Le Parlement européen a-t-il décidé d'arrêter les aides aux ministères de la Justice et de l'Intérieur ?

Depuis le 11 mai 2023, une série de publications a été largement partagée sur Facebook, indiquant que le Parlement européen avait voté pour arrêter le soutien à deux ministères tunisiens et a appelé les autorités tunisiennes à libérer les détenus.

Ces informations ont été publiées par les pages « Faael Khir », « Tounes24 » et le site Tun24tn. Elles prétendent que l'organisme européen mettra fin à son soutien en faveur des ministères tunisiens de la Justice et de l'Intérieur après un vote majoritaire.

« La relation avec l'Union européenne n'a jamais été une relation de coopération, c'est une relation de subordination et d'extorsion », soutient cette publication partagée sur Facebook.

 « Ils savent tout, et ils connaissent la mafia qu'ils soutiennent pour diriger le pays et leur faciliter le pillage de nos mines d'or, de gaz, de pétrole, de métaux précieux et de phosphates. La Tunisie est un pays démocratique. Les pays européens, je leur dis, arrêtez l'ère du pillage des richesses de la Tunisie. Il y a une force plus grande que vous » a commenté un internaute.

BN Check a mené une enquête sur cette prétendue décision et il s'est avéré que l’information sur l’arrêt de l'aide européenne aux ministères tunisiens était sans fondement.

Ces intox s'appuient, en effet, sur un appel mentionné dans une résolution adoptée par le Parlement européen le 16 mars 2023. Dans cette résolution, le Parlement européen a prié instamment le vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que les États membres de « dénoncer publiquement la grave détérioration de la situation des droits de l'Homme, souligner que les programmes spécifiques de soutien de l'Union aux ministères de la Justice et des Affaires intérieures devraient être suspendus, inviter la délégation de l'Union et les États membres à suivre les procès politiques, à y assister et à engager un dialogue régulier avec la société civile ». Il s'agit d'un appel pour suspendre les programmes de soutien aux ministères de la Justice et de l'Intérieur. Aucune décision n'a donc été prise.

La résolution sur la Tunisie sous l’intitulé "Attaques récentes contre la liberté d'expression et d'association et les syndicats, notamment le cas du journaliste Noureddine Boutar" a été adoptée par 496 voix pour, 28 contre et 13 abstentions, par le Parlement européen lors de la plénière tenue, jeudi 16 mars 2023.

Le texte se présente comme suit :

« Profondément préoccupés par la dérive autoritaire du président Saïed et son instrumentalisation de la situation socio-économique désastreuse de la Tunisie pour renverser la transition démocratique historique du pays, les députés demandent la fin de la répression en cours à l'encontre de la société civile dans le pays.

Ils exhortent les autorités tunisiennes à libérer immédiatement Noureddine Boutar, directeur de la plus grande station de radio indépendante de Tunisie, qui a été arrêté le mois dernier par des unités antiterroristes pour des motifs politiques et des allégations infondées.

Le Parlement demande instamment aux autorités de libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les journalistes, les juges, les avocats, les militants politiques et les syndicalistes, et de respecter la liberté d’expression et d’association et les droits des travailleurs, conformément à la Constitution tunisienne et aux traités internationaux.

Exhortant le chef de la politique étrangère de l’UE Josep Borrell et les États membres à dénoncer publiquement la grave détérioration de la situation des droits humains en Tunisie, les députés demandent la suspension des programmes spécifiques de soutien de l’UE aux ministères de la Justice et des Affaires intérieures.

Le Parlement condamne également fermement le discours raciste du Président Saïed contre des migrants subsahariens et les attaques qui ont suivi et appelle les autorités à se conformer aux lois internationales et nationales ».

Dans un communiqué  du parlement européen sur la Tunisie, en date du 19 avril 2023, les députés travaillant sur la Tunisie ont appelé à libérer sans délai les détenus politiques, en soulignant que le futur du pays doit se fonder sur des valeurs de démocratie, de pluralisme politique et de respect des droits de l'Homme.

Les principaux députés concernés à savoir, le président de la sous-commission des droits de l'Homme, Udo Bullmann, le président de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb, Matjaz Nemec, le rapporteur permanent sur la Tunisie de la Commission des affaires étrangères, Michael Gahler et le chef de file Tunisie du Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections, Emmanuel Maurel, ont déclaré :

« Nous sommes profondément préoccupés par les nombreuses arrestations d'acteurs politiques provenant de différents groupes d'opposition en Tunisie, notamment celles de Rached Ghannouchi et de trois autres responsables du parti Ennahdha le lundi, 17 avril 2023. »

Les responsables européens ont également attiré l’attention sur le fait que le ministre tunisien de l'Intérieur décide, au lendemain des arrestations, d'interdire les réunions du mouvement Ennahdha et du Front de salut national sur le territoire tunisien, en considérant cette décision comme une atteinte grave aux droits et aux libertés démocratiques dans le pays.

Et d’appeler les autorités tunisiennes à la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leur liberté d'expression et d'association, y compris les opposants politiques, les journalistes, les juges, les avocats et les responsables syndicaux de l'UGTT, et au respect des droits et libertés fondamentales.

Ainsi, le Parlement européen n'a pas annoncé l'arrêt des programmes spécifiques aux ministères de l'Intérieur et de la Justice, mais il a plutôt souligné dans sa résolution du 16 mars 2023 un appel au Vice-Président de la Commission/Haut Représentant de l'Union pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité ainsi qu'aux États membres.

R.A