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Kaïs Saïed renvoie au Parlement l’amendement de la loi relative à la Cour constitutionnelle
04/04/2021 | 00:08
2 min
Kaïs Saïed renvoie au Parlement l’amendement de la loi relative à la Cour constitutionnelle

 

Le chef de l’Etat Kaïs Saïed a décidé de renvoyer pour une deuxième lecture l’amendement de la loi organique 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle adopté par l’Assemblée des représentants du peuple le 24 mars 2021.

 

Dans un communiqué publié par la présidence de la République, tard dans la soirée du samedi 3 avril 2021, après 23h, Kaïs Saïed explique avoir "eu recours à son droit constitutionnel en se basant sur plusieurs arguments juridiques dont le plus important est celui ayant trait aux délais constitutionnels énoncés dans le paragraphe 5 de l'article 148". 

Le paragraphe 5 de l'article 148 de la Constitution tunisienne dispose : " La mise en place du Conseil supérieur de la magistrature intervient dans un délai maximum de six mois à compter de la date des élections législatives. Intervient à compter de la même date et dans un délai maximum d’un an, la mise en place de la Cour constitutionnelle ".

Le chef de l'Etat a insisté sur "l'importance du respect de la constitution, loin de toute interprétation non scientifique et non innocente", peut-on lire dans le communiqué.

 

Selon l’article 81 de la Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014, le président peut renvoyer le projet à l’assemblée pour une seconde lecture en motivant sa décision. Selon ce même article, les projets de lois ordinaires sont adoptés, après renvoi, à la majorité absolue des membres du Parlement alors que les projets de lois organiques sont adoptés à la majorité des trois-cinquièmes des membres.

 

Ainsi, l’article 81 de la Constitution dispose : " (…) À l’exception des projets de loi constitutionnelle, le président de la République peut, en motivant sa décision, renvoyer le projet à l’Assemblée pour une seconde lecture, dans un délai de 5 jours à compter :

− De l’expiration du délai de recours en inconstitutionnalité sans exercice de ce dernier, conformément aux dispositions 1er tiret de l’article 120 ;

− Du prononcé d'une décision de constitutionnalité ou de la transmission obligatoire du projet de loi au Président de la République, conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l’article 121, en cas de recours au sens des dispositions du 1er tiret de l’article 120.

Les projets de loi ordinaire sont adoptés, après renvoi, à la majorité absolue des membres de l’Assemblée, les projets de loi organique sont adoptés à la majorité des trois-cinquième des membres ".

 

S.T

04/04/2021 | 00:08
2 min
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Commentaires
aldo
==== LES 90 % DES LECTEURS CONS ====
a posté le 05-04-2021 à 08:00
remercient certains des 10 % leurs HOSSIN EL AKHLEK
Gg
Vous direz ce que vous voudrez...
a posté le 04-04-2021 à 22:05
Saied est très fort. Personne ne peut lui reprocher de respecter la constitution, et il a une façon imparable de mettre le troupeau d'incapables de l'ARP face à sa nullité!
Et il évite au pays une choura bis en lieu et place de cour constitutionnelle.
J'admire...
DHEJ
Bonjour Gg
a posté le à 10:02
Non ce n'est pas une choura bis

Mais le président cadre le GOUROU de la secte et lui dit que la cour aurait dû être créée 1 an après les premières élections législatives, passer ce délai constitutionnel, la cour n'a plus de support constitutionnel pour la créer.


Hormis la forme de la lettre de notre ROBOCOP, le contenu est à décortiquer, c'est un régal.

k.Hamida 7806
Bonjour les amis...
a posté le à 14:10
Chez nous, on dit que le KS a ligoté les couilles du sale khriji.
Tant pis, mais on aime quand il les traine dans la merde
L'Irrévérentieux
La meilleure constitution du Monde
a posté le 04-04-2021 à 18:36
Rédigée par Ibrahim Kassas , Sonia Toumia, Habib Ellouz ....
Nendebhom ala Tounès !
DHEJ
Donc...
a posté le 04-04-2021 à 18:33
Constitutionnellement la Cour Constitutionnelle ne sera pas créée.

