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L’Ordre des avocats appelle ses membres à la désobéissance fiscale
Le conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie, réuni sous la présidence du bâtonnier Hatem Mziou a rendu public un communiqué, vendredi 30 décembre 2022, exprimant son refus de la formule actuelle de la loi de Finances 2023.
Le conseil de l’Ordre des avocats considère de la loi de Finances ne possède aucune vision réformiste, et aucune mesure encourageant l’économie, les secteurs et les métiers. De ce fait, il a décidé de former une commission technique pour présenter des propositions pour la réforme et la rectification du décret de Finances de l’année 2023, ainsi qu’une vision globale pour une réforme structurelle du système économique, social et fiscal consacrant les principes de l’égalité, la justice et la bonne gestion et gouvernance.
Le conseil a appelé les avocats à ne pas payer la TVA que lorsqu’elle est réellement payée par le client en plus de leurs honoraires. Il a, également, décidé l’organisation d’une journée de colère nationale le 5 janvier 2023, ainsi que des manifestations de protestations devant les Tribunaux.
Le conseil de l'Ordre national des avocats insiste sur la nécessité d'adopter l'approche du dialogue face à la crise que traverse le pays. Il appelle le président de la République à interagir positivement avec l'initiative nationale, afin de surmonter la crise et ne pas l'approfondir, tout en tenant le gouvernement pleinement responsable de la détérioration de la situation dans le pays.
S.H
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Commentaires
MFH
Ridicule.?
a posté le 01-01-2023 à 00:40
Qu'est ce que ça veut dire ? Sont-ils nés avec la plume de l'élu sur la tête ? Le dernier des avocats possède déjà la voiture et la maison sans parler des biloux du conjoint et les terrains qu'il compte bientôt acquérir.
Ancien '?lu de la république française
Mr les avocats j'ai honte pour vous, si vous déclarez tout, il faut refuser d'accepter l'argent en espèces
a posté le 31-12-2022 à 19:14
Franchement j'ai honte pour vous, il faut donner à l'état après vous contestez, vous devez être exemplaire, je vous dis une seule chose je suis retourné en Tunisie, j'ai trouvé des musulmans, mais je n'ai pas trouvé l'islam, je suis revenu en France j'ai trouvé l'islam mais pas les musulmans, je vous donne un exemple < le sans papier on lui donne une attestation pour qu'il puisse se soigner gratuitement en france , on lui donne à manger et on lui donne des habits, en Tunisie les familles pauvres on les laissent crever, Mr les avocats je viens de passer deux mois dans mon pays d'origine la TUNISIE, j'ai trouvé que des menteurs, des escrocs, des corrompus, Mr les avocats si vous êtes courageux et honnête, je vous demande de visiter iRRiF tunisien avec une voiture immatriculée étrangère vous saurez beaucoup de choses, Mr les avocats ELWATTANIA avant tout l'intérêt général avant l'intérêt personnel
BOUSS KHOUK
NE PLUS PAYER LES AVOCATS EN ESPECE
a posté le 31-12-2022 à 17:52
NE PLUS PAYER LES AVOCATS EN ESPECE ---- EXIGER LES FACTURES .
BOUSS KHOUK
VOUS ETES AVOCATS !
a posté le 31-12-2022 à 15:55
ça s'arrête là ./ déjà commencez a faire correctement et honnêtement votre travail , NE PLUS VOUS PAYER EN ESPECE et vous devrez établir un devis des honnoraires et une facture définitive === mentionant l'objet et les interventions !!! ESPECE !! TERMINER FINI BAHHA .
cavalero
des avocats voleurs
a posté le 31-12-2022 à 12:51
des avocats qui ne veulent pas payer leur impots il sont des lache dans d'autres pays ils sont poursuivis en justice Un chef d'Etat en pays démocratique a été jugé pour un manque de ses déclarations de revenu
Alya
Oui tous égaux devant les impots
a posté le 31-12-2022 à 12:45
Sous d autres cieux , ne pas payez ses impôts est un crime. En Tunisie, ne pas payer ses impôts est une culture. Pire tu as le droits à toutes les moqueries et parfois au réconfort quand tu énoncés ce que tu paie mensuellement.malgre cela tu rajoutes entre 200 et 300 dt annuellement quand tu fais ta déclaration annuelle
DHEJ
La déclaration annuelle parlons-en!!!
a posté le à 16:39
Qu'est-ce qui est réel et Qu'est-ce qui est forfaitaire?
Merci de l'intérêt et bonne année!
