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Kaïs Saïed ratifie la loi permettant au chef du gouvernement de gouverner par ordonnance

Temps de lecture : 2 min
Kaïs Saïed ratifie la loi permettant au chef du gouvernement de gouverner par ordonnance

 

Le président de la République, Kaïs Saïed a ratifié, ce dimanche 12 avril 2020, la loi relative à la dérogation au chef du gouvernement de gouverner par ordonnance pour faire face aux répercussions de la propagation du coronavirus Covid-19.

 

La présidence de la République indique qu’elle a reçu la loi en question dès son adoption par le Parlement le 4 avril 2020, soulignant que les délais de recours pour inconstitutionnalité ont pris fin, hier, samedi 11 avril.

 

Elle ajoute que le président de la République a choisi de ne pas exercer son droit de retour de la loi au Parlement, décidant de réduire les délais constitutionnels, lui accordant un délai de quatre jours pour apposer sa signature. Cela émane de sa volonté d’accélérer l’entrée en vigueur de cette loi et accorder au gouvernement les mécanismes nécessaires pour traiter la crise liée à la propagation du Covid-19.


Cette loi concerne l’activation de l’article 70 de la Constitution. Après plusieurs tractations, elle a été votée, par l’assemblée des représentants du peuple (ARP). Ainsi, le chef du gouvernement pourra gouverner par ordonnance durant deux mois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du coronavirus Covid-19, et d’assurer le bon fonctionnement des services vitaux. Il pourra émettre des décrets-lois dans certains domaines uniquement, en l’occurrence, le domaine financier et fiscal, le domaine des droits, des libertés et la détermination des sanctions juridiques, le domaine sanitaire, environnemental, éducatif et culturel ; ainsi que celui de la direction des services publics et des garanties de base des fonctionnaires.


La Tunisie a enregistré à la date du 11 avril, 685 cas d’infections confirmées au Covid-19 sur un total de 10676 prélèvements effectués. 

Le pays est en confinement total depuis le 22 mars et au moins jusqu’au 19 avril. 

 

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S.H

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Commentaires (3)

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retraité
| 13-04-2020 08:25
la première loi que le Premier Ministre doit prendre est la réquisition des cliniques privés qui ont du matériel et du personnel compétent pour aider la santé publique et ce pour deux mois avec institution le tarif des hôpitaux publiques..

Tn
| 12-04-2020 19:20
Il est bien clair dans cette situation qui urge.... on constate bien le niveau et l'esprit de ces chargés de la communication a Carthage ...!!!

est en situation de guerre....!
| 12-04-2020 18:04
La Tunisie est en situation de guerre contre un ennemi commun : le coronavirus. Merci Mr le président pour votre diligence et votre patriotisme. Bonne continuation et dieu protège la Tunisie et son peuple.

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