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L'Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois répond à Hichem Mechichi
23/02/2021 | 20:04
2 min
L'Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois répond à Hichem Mechichi

L'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a répondu, mardi 23 février 2021, à la correspondance envoyée le 10 février par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, au sujet du litige autour de la prestation de serment des onze nouveaux ministres désignés dans le cadre du remaniement ministériel partiel opéré le 16 janvier.

 

Cinq longues pages truffées de textes de loi pour, in fine, signifier au locataire de la Kasbah qu’il s’est (encore une fois) trompé d’adresse. L’IPCCPL affirme dans sa correspondance – dont une copie est parvenue à Business News – que trancher dans le conflit entre les deux têtes de l’exécutif n’est guère de son ressort.

 

L'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a noté, dans ce sens, que la seule autorité compétente dans ce domaine était la cour constitutionnelle dont la mise en place tarde à venir.  

 

Le président de la République, Kaïs Saïed, a, rappelons-le, émis un véto contre le remaniement décidé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et approuvé par le Parlement en janvier. Les deux parties campent encore sur leurs positions et aucune issue constitutionnelle ne semble possible en l’absence de la cour constitutionnelle.

 

Le chef du gouvernement avait, également, consulté le Tribunal administratif et une panoplie d’experts juridiques, en vain. Le bras de fer entre la Kasbah et Carthage serait ad vitam æternam… 


N.J. 

 

