Abdessatar Messaoudi, président du comité de défense de Ayachi Zammel a dénoncé fortement le refus de la cour d’appel de Jendouba de permettre à la défense un délai pour prendre connaissance du texte du jugement de première instance.
« Dans un dangereux précédent que le pouvoir judiciaire n’a pas connu dans ses jours les plus sombres, la cour d’appel de Jendouba a décidé de tenir un procés pénal en urgence et refuse la demande de délai pour prendre connaissance du texte du jugement de première instance », a déclaré l’avocat de Ayachi Zammel en affirmant qu’en dépit des demandes de l’équipe de défense et son rappel à la gravité de cette atteinte aux procédures pénales, la cour a décidé de trancher et de prononcer son verdict dans les heures à venir.
« L’Ordre régional des avocats de Jendouba est en train de rédiger un communiqué dénonçant cette atteinte », a déclaré Abdessatar Messaoudi.
La section de Jendouba de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) a publié elle aussi un communiqué de presse le jeudi 3 octobre 2024 pour exprimer son soutien à l’équipe de défense d'Ayachi Zammel. Ce communiqué intervient dans le contexte d'une procédure judiciaire exceptionnelle engagée à l'encontre du candidat actuellement détenu.
« La chambre pénale de la cour d’appel de Jendouba a décidé la tenue d’une seconde session à 14h afin de permettre aux avocats de découvrir le dossier et la plaidoirie, ceci a été refusé par les avocats qui ont réclamé le report », a déclaré le communiqué en affirmant que l’équipe de défense de Zammel réclame le temps nécessaire mentionné dans le code des procédures pénales qui permet l’étude du dossier et la préparation de la défense.
L'équipe de défense d'Ayachi Zammel a qualifié cette première décision de dangereuse. La section de Jendouba de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme soutient l'équipe de défense, affirmant que cette décision va à l'encontre du principe de procès équitable. En effet, l'équipe de défense de M. Zammel a interjeté appel du jugement pénal rendu en première instance à Jendouba. Le dossier a été rapidement transféré à la Cour d'appel de Jendouba et la première audience est prévue pour le 3 octobre. L'équipe de défense demande un délai afin de prendre connaissance du jugement de première instance, de le discuter devant la Cour d'appel et de rédiger des rapports à présenter à la Cour.
L’avocat Faouzi Jaballah a également dénoncé ce processus judiciaire très rapidement enclenché contre Ayachi Zammel. L’avocat déplore une procédure judiciaire qui tend à écarter définitivement M. Zammel de la course à Carthage.
« Le 30 septembre, le verdict pénal prononcé en première instance à l'encontre du candidat a été appelé à Jendouba. Le dossier a été transféré à la Cour d'appel de Jendouba et la première audience a été fixée au 3 octobre. L'équipe de la défense demande un délai pour prendre connaissance du jugement de première instance, discuter devant la Cour d'appel et rédiger des rapports à soumettre à la Cour, comme le prévoit la loi. Le tribunal a décidé de retarder le dossier de 10 heures à 13 heures le même jour, heure de la plaidoirie, ce qui est inattendu et inacceptable ».
Dans les faits, un jugement définitif pourrait entrainer l'invalidation des résultats du candidat.
H.K
