Ces derniers jours, plusieurs publications sur Facebook ont affirmé que la nouvelle Constitution tunisienne aurait supprimé la référence à l’Islam comme religion de l’État. De quoi s'agit-il exactement ?

Il est à noter qu'aucun amendement de la Constitution n'a eu lieu récemment. Le 25 juillet 2022, un référendum a été organisé en Tunisie pour adopter une nouvelle Constitution proposée par le président Kaïs Saïed. Cette Constitution a remplacé celle de 2014 et a introduit plusieurs modifications, notamment dans la manière dont l’État est lié à l’Islam.

Contrairement aux Constitutions de 1959 et 2014, qui indiquaient explicitement que « l’Islam est la religion de l’État », la Constitution de 2022 a reformulé ce principe dans l’article 5 :

« La Tunisie fait partie de la nation islamique, et c’est à l’État seul qu’il revient, dans un système démocratique, de garantir les objectifs de l’Islam en matière de préservation de la vie, de l’honneur, des biens, de la religion et de la liberté. »

Dans la Constitution de 1959 et celle de 2014, l’article 1 disposait que : « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; l’Islam est sa religion, l’arabe est sa langue et la République est son régime. »

La principale différence entre ces formulations réside dans le fait que la nouvelle Constitution ne qualifie plus l’Islam comme religion de l’État, mais elle ne le supprime pas pour autant de la structure juridique et politique du pays. L’Islam reste mentionné comme un référentiel pour l’État dans l’application de ses politiques.

Les changements constitutionnels en Tunisie ne peuvent pas se faire du jour au lendemain. Modifier la Constitution nécessite un référendum national, comme celui qui a eu lieu en 2022, ainsi qu’un processus législatif complexe, impliquant des propositions de loi, des débats et des votes à l’Assemblée des représentants du peuple.

Depuis l’adoption de la Constitution de 2022, aucune modification constitutionnelle n’a été opérée.

R.A.