Faut-il maintenant appeler à revoir la Constitution pour qu'elle stipule que la Constitution doit être installée en l'an 3042!
Moi
@Mr. Bahloul
a posté le 04-04-2021 à 18:21
Je suis très triste pour notre Tunisie et pour son journalisme, et vous savez pourquoi!
Je suppose que vous n'allez pas laisser passer ce commentaire comme celui qui le précède.
Vous avez de la chance d'avoir un public à 90% cons.

A4
Constitution idiote !
a posté le 04-04-2021 à 14:25
Encore une preuve de la débilité de cette constitution de 2014: à chaque quart de tour, elle se coince et se bloque. Un de ces jours, elle explosera !
Et tant mieux !!!
IDIOTE
Notre Constitution ..
a posté le à 18:09
Notre Constitution a été adoptée à la majorité absolue et cela s'applique que vous le vouliez ou non. Seulement les problèmes des Azlèms qu'ils ne peuvent vivre que dans la dictature et avec les dictatureurs.

Dictature :
Vous possédez deux vaches. Le gouvernement les emmène tous les deux et les abat. Que disent les Azlèmes ? Siedhoum !
k.Hamida 7806
j'ai rien compris, mais...
a posté le à 14:23
après azlem, dictatureurs, vaches ... la conclusion est évidente, on n'est pas IDIOT(E) par hasard
Fares
The wisdom of the crowd
a posté le à 18:42
Ou la tyrannie de la majorité. Une majorité d'idiots et d'affairistes corrompus ne peut produire qu'une constitution idiote self-serving, qui est en contradiction avec toute démocratie.
Fares
Constitution ma belle constitution est-ce que je suis le plus beau?
a posté le à 17:10
Cette constitution reflète la médiocrité de ceux qui l'ont pondu. Rappelez-vous les clowneries de Kassas et des débats concernant le rôle de la femme, complément de l'homme ou pas? Est-ce qu'un homme a le droit de répudier son épouse si elle refuse de laver ses pieds?

Le plus navrant dans tout ça est que ces génies n'ont pas prévu une porte de sortie, ils étaient tellement sûrs de leur coup et de la sacralité de leur constitution qu'ils ont rendu toute possibilité d'amendement de leur chef d'?uvre quasi impossible.
DHEJ
Mais c'est le GOUROU et sa secte
a posté le à 17:33
Et notre président trouve du plaisir à lui rendre la monnaie.

Certes que Kaies SAIED n'est pas le seul spécialiste en droit constitutionnel mais il reste meilleur que le charlatan le GOUROU de la secte.

cavaliero
il faut faire table rase de tout
a posté le 04-04-2021 à 12:31
il faut faire tout sauter : l'Arp, le chef de g et le président
Tunisino
Zaquafouna
a posté le 04-04-2021 à 12:04
Ghannouchi a voulu gifler KS, en voulant le brider, KS a répondu par un coup de poing. La deuxième république continue sa danse folklorique alors que le pays est au bout de ses souffles.
ZOZO Zohra
GRANDIOSE l'?gypte la sécurité
a posté le 04-04-2021 à 11:51
https://www.facebook.com/watch/?v=569011447391377

Regardez le niveau l'?gypte où est il avec dictateur.
Et regardez la Tunisie avec la soit disant démocratie

Grandiose
Tunisie libre et souveraine
Sissi et la grandeur retrouvée
a posté le à 15:52
Oui et le plus important c'est que ce pays est souverain pas vendu à la solide des turcs et des frères musulmans ...
OUI
l´un de plus misérable regime militaire et
a posté le à 12:25
le plus pauvre pays de la planète n´est ce pas?
Chère ZOZO Zohra je vous conseille de visiter l´Egypte ..

