
Le parti destourien libre (PDL), a annoncé, dans un communiqué publié ce jeudi 15 décembre 2016, avoir saisi la justice pour arrêter l’application de la décision de l’IVD concernant la tenue de séances d’auditions prévues le 16 et le 17 décembre.
Le PDL a précisé que l’affaire a été soumise au premier président du Tribunal administratif à la date du 15 décembre, exprimant le souhait de voir le jugement prononcé avant le démarrage desdites séances. Il a ajouté qu’un autre dossier pour abus de pouvoir, sera soumis, dans les plus brefs délais, au même tribunal, afin que soient annulées toutes les décisions « illégales » de l’Instance Vérité et Dignité.
Le parti explique que les décisions émanant du conseil de l’Instance ne sont pas légales dans la mesure où il ne détient plus le quorum nécessaire à son fonctionnement.
M.B.Z
Commentaires (6)
CommenterIl faudra arrêter et les séances et SBS avec !
Honteux
Dotée honnêtes avec vous mêmes avant l'être avec les autres
Ils veulent cacher leurs crimes
SBS est possédée par sa rancune et celle des islamistes
Comment expliquer le silence à propos des dérapages et les détournements des fonds du contribuable par l'IVD et son présidente?
Dommage mais...
Mais si y a une décision entaché d'illégalité, il faut agir et avec encore moins de scrupule si ça fait sauter SBS!