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Le bloc « La Voix de la République » propose une amnistie générale pour les chèques sans provision
15/02/2024 | 09:01
2 min
Le bloc « La Voix de la République » propose une amnistie générale pour les chèques sans provision

 

Le député, Nizar Seddik a indiqué que le bloc parlementaire « La Voix de la République » dont il faisait partie avait déposé auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), une proposition de loi d’amnistie générale pour les affaires de chèques sans provision.

S’exprimant le 15 février 2024 durant « Sbeh El Ward » de Hatem Ben Amara sur Jawhara Fm, Nizar Seddik a affirmé que cette initiative s’inscrivait dans la même ligne que celle des problématiques évoquées par le président de la République, Kaïs Saïed. « Nous devons entamer une révolution législative mettant fin à ce qui avait lieu et qui causait le sous-développement du pays », a-t-il dit.

Le député a expliqué que la proposition de loi a été présentée par le bloc « La Voix de la République » en raison de l’absence d’avancées du côté du gouvernement au sujet de la réforme de la question des chèques sans provision. Il a estimé que les députés devaient prouver leur capacité à compter sur leurs propres moyens et à réformer certains textes afin de libérer le pays de la bureaucratie et des lois caduques.

 

 

Nizar Seddik a précisé que l’amnistie générale s’appliquera pour les affaires de chèques sans provision constatés avant le 1er janvier 2024. La proposition de loi précise que l’amnistie ne doit pas porter atteinte aux droits des bénéficiaires des chèques. « Je ne considère pas qu’il y a un bénéficiaire… Le bénéficiaire souffre d’un préjudice suite à l’emprisonnement de l’émetteur… Il n’encaissera pas son argent… Dans certains cas, l’émetteur doit de l’argent et on en lui doit aussi… L’État n’a pas respecté ses engagements envers plusieurs entrepreneurs… Plusieurs hôtels ont été fermés après les attentats terroristes, en plus de la crise sanitaire résultant du Coronavirus », a-t-il poursuivi.

Nizar Seddik a affirmé que le texte déposé par les élus ne proposait pas une amnistie en contrepartie du paiement de la somme due. La proposition de loi priorise le recours à une sanction civile au lieu de passer par un processus à caractère pénal. Il a, également, assuré que la proposition de loi ne se heurtait pas à l’initiative gouvernementale portant sur la même thématique. Le texte a été déposé auprès de l‘ARP à la date du 13 février 2024. Il devrait être abordé par le bureau du parlement dans le cadre de la réunion prévue pour le 15 février 2024. Il a, aussi, précisé que le projet de loi du gouvernement n’a pas officiellement été déposé auprès de l’ARP.

 

S.G

15/02/2024 | 09:01
2 min
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Commentaires
Bruno
La vérité
a posté le 15-02-2024 à 11:15
Que raconte ce clown. Blanchir les criminels et corrompus. Ce député n'a pas été élu pour protéger les criminels. Il devrait être limogé par l'assemblée.
Bacchus
?.!.
a posté le 15-02-2024 à 11:00
Merci Monsieur le député pour votre déclaration, on me reproche de s'être aligné sur les positions des khouanjis et des zérovirgulistes en n'allant pas voté en décembre 2023 et 2024. En ce temps là je rétorquais et çà entre dans la liberté de pensée et d'expression : « en mon âme et conscience, je considère que la gouvernance et un travail d'équipe composée de compétences multidisciplinaires, donc les élections ne peuvent se faire que dans un cadre de projet contre projet issu de partis politiques et en connaissance de la crédibilités des dirigeants des partis et que je considère que tout autre système est un saut dans l'inconnu. ». Donc je vous remercie une dernière fois Monsieur le député d'avoir illustré ma théorie. Dans quel cadre peut-on classer votre projet de loi ? Dans le cadre du clientélisme ? Venir en aide à un proche condamné ? Corruption ? Ou tout simplement ignorance et incompétence ? On cherche à mettre en prison des hommes d'affaires qui n'ont pu honorer les échéances de leur crédit et vous vous chercher à libérer des affairistes qui ont arnaqué des PME et dont certaines victimes ont déposé la clef sous la porte. Avec loi actuelle plusieurs personnes se sont débrouillées pour rembourser leur dette et si elles n'étaient pas menacées par la prison, elles ne l'auraient pas fait. Vous voulez Monsieur le député libérer mille délinquants pour ruiner des milliers d'honnêtes entrepreneurs ou commerçants ?