Merci de l'intérêt et bonne année!
Soussi
Aux petits esprits
a posté le 31-12-2022 à 11:03
Quand on vous balance la vérité en plein visage , ça vous choque et vous contraint à ne pas publier afin de masquer vos tares.
ahmed
les Avocats Tunisiens , tiennent à leurs prévilèges
a posté le 31-12-2022 à 09:57
Essayez d'y penser aux USA ou bien EN Europe. Chiche.
"désobéissance fiscale " pour des Bac +4 et qcq années comme apprenti avec un régime forfaitaire.
Brabi, les avocats, quelle lien de parenté avec le fruit. !
il s' exporte bien , mais jamais entendu parlé d'un seul avocat qui s'expatrie.
60000 ingénieurs de plusque 5000 médecins expatriés. tellement ils s'éfotuffent .
Les Avocats, c'est l'eldorado des bonnes affaires.
Déchets , corruption, crimes . Ils sont là ces super-man.
"désobéissance fiscale " pour des Bac +4 et qcq années comme apprenti avec un régime forfaitaire.
Brabi, les avocats, quelle lien de parenté avec le fruit. !
il s' exporte bien , mais jamais entendu parlé d'un seul avocat qui s'expatrie.
60000 ingénieurs de plusque 5000 médecins expatriés. tellement ils s'éfotuffent .
Les Avocats, c'est l'eldorado des bonnes affaires.
Déchets , corruption, crimes . Ils sont là ces super-man.
Bruno
La vérité
a posté le 31-12-2022 à 09:28
Il n'y a pas de plus véreux que les avocats sauf quelques exceptions. Pour ce qui est de payer les impôts, leur déclaration de revenus est inexacte. Certains ne déclarent pas leurd revenus honnêtement. Même pour les procès civils comme les amendes et autres ,ils n'ont pas besoin de déclarer puisque leur contacts directs avec les services financiers permettent au client de payer l'amende et de ne plus être poursuivi par la justice en présentant le document de payement au service du ministère de l'intérieur. En retour , l'avocat est payé pour ce service rendu et ne le déclare nullement. Donc , ces grèves montrent le niveau crapuleux de ces clowns
retraité
tous égaux devant l'impot
a posté le 31-12-2022 à 08:37
il n'a que les salariés et les retraités qui payent leurs impôts au millime près mais les autres catégories sociales ne payent que très peu d'impôts il est temps que tous les citoyens payent leurs impôts correctement selon leurs revenus mais de l'autre coté l'?tat doit réduire sa masse salariale et ses fonctionnaires trop nombreux recrutés par les islamistes et leurs alliés qui sont mieux payés que ceux dans le privé et de consacrer une partie des impôts récoltés dans la santé l'éducation l'aide aux citoyens démunis et à l'investissement dans l'infrastructure et les projets créateurs d'emplois et de richesse et la réforme des sociétés nationales qui reçoivent des subventions de l'?tat ( l'argent du contribuable) malgré la hausse vertigineuse de leurs tarifs aux citoyens et aux entreprises du pays .
Soussi
Touche pas à mon biseness !
a posté le 31-12-2022 à 08:23
Le seul fait qui met les Tunisiens hors d'eux , toutes professions confondues , c'est la lutte sincère contre la corruption sur toutes ses formes ,c'est pourquoi , l'actuel président fait l'unanimité contre lui .
C'était prévisible tant la magouille , le renvoi d'ascenseur , la triche et le désir de s'enrichir vite et sans effort ,sont encrés dans la norme des Tunisiens.
C'était prévisible tant la magouille , le renvoi d'ascenseur , la triche et le désir de s'enrichir vite et sans effort ,sont encrés dans la norme des Tunisiens.
VIO
Et surtout
a posté le 30-12-2022 à 23:00
Pas de paiement en espèces aux avocats et tout doit être facturé comme dans tous les pays du monde !
