La chambre des mises en accusation près la cour d’appel de Tunis, a décidé de traduire l’ancien ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, devant la chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis.
M. Trabelsi a été traduit en compagnie de Abdelkader Mhedhbi, ancien directeur général de l’Office des Tunisiens à l’étranger et tous les deux sont suspectés d’avoir violé les articles 96 et 98 du code pénal qui punissent de dix ans de prison tout fonctionnaire public ou assimilé qui se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié et cause un préjudice à l'administration.
La procédure judiciaire a été déclenchée suite à une plainte déposée par l’observatoire Raqabah, que dirige Imed Daïmi, ancien chef de cabinet de l’ancien président Moncef Marzouki. Il accuse MM. Trabelsi et Mhedhbi de suspicion de corruption dans le processus de nomination d’attachés sociaux entre 2017 et 2019.
R.B.H
Un membre du Gouvernance n'est pas un fonctionnaire... un membre du Gouvernement est l'autorité... il est protégé par l'article 42 du code pénal!
Jeffel il faut agir à défaut toi aussi tu risqueras de mettre des plumes après ton départ...
A bon entendeur!
