Le président de l’Association tunisienne des investisseurs en capital (Atic), Mohamed Salah Frad, a commenté, mercredi 31 juillet 2024, l’amendement de la loi sur les chèques.
« Cette loi est très importante vu son impact social et notamment sur les 500.000 à 600.000 détenus outre les 40.000 personnes condamnées à la prison et en fuite dans le cadre de ce genre d’affaires », a affirmé M. Frad dans une déclaration rapportée par le bulletin d’information de 11 heures de Mosaïque FM.
Et d’estimer que « l’aspect le plus important c’est que les peines privatives de liberté sont restées de mise mais pour les chèques d’une valeur supérieure à 5.000 dinars. Or, 50% des affaires concernent des chèques dont la valeur est inférieure à cette somme, donc cette nouvelle loi va soulager les banques et la justice. Il y aura aussi un rôle de surveillance plus prépondérant de la part des banques, avec des chèques et des chéquiers plafonnés ».
Ainsi et toujours selon lui, « beaucoup de temps gaspillé va être épargné ».
Rappelons que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 30 juillet 2024, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code de commerce en ce qui concerne les chèques sans provision.
I.N.