23/02/2021 | 20:04
2 min
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Commentaires
Koura
Cour Constitutionnelle
a posté le 24-02-2021 à 10:19
Des "Je ne peux", des " impuissants", Voilà ce que sont la majorité de nos députés!
La constitution leur a donné pouvoir, grâce à la Cour Constitutionnelle d'être sur un pied d'égalité avec l'exécutif et ils se privent de ce pouvoir;
Pourtant la solution est simple,"Hiyè ksira ou itawlou fihè",une CC mise en place et qui arbitre sur ce litige:
Elle délibère en faveur de HM et le remaniement sera opéré et KS n'aura qu'à accepter même à contre c'?ur la prestation de serment ,elle déclare que ce remaniement est non conforme à la Constitution et HM serait alors bien inspiré de présenter sa démission;
Mais le problème de ces politiques est le suivant:
Habitués durant plus de cinquante ans sous l'ère Bourguibo-Benalienne à courber la tête, courber l'échine, leur inconscient n'a que faire d'Institutions régaliennes fortes, ce qu'ils veulent ce sont des hommes-mythes pour qu'ils puissent continuer à courber leur tête!
observator
La Cour constitutionnelle est l'unique compétente
a posté le 24-02-2021 à 09:26
Cette instance déclare que ce litige est du ressort de la seule Cour Constitutionnelle.
'? aucun moment, cette instance n'indique qu'en l'absence de la dite cour, le président est la seule autorité habilitée à interpréter la Constitution.
C'etait l'avis du tribunal administratif aussi. C'est l'avis de beaucoup d'experts en droit constitutionnel.
Mr Mechichi a bien fait de consulter "ahl khikr" pour trouver une solution juridique.
Pour moi il joue les règles de droit et c'est rassurant.
Mr Mechichi comme Mr Mekki viennent du Nord ouest donc des régions intérieures et font honneur à leurs régions et leur pays.
Cela ne passe pas chez tous bornés qui ont grandi avec le lait du régionalisme et les faux complexes.
Un regionalisme qui nous a légué un pays sous-développé aux abois avec des centaines de milliers de nos jeunes sans avenir.
Venez constater cela ici a Thala, Tajerouine, Dehmani ...Djerissa constater les dégâts de ce régime pourri.
Des milliers et des milliers de jeunes errants sans avenir et sans espoir. La misère et la pauvreté battent leur plein.
Les ministres de Kais Saied beaucoup viennent de la Côte dont celui qui a déclaré récemment que les violences lors des récentes manifestations à Sousse sont l'oeuvre de casseurs originaires des régions intérieures et non de sa région.
Et les découvertes criminelles du port de Sousse ( poubelles chimiques, blé cancérigène.....pour empoisonner les tunisiens) sont elles aussi l'oeuvre des tunisiens de l'intérieur ? Il nous l'a pas dit et pour cause.
A ce que je chasse il est toujours ministre.
Omar ibn Khatab l'aurait congédié de suite et l'aurait traduit en justice..
Donc il faut arrêter d'utiliser nos jeunes dés'?uvrés comme ascenseur politique et des boucs émissaires et de nommer des responsables originaires de nos régions pour les utiliser comme des pions manipulables.
C'est pourquoi ils ont tout fait pour demettre Abdellatif Mekki et maintenant il veulent la tete de Mechichi. Ces deux hommes ont refusé d'être des pions et ont voulu servir le pays et les tunisiens.
Ces vautours ne conçoivent pas que ce pays est le pays de tous les tunisiens.
Un tunisien originaire des régions intérieures intègre propre qui veut servir tous les tunisiens les rend fous.....va à l'encontre de leurs intérêts. Donc il faut l'abattre.
Regardez tous les médias des corrompus ne parlent que de la démission de Mechichi.
Mechichi a obtenu la confiance du parlement par 2/3 des voix et veulent qu'il démissionne.
Taboubi déclarait hier que le président de la république veut la démission de Mechichi.
Kais Sayed nous a t il pas dit que c'est une histoire de 4 ministres sur lesquels pesent des soupçons de corruption ? Qui dit vrai le président ou Taboubi.?
Devant le non démenti de la présidence des propos de Taboubi on peut supposer qu'en faite Mr Kais Sayed ne nous a pas dit la vérité.
Est ce que le prophète SAWS ou Ibn Khatab auraient agit de cette façon pour pareille question? Assurément non. Ils auraient été clairs et précis sans aucune équivoque.
Qu'on arrête de prendre les tunisiens pour simplets.
aldo
==== mchichon ! ====
a posté le 24-02-2021 à 08:23
HISSIBT HISSBA YEKHI TALIITLIK ............. amma inti tlaait mremdi LA TIHCHIM oula TAJIIR .
Forza
JE ne vois aucune raison pourquoi il doit démissionner
a posté le 24-02-2021 à 07:44
L'instance de contrôle de la constitutionnalité des lois ainsi que le tribunal administratif n'avaient pas le courage d'aller jusqu'au bout mais ils ne se sont pas contentés non plus de dire que l'affaire n'est pas de leur ressort. Tous les deux ont expliqué que seule la cour constitutionnelle peut trancher dans ce différend. Ils envoient un message au président Kais Saied qu'il n'est pas l'interprète de la constitution.
AR
il faut destituer ces institutions
a posté le 23-02-2021 à 23:26
Pour quelle raison ?
L'ex Président Busch, après l'attentat du 11 septembre, a déclaré : ceux qui ne sont pas de notre côté sont automatiquement contre nous.
Ces institutions ne se sont prononcés en faveur de La Marionnette, toujours retour à la case départ, La cour de constitution, de là une décision contre Ennahdha.
Cette institution composée d'hommes qui manquent visiblement de" Courage" .
Manifestement, avant d'occuper leurs postes, ils n'ont pas subi le test fendamental, le test de " Courage" .
S'ils étaient courageux ils auraient approuvé le remaniement ministériel.
Dommage qu'ils ont manqué de "Courage".
Des Hommes courageux, ça manque terriblement dans ce pays.
Il faut en trouver d'urgence pour reconstituer ces institutions.
Quand le " Courage" fait défaut, rien ne va.
Annonce : Institutions d'état cherchent Hommes " Courageux " . Adresser vos demandes à La Kasbah ou au chef du Parlement.
kamel
Fin
a posté le 23-02-2021 à 21:43
Cet homme doit partir le plutôt possible avant qu il met en faillite note pays. C est le chef de gouvernement le plus faible il est marionnette de son diable.
The Mirror
Pourquoi Mechichi se ridiculise tant
a posté le 23-02-2021 à 20:50
Démissionnez Mr Mechichi et cessez de vous traîner dans la boue. Vous faites HONTE à votre poste.
Vous ne pourrez rien faire autre que démissionner.
Virtuel
Sans rancune
a posté le 23-02-2021 à 20:39
Monsieur le 1er ministre, vous avez epuise tous les recours, il vous reste logiquement la demission comme porte de sortie honorable
Forza
Ils manquent de courage
a posté le 23-02-2021 à 20:23
Comme le tribunal administratif d'ailleurs. C'est la mentalité des tunisiens, kilmit la matjib bla.