Alli mè yè3rafch yè9oul ziddèf !
ZOZO Zohra
A CHOISIR JE CHOISI LA DICTATURE, IL FAUT CROIRE QU'ON PAS DIGNE DE LA D'?MOCRATIE
a posté le à 17:51
J'ai visité l'?gypte, le caire c'est dramatique, la ville la plus anarchique du monde.
Le caire trop peuplé
Trop pauvre et trop riche
On verra
AB
interprétation non scientifique ?!
a posté le 04-04-2021 à 11:47
Quand un juriste de formation et spécialiste du droit constitutionnel nous parle de la science..

Tabrakè Allah alieh !
takilas
Similaire à Irak.
a posté le 04-04-2021 à 11:39
Ce qui se passe ces jours-ci en Irak sera réalisé pareillement à lencotre nahdha indéniablement.
Et la mascarade de cette nahdha sera finie une fois pour toute.
Abel Chater
C'est incroyable mais vrai !!!
a posté le 04-04-2021 à 11:18
Kaïs Saïed fait trop honte à la Tunisie et aux Tunisiens. Il ne cesse de se ridiculiser et de nous transformer en la risée du monde entier. Il est le seul et l'unique président d'une République de régime parlementaire dans le monde entier, qui sabote et qui intrigue contre son propre gouvernement et contre son propre parlement, dont il est censé aider à dépasser n'importe quelle difficulté, les aidant et les soutenant à s'unir, pour le bien de la République et pour le bien de sa population.
Kaïs Saïed, s'avère l'ennemi numéro un de notre régime parlementaire et de sa Constitution. Une Constitution qu'il trahit, après en avoir profité pour être catapulté d'un retraité de l'enseignement supérieur, habitant la cité populaire d'El-Mnihla, pour accéder directement au palais de Carthage, sans la moindre expérience politique.
Un conte de fée qui se réalise pour l'archiviste des lois, Kaïs Saïed, grâce à notre vraie démocratie tunisienne et grâce à notre vrai régime parlementaire. L'Ange du peuple tunisien Monsieur "tout le monde" Kaïs Saïed, du conte Cendrillon au masculin, sur lequel on a trop compté, s'avère d'un autre gabarit de rancunes, d'avidité de pouvoir, de culture clanique, de mise-en-scènes à la fausse lettre empoisonnée, d'insatiabilité de sabotages et de sentiments de vengeance apolitique, contre le gouvernement et contre ses ministres, qu'il inculpe par son bâton magique sans preuves ni noms, ni même les causes de son refus.
Maintenant Kaïs Saïed passe à une autre vitesse de ses sabotages. Il abuse de ses connaissances professionnelles de lecture entre les lignes des textes constitutionnels, à la manière de ce que font les avocats dans les tribunaux, pour faire échec à la mise en place de la Cour constitutionnelle, dont il a lui-même peur, comme ce fut le cas avec son prédécesseur le défunt président Beji Caïd Essebsi.
Une deuxième lecture et "patati-Patata", comme si le peuple tunisien était de la débilité de son entourage rural.
L'Ange Kaïs Saïed a goûté au pouvoir. Il s'est transformé en un loup garou destructeur de la République, qu'il faut lui encadrer la folie de ses ambitions maladives, jusqu'à le mettre hors de nuisances avec son clan de la famille Abbou. Kaïs Saïed fait le malin par ses connaissances professionnelles des textes constitutionnels. Il oublie la réalité politique du pays, qui se nourrit sur les marchés, sur les infrastructures, sur l'économie et sur la paix sociale du pays. Non pas sur les virgules et sur les point-virgules dans les textes constitutionnels.
S'il y a une anomalie autour de la santé du président Kaïs Saïed, que sa Valeureuse épouse demande l'aide des spécialistes et qu'elle fasse éloigner son mari de l'emprise du couple Abbou, tant qu'il est encore temps.
Allah yostir Tounes.
TT
Vous dites vrai cher @Chater!
a posté le à 17:03
-Merci!
Le pauvre
Les Abbou t'emerdent !
a posté le à 15:20
Tu n'es qu'un faux jeton et traître.
aldo
==== BOINJOUR BUSINESS NEWS ====
a posté le 04-04-2021 à 11:07
il n' a plus d'infos ou quoi ? LAKHBAR LKOUL BEYTA - pourtant c'est pas ça qui manque en TUNISIE ! -------------- NHARKOUM ZIN .
DIEHK
Bonjour Tristesse et Ramadan joyeux !
a posté le 04-04-2021 à 09:34
Les grandes manoeuvres ont commencé entre incultes au détriment de la Paix en Tunisie.
"KS" et son Qalb cardiaque payeront le prix fort de leur "déviance" et leur "mensonge" d'avoir trompé les 600 milles votants qui les envoyés en enfer "l'enfer Boulitique".
Bon ramadan, la grande roue s'est arrêtée y a belle lurette dans ma Tunisie violée, martyrisée,
Corrompue par des terroristes et politiques vereux.
Habib EL Ghoudi
Bravo
a posté le 04-04-2021 à 09:03
La constitution de Habib Kheder
Hatem Jemaa
QUELLES SONT LES RAISONS ?
a posté le 04-04-2021 à 08:48
Le Président de la République a usé d'une prérogative que lui confère la constitution et ceci n'est pas sujet à discussion. Cependant cette même constitution l'oblige dans ce cas à justifier l'exercice de cette prérogative. Or ce que rapporte BN semble être incomplet. Nous avons le droit de connaître toutes les raisons du renvoi pour une deuxième lecture d'autant plus que ce que BN présente comme étant l'argument « le plus important » frappe le projet de loi d'inconstitutionnalité et donc susceptible d'une consultation de l'instance provisoire de vérification de la constitutionnalité des projets. Ce qui n'a pas été fait et ce qui n'est plus possible constitutionnellement. Alors puisque les « raisons » ne peuvent plus être constitutionnelles alors qu'elles sont elles ?
observator
Le contraire aurait été une bonne surprise.
a posté le 04-04-2021 à 08:39
Le président de la république adore appuyer sur le frein.....
The Mirror
Le Garant et le Gourou
a posté le 04-04-2021 à 08:22
Le Garant : c'est le Président Kais Saïd. Il protège la Tunisie et les tunisiens.
Le Gourou : c'est Rached Ghannouchi. Il détruit la Tunisie et tue les tunisiens.