SALIM
LE PROBLEME DE LA TUNISIE VIENT DE SES HOMMES DE 'DROIT' ET VOICI POURQUOI
a posté le 30-12-2022 à 22:19
Les hommes de 'droit' connaissent bien les failles de droit et des lois, donc, il se considèrent dispensés de respecter la loi, car ils trouvent les failles pour s'en échaper. Et les corrompus, et les knatria, et les évadés fiscaux et les blanchisseurs d'argent ne pourront atteindre leurs buts , s'ils n'avaient pas des hommes de 'droit', comme complices, conseillers et défenseurs. Se rappeler de la juge ,trés integre, qui a transporté presqu'un MILLIARD,ALA SABIL EL FADHL, dans sa voiture, portant le sigle des juges .Se rappeler du président de la cour de cassation ,et du conseil supérieur de la magistrature, accusé de corruption. Se rappeler du président de la cour d'appel de Tunis, et du pole anti-terroriste accusé de terrorisme. En plus les 2 corps des hommes de 'droit' ,magistrats et avocats sont réputés par un corporatisme SANS LIMITE, et des associations, qui au lieu de défendre l'HONNEUR de la profession ,défendent leurs membres et quelque soient les cas (ONSOR AKHAK DHALIMEN AOU MADHLOUMAN). Et si l'état intervient, immédiatement une gréve ILLIMITEE. En plus, ces 2 corps s'entre défendent entre eux, et vous avez vu le nombre d'avocats présents lors de la greve des juges, et dont quelqu'uns ont pris la parole. Les juges, et les avocats ,considérent qu'ils ont une plume sur leurs tetes, et qu'il ont leurs états à part (état des juges et état des avocats).Mais l'exemple d'aujourd'hui est EFFRAYANT. Un batonnier invite les membre de sa corporation à la DESOBEISSANCE FISCALE, qui est une forme de désobéissance civile et punissable par le code pénal. puisqu'il s'agit d'une désobeissance aux lois (LF2023, code de la TVA, et code de l'IRPP et de l'I.S). Un batonnier, qui est censé donner l'exemple, et punir les adhérents à sa corporation en cas de non respect de la loi ,invite ses adhérents à s'opposer à la loi, car il considere que la loi s'applique seulement sur le citoyen LAMBADA. C'est comme dans le trés bon film de ADEL IMAM et FERID CHAWKI, AL GHOUL , ou La loi de SAXONIE. Un trés bon film à voir et à revoir.
Anti-islamiste
Lae avocats facturent la tva aux clients
a posté le 30-12-2022 à 21:56
Et la remettent au gouvernement , moins leurs intrants éventuellement, moins leurs intrants s' il y à lieu .. point a la ligne comme cela se fait dans tous les pays !
Tout le monde soit payer sa taxe sur les produits et services taxables ..
Les factures doivent etre généralisées a tous les niveaux ..
D ' u autre côté l' état doit fournir les servicea adéquats a la population
Santé, police , justice , education ...
Tout le monde soit payer sa taxe sur les produits et services taxables ..
Les factures doivent etre généralisées a tous les niveaux ..
D ' u autre côté l' état doit fournir les servicea adéquats a la population
Santé, police , justice , education ...
Le jour
où tous les avocats..
a posté le 30-12-2022 à 21:37
La profession d'avocat est un métier très humain et très noble. Et nombreux sont les avocats intègres et honnêtes. Cependant, le jour où TOUS les avocats, médecins et hommes d'affaires paieront CORRECTEMENT leurs impôts, la Tunisie n'aura plus besoin des crédits ni du FMI ni de la Banque Mondiale..!!!! Avec le système de contrôle fiscal actuel, la désobéissance fiscale annoncée aujourd'hui par des avocats risquerait de ne pas avoir d'incidences significatives sur les recettes fiscales de l'état ! Pauvre Tunisie.
DHEJ
Personne ne paiera l'impôt sur le revenu...
a posté le à 22:30
Que si ... si le contribuable déclare la TVA de ses dépenses...
AMMAR BEZZOUIR
Un aperçu des finances des avocats, par exemple pour les années 2019/2020, est attendu !
a posté le 30-12-2022 à 21:02
A quel point nos avocats sont-ils riches ? Ont-ils vraiment payé peu d'impôts pendant des années ? Paient-ils vraiment beaucoup d'impôts ? C'est à ces questions que beaucoup de Tunisiens espèrent avoir des réponses - Nous, citoyens tunisiens, souhaitons la publication des dossiers fiscaux des avocats et des médecins comme aujourd'hui, les dossiers fiscaux de Trump ont été publiés.
DHEJ
Oh non, la constitution dit:
a posté le 30-12-2022 à 21:01
Art. 15 ' L'acquittement de l'impôt et la contribution aux charges publiques constituent un devoir pour chaque personne sur la base de la justice et de l'équité.
Toute évasion fiscale est considérée comme une infraction contre l'?tat et la société.
Sauf si le doyen de l'ONAT ne considère pas ses adhérents des personnes...
Toute évasion fiscale est considérée comme une infraction contre l'?tat et la société.
Sauf si le doyen de l'ONAT ne considère pas ses adhérents des personnes...
