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Le CSM s'oppose à sa substitution par une instance provisoire
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié, jeudi 10 février 2022, un communiqué exprimant son opposition à sa substitution par une instance provisoire.
Le président de la République a, rappelons-le, annoncé sa volonté de remplacer la composition actuelle du CSM par une instance transitionnelle provisoire.
Le CSM a indiqué que cette instance n’aurait aucune valeur juridique rappelant que le Conseil est la seule instance constitutionnelle légitime et représentative du pouvoir judiciaire.
Il a signalé, dans ce sens, que le conseil avait été créé par le pouvoir législatif et qu’il ne peut être, de ce fait, dissous par aucune autorité en exercice de par l’absence de compétence.
N.J.
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Commentaires
retraité
le CSM persiste et signe
a posté le 11-02-2022 à 08:21
Le CSM persiste et signe malgré son échec cuisant d'améliorer la justice aux citoyens et son soumission à certains partis politiques et des affaires de terrorisme et d'assassinats politiques ne sont pas élucidés à ce jour en réalité ils veulent s'accrocher à leurs postes uniquement pour bénéficier des largesses de l'Etat qui est presque en faillite financière et la population n'est bien servie par la justice malgré ses frais en nette augmentation .
Mon.
Comment
a posté le 10-02-2022 à 22:31
Non Mr, on est dans un état d'exception pour nettoyer le pays et non en démocratie, donc ne rêve pas, Le CSM est bien mort, tu comprends ?
Citoyen_H
EN CLAIR, LE csm REFUSE DE DISPARAITRE,
a posté le 10-02-2022 à 21:03
chose compréhensive étant donné les innombrables très graves irrégularités découvertes au sein même de cette "ORGANISATION".
La panique est de rigueur ou du moins pour ceux qui n'ont pas la conscience tranquille !!!
7assilou, ya3tik éssa7a ya Kaissoune !!!!!
La panique est de rigueur ou du moins pour ceux qui n'ont pas la conscience tranquille !!!
7assilou, ya3tik éssa7a ya Kaissoune !!!!!
BOUSS KHOUK
BJEH RABBI ! WELLINA BITBOURIB
a posté le 10-02-2022 à 18:32
gaadine fiha ! menech kherjine ! jibou lina chikhna ou hedhoukina ennouweb mtaa sidna echikh ! ils s'accrochent même avec les dents , de peur pour les dossiers ( A FORTE ODEUR )
BOUSS KHOUK
BOUZ BOUZ PORTE PLAINTE EN URGENCE
a posté le à 21:52
afin de récupérer les clés du siège ou est entreposer les DOSSIERS A FORTE ODEUR . c'est sûr , on va bien lui remettre la clé mais sous forme de YIDD MIHRESS .
MFH
Si on y tient à ce point, c'est qu'il y a de quoi.
a posté le 10-02-2022 à 17:48
Il faut dire à ce CSM que, tu le veuilles ou pas, ton sort n'est plus de ton ressort.
Tardi
Tropo tardi
a posté le 10-02-2022 à 17:43
Vous pouvez vous opposer jusqu'à plus soif,cela ne changera strictement rien;
Vous n'avez pas su achever ,vous et ceux qui vous ont élus,le processus démocratique en IMPOSANT l'instauration d'une Cour constitutionnelle,seule instance en vertu du Destour de 2014,habilitée méch télwi el âssa fi idine KS ouèllè ghirou;
Aujourd'hui,vous n'avez que vos yeux pour pleurer et il faut attendre le prochain soulèvement populaire,qui,vu la cote de popularité du président de la république,n'est pas pour demain.
Vous n'avez pas su achever ,vous et ceux qui vous ont élus,le processus démocratique en IMPOSANT l'instauration d'une Cour constitutionnelle,seule instance en vertu du Destour de 2014,habilitée méch télwi el âssa fi idine KS ouèllè ghirou;
Aujourd'hui,vous n'avez que vos yeux pour pleurer et il faut attendre le prochain soulèvement populaire,qui,vu la cote de popularité du président de la république,n'est pas pour demain.
