cette décision.
b-LE T.A ne pourrait pas etre JUGE ET PARTI.car l'ISIE s'est basée sur UNE ERREUR PROCEDURALE qui est le non respect du dernier paragraphe de l'article 47 d'UNE LOI FONDAMENTALE , LA LOI ELECTORALE.
c-le T.A N'est pas en bonne position , surtout après cette erreur procédurale,l'ambiguté des prononcés des jugements , l'aspect CONDITIONNEL des jugements (OUI MAIS A CONDITION!!!) et les demandes des RECUSATION contre DES MEMBRES DE LA SEANCES PLENIERE.
d-.Le cous des evenement montre, et montrerait la justesse de la décision de l'ISIE. Et déja l'ISIE a transféré le dossier du candidat DAIMI au parquet pour FRAUDE afférente à sa double nationalité et les verdicts en 1 ere instance afférents à des crimes électoraux des deux autres candidats seraient confirmés en appel.(PAS BESOIN DE CASSATION CAR LA CASSATION NE SUSPEND PAS L'EXECUTION).
Ayez bcp de patience et de courage.
Les Tunisiens souffrent depuis au moins 2300 ans.
Laisser la Tunisie aux vrais tunisiens et patriotes, c'est a dire ceux qui n'ont pas quitté le navire tel que vous.
Il est parti pour une raison et il est revenu pour une raison tout a fait louable.
N'en déplaise aux jaloux kiffek.