Conclusion : tout ce qui vient de Kais Saïd est rassurant, donc à prendre,
Tout ce qui vient de Ghannouchi est mortel, donc à rejeter.
Mariem
Le temps n est plus pour la confusion...
a posté le 04-04-2021 à 07:07
On a attendu 6 ans cette cour constitutionnelle,aujourd hui elle sort des frigos d Ennahdha pour des raisons circonstancielles...le President semble saisir tous les sens de ces retards et soudain cette precipitation...et bien tant mieux mais sur de tres bonnes base juridiques et constitutionnelles....Ghannouchi and co doivent revenir sur terre et descendre de l arbre....le peuple reste le seul souverain et decidera coutera ce qu il nous coutera.....Apres 10 ans de malversations,de bricolage,de manipulation,d enrichissement illicites,de mensonges,de traitrises,de crimes politiques il faut dire aujourd hui tout ...Cela suffit..votre systeme politique nous a conduit au fond du gouffre,a la faillite,a l appauvrissement du peuple ,a la disparition de la classe moyenne ..descendue pour rejoindre la classe d extreme pauvrete....Basta..Basta et que ces voyous s en aillent et nous foutent la paix..la nouvelle generation du peuple est prete a remettre le pays sur les voies du redressement.....Kais Saied aura la lourde tache historique de corriger la la marche .....
Forza
C'était attendu
a posté le 04-04-2021 à 06:51
L'installation même de la cour constitutionnelle est non innocente selon Saied. Il veut être le seul interprète de la constitution. Nous devons encore patienter 3 ans et demi.
bbaya
Lamentable!
a posté le 04-04-2021 à 05:31
un espèce de ....
Lamentable!!! 6ans on attend cette cours et cet espèce oeuvre pour la saboter pour des fins personnels!
Wellah C'est le pire président que a eu la Tunisie!
AB23
PARCHEMIN...
a posté le 04-04-2021 à 01:23
Parchemin ou pas le pays a plus que jamais besoin d'être débloqué !