Il a fallu un appel public au soutien adressé par le Comité de Défense de Belaid et Brahmi, aux médias, à l’Association des Jeunes Avocat, au bureau régional de l’ordre des avocats, et à quelques députés, pour que la plainte déposée, ce lundi 22 octobre, auprès du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis , soit reçue et enregistrée.
Il s’agit d’une plainte déposée contre l’organisation secrète rattachée au parti Ennahdha, ainsi que ses symboles politiques et sécuritaires, selon un communiqué rendu public aujourd’hui, par le comité de défense de Brahmi et Belaïd. En effet, le communiqué précise que : « contrairement aux obligations légales inhérentes à l'enregistrement immédiat de toutes les plaintes, le président du tribunal a préféré consulter le ministère public, demandant aux avocats d’attendre, pour les informer, une heure plus tard, du refus de l’enregistrement de la plainte».
Un refus inhérent, toujours selon le communiqué à « l’incompétence juridictionnelle du tribunal militaire de première instance, d’examiner l’affaire, et se basant sur une simple déclaration orale du procureur de la République du tribunal militaire permanent de première instance». Et à ce titre, le comité de défense s’interroge sur « les capacités exceptionnelles du procureur de la République, à avoir examiné, en un temps record, la plainte, étayée par des documents composés de 200 pages, alors qu’il était en réunion ».
Suite à ce refus, les avocats se sont mobilisés et ont tenu un sit-in au siège du tribunal, soutenus par des membres de l’Ordre national des avocats tunisiens ainsi que par certains députés qui ont répondu à l’appel de mobilisation générale. Suite à ce mouvement, le procureur de la République a préféré faire volte face et les avocats ont pu obtenir une décharge relative au dépôt légal du dossier contre l’organisation secrète d’Ennahdha.
Tout en insistant sur l’extrême importance des documents « dangereux » étayant la plainte, et touchant à la sécurité des institutions sécuritaire, judiciaire et militaire, le comité de défense a précisé, dans le même communiqué, qu’il se réserve le droit de publier l’ensemble des documents au cas où, la justice militaire ne s’engage pas à engager une nouvelle instruction sérieuse, et de ne plus recourir à l’article 31 du code des procédures pénales, dans des délais raisonnables.
I.B
