L’Instance Vérité et Dignité a été au cœur d’un débat agité, ce soir du vendredi 2 mars 2018, lors de l’émission « Men Tounes », diffusée sur la chaîne Attessia et animée par Boubaker Ben Akecha. Les différents intervenants ont débattu de la légitimité et la légalité de la décision de l’IVD de prolonger son mandat mais aussi de la continuité du processus de la justice transitionnelle dans le cas où l’instance devait interrompre ses activités.
Présent parmi les invités ce soir, le juge administratif Ahmed Souab, a indiqué que la loi de la justice transitionnelle est mal rédigée, ce qui a engendré toute la polémique autour de l’article 18. En effet, selon lui, la polémique réside dans l’interprétation de cet article selon lequel l’instance doit « soumettre au parlement la décision de sa prolongation d’activité ».
M. Souab a indiqué que la loi permet à l'instance de prendre la décision de prolonger son mandat, sauf que cette décision doit être obligatoirement remontée à l’Assemblée des représentants du peuple, qui devra l’approuver tenant compte de la relation verticale entre l’ARP et l’IVD.
Par ailleurs, il estimé que si l’Instance n’est pas parvenue à finir ses travaux en l’espace de 4 ans, une année supplémentaire ne lui permettra pas de les achever. Il a précisé, par ailleurs, qu’une année supplémentaire d’activité de l’IVD coûterait à l’Etat tunisien 20 millions de dinars.
Il a d’ailleurs critiqué le « raccourci de dire que ceux qui sont contre l’IVD sont contre la justice transitionnelle et appartiennent à l’ancien régime ». « L’IVD est une institution dangereuse pour la Tunisie. Il n’y a pas d’institution plus clivante, qui a autant divisé les Tunisiens. Même ses fervents défenseurs se sont retournés contre elle. », a-t-il dit aussi.
De son côté, le député Attayar Ghazi Chaouachi, a assuré que « la réconciliation nationale ne peut se concrétiser qu’à travers la justice transitionnelle ». Cependant, il a affirmé que « l’Instance Vérité et Dignité n’est pas tenue de réaliser cette réconciliation. Son rôle consiste à trancher sur les dossiers qui lui sont parvenus durant son mandat ».
D’un autre côté, il a affirmé que l’instance a honoré ses engagements en continuant à travailler malgré l’absence de plusieurs de ses membres. Il a ajouté aussi que la justice transitionnelle passe obligatoirement par l’IVD et ne se termine pas avec la fin de ses activités.
Concernant la polémique de la prolongation de son activité, Ghazi Chaouachi a considéré que cette décision revient uniquement à l’Instance qui, seule, peut en évaluer la nécessité. « La loi permet à l’IVD de prolonger son mandat, sans l’approbation de l’Assemblée, et peu importe les justificatifs qu’elle fournit. L’ARP n’a qu’à recevoir sa décision et la laisser poursuivre sa mission ».
Le membre du bureau politique de Nidaa Tounes Wissem Saidi a indiqué le problème réside dans la personne de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, qui ne parvient pas dépasser « les injustices » vécues durant l’ancien régime, faisant d’elle juge et partie en même temps. « Nous aurions aimé voir à la tête de cette instance, une personne plus impartiale », a-t-il dit affirmant que le problème du parti avec Sihem Ben Sedrine réside dans « l’abus des biens publics et le vol ».
Par ailleurs, il a ajouté que « le processus de justice transitionnelle n’est pas l’exclusivité de l’instance qui n’est que l’un de ses mécanismes ».
L'avocat Seifeddine Makhlouf a indiqué que « le pouvoir en place n’est pas engagé dans le processus de la justice transitionnelle et que même le président de la République ne reconnaît pas ce processus ».
Zouheir Makhlouf, ancien vice-président de l’IVD, a remis en question la composition défaillante l’instance, outre l’inefficacité de son rendement, affirmant qu’elle n’a fourni que des recommandations sans aucune réalisation concrète. M. Makhlouf a rappelé toutes les casseroles de l’Instance et de sa présidente ainsi que tous les dépassements enregistrés au niveau des différentes commissions.
S.H
