
La décidément controversée Instance Vérité et Dignité a décidé, ce mardi 27 février 2018, de prolonger son mandat d’un an.
Pour se justifier, l’instance impute la responsabilité aux institutions de l’Etat qui ne respecteraient pas les dispositions du paragraphe 9 de l’article 148 de la constitution. L’IVD reproche également aux autorités de ne pas lui donner un droit d’accès aux archives de la police politique et de ne pas lui communiquer les détails des affaires portées devant les juridictions ( pôle financier et tribunal militaire), ce qui a retardé les travaux de l’instance.
En outre, l’instance critique le retard pris dans la mise en place du fonds de la dignité pour indemniser les victimes.
Aussi, l’IVD accuse le chargé du contentieux de l’Etat d’avoir retardé la finalisation des procédures d’arbitrage et de réconciliation.
Enfin, l’IVD estime avoir reçu plus du double des dossiers qu’elle avait prévu de traiter, ce qui explique son retard.
N.B.G
Commentaires (9)
CommenterVérité ? Dignité ?
c'est bien ça...
L'an dernier, j'avais décidé de ne payer que partiellement ma redevance de ramassage des ordures ménagères sous prétexte que je n'utilisais pas le quota imposé par le Smictom.
ça n'a pas trainé, deux mois après l'échéance, ma retraite était saisie du montant restant dû additionné de 10% de frais de retards et d'une pénalité de 70 Euros.
Mais la France n'est pas encore la Tunisie, heureusement.
Plein le dos
Houki et hraieri ?
@Batman
C'est à l'ARP de décider. L'IVD un état dans l'état?
Qui paiera ses caprices.
Il faut réagir quand même!!!