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Le comité juridique fantôme devait présenter son rapport au plus tard ce lundi !
13/06/2022 | 18:42
2 min
Le comité juridique fantôme devait présenter son rapport au plus tard ce lundi !

 

Le président de la République, Kaïs Saïed, a créé par décret la commission nationale consultative pour une nouvelle République chargée de conduire le dialogue national et de préparer un draft de la nouvelle constitution. Cette commission, présidée par Sadok Belaïd, se compose de deux comités : le premier est chargé des affaires économiques et sociales et le second des affaires juridiques.

 

D’après l’article 16 du décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, relatif à la création de cette commission, le comité des affaires juridiques devrait présenter un rapport portant sur ses délibérations et les résultats de ses travaux après leur approbation au plus tard une semaine avant la date prévue à son article 22. Or, l’article 22 du même texte précise que Sadok Belaïd, en sa qualité de président coordinateur, devrait présenter au président de la République, Kaïs Saïed son rapport final au plus tard le 20 juin 2022, soit dans exactement sept jours.

Le comité des affaires juridiques doit, donc, présenter au plus tard son rapport, aujourd’hui, le 13 juin 2022. Néanmoins, aucune réunion de ce comité n’a été tenue. Le comité n’a même pas été créé puisque ses membres, les doyens des facultés de droit et des sciences juridiques et politiques, avaient affirmé dans un communiqué du 24 mai 2022, leur refus d’en faire partie. Il s’agit d’un comité inexistant qui devra présenter un rapport aujourd’hui 13 juin 2022 afin de veiller au respect des délais fixés par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed.

 

Le comité devait être composé, selon le décret présidentiel, du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Mustapha Beltaief (président), la doyenne de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Neila Ben Chaâbane Hamouda, le doyen de la faculté de droit de Sfax, Khalil Fendri, la doyenne de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, Boutheina Rekik, le directeur de l'Institut Supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan, Abelmonem Abidi et le directeur de l'Institut des études juridiques de Gabès, Naoufel Nasfi.

 

 

 

S.G

13/06/2022 | 18:42
2 min
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Commentaires
Mansour Lahyani
Si fait : il l'a présenté, ponctuellement !
a posté le 14-06-2022 à 11:15
Mais en bon fantôme, il a remis un rapport fantôme, pour être bien au goût du jour...
Aboubad
Pas de problème
a posté le 14-06-2022 à 08:34
Nous sommes en Tunisie où les miracles se font tous les jours, même sans commission il y aura un rapport et des propositions, vous oubliez que tout est écrit en avance même avant l'écriture du décret!!!!
Hassine
Défaut d'appréciation
a posté le 14-06-2022 à 08:23
Entre ces deux suivantes quelle est le fantôme : la constituante ou cette commission.? Rajouloun ka elf wa elfin ka ouff.
Bbaya
Le respect des lois ne s'applique pas sur le roi!
a posté le 13-06-2022 à 20:56
Le respect du loi c'est uniquement sur les pauvres, adversaires et affairistes!

Bani oui oui cela ne s'applique pas sur eux!
DHEJ
La production juridique...
a posté le 13-06-2022 à 20:52
Est le malheur de notre pays....
DIEHK
La production juridique et hydrique....
a posté le à 21:45
La production juridique et hydrique et la course du lièvre à travers les champs.......
BOUSS KHOUK
ETTRAHDINE ! N'EST PAS DONNE A TOUT LE MONDE !!
a posté le 13-06-2022 à 19:06
c'est un métier et avec diplôme , il faudrait s'y mettre à fond et même en cours du soir ! ne jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tuer , N 'EST CE PAS !