
L’Instance supérieure indépendante pour les élections a rendu public un communiqué, lundi 14 novembre 2022, pour expliquer à l’opinion publique que la décision concernant les règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats publiée dans le Jort aujourd'hui ne portait pas sur les élections législatives prévues le 17 décembre 2022.
L’instance précise que cette décision est publiée dans le cadre de l’organisation du référendum du 25 juillet 2022 et de la loi électorale avant son amendement.
Elle ajoute que l’arrêté d’application concernant les règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats des législatives sera publié par le conseil de l’instance ultérieurement.
La décision publiée en retard par l’instance, dans le Journal officiel, a suscité une vive polémique, mais aussi une grande incompréhension parmi les Tunisiens dans la mesure où elle reprend les dispositions de l’ancienne loi électorale, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin représentatif, alors que la nouvelle Constitution indique le mode uninominal à deux tours. Cette publication a créé une grande confusion, notamment à l’approche des législatives et au moment où les observateurs s’interrogent sur les modalités de leur déroulement.
S.H