Ces derniers jours, des informations contradictoires ont circulé sur Facebook concernant le statut de la proposition de loi relative à la criminalisation de la normalisation avec Israël.

Certaines publications ont annoncé que le parlement tunisien avait voté cette loi, tandis que d’autres prétendaient que la plénière pour traiter la loi avait été reportée. Nous avons mené notre enquête pour éclaircir la situation.

Selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) daté du mardi 24 octobre 2023, la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël a été adoptée, après des révisions, en commission et non encore en plénière.

Au sein de la Commission des droits et libertés, les membres ont engagé un débat approfondi concernant l’article 2 de la proposition de loi, qui traite de la définition des actes de normalisation, y compris les transactions commerciales et la coopération, directe ou indirecte, avec l’entité sioniste.

La même source précise que les députés ont porté une attention particulière à l’aspect de la préméditation, tout en veillant à ne pas surcharger le texte de détails qui pourraient prêter à des interprétations diverses.

En outre, les membres de la commission parlementaire ont convenu de renforcer les sanctions à l’encontre des individus impliqués dans des actes de normalisation avec Israël, que ce soit lors d’une tentative ou en cas de récidive. Ils ont également exprimé leur soutien à l’abolition du principe de prescription pour les crimes liés à la normalisation et ont discuté des questions de compétence juridictionnelle pour d’éventuelles affaires.

Le communiqué de l’ARP indique que des sessions d’auditions sont prévues pour discuter davantage de cette proposition de loi. Cependant, selon certaines sources parlementaires, le vote en plénière de la proposition de loi est programmé pour le 30 octobre.

Les informations contradictoires qui circulent sur les réseaux sociaux ne reflètent pas la réalité de la situation. La proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël a été votée en commission et fait actuellement l’objet de débats et d’auditions supplémentaires. La plénière pour le vote final est prévue pour le 30 octobre.

Rappelons que plusieurs projets de criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste avaient été présentés sous les anciennes législatures. Plusieurs députés de l’Assemblée nationale constituante avaient, également, appelé à inclure la criminalisation de la normalisation à la constitution adoptée en 2014. Or, l’initiative a été rejetée par le mouvement islamiste Ennahdha. Plus tard, en 2021, le parti de Rached Ghannouchi a avancé plusieurs conditions avant de voter en faveur du projet de loi sur la criminalisation de la normalisation alors en discussion. 

La Tunisie fait partie des pays qui soutiennent la cause palestinienne et dont la position officielle demeure inébranlable quant au droit des Palestiniens à un État indépendant avec Jérusalem comme capitale. Plusieurs États arabes ont, eux, choisi de traiter avec Israël en signant les accords d’Abraham. Il s’agit notamment des Émirats arabes unis, du Royaume de Bahreïn, du Royaume du Maroc et du Soudan. Les négociations entre Israël et l’Arabie saoudite ont, elles, dû être suspendues du fait des événements actuels.

R.A.