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Kaïs Saïed : la loi électorale n’a pas besoin d’amendements
06/03/2024 | 23:16
2 min
Kaïs Saïed : la loi électorale n’a pas besoin d’amendements

 

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, mercredi 6 mars 2024 au palais de Carthage, le  président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker. 

Lors de cette rencontre, l'accent a été mis sur l’installation des conseils locaux suite à l'élection de leurs membres, lesquels ont donné naissance aux conseils régionaux en attendant la mise en place des conseils des districts et par la suite du Conseil national des régions et des districts qui représente le deuxième parlement au niveau national.

Le président de la République a souligné que ces conseils locaux et régionaux, ainsi que les conseils des régions, ne sont pas soumis aux dispositions du code des Collectivités locales comme le prétendent certaines parties. « La Tunisie vit aujourd'hui sous un nouveau régime constitutionnel différent de celui en place avant l'adoption de la Constitution du 25 juillet 2022 », lit-on dans le communiqué présidentiel.

Dans ce contexte, le président a expliqué que « l'objectif du deuxième conseil étant de garantir l’inclusion au sein de l'État qui doit rester uni conformément aux dispositions de la Constitution. D’autre part, ceux qui étaient marginalisés et exclus seront actifs dans l'élaboration des lois, notamment celles ayant un caractère économique et social ».


D'autre part, le chef de l'État a souligné qu'il y a ceux qui cherchent délibérément à confondre les conseils régionaux créés en vertu de la loi fondamentale du 4 février 1989 avec les conseils locaux pour le développement établis par la loi du 26 juillet 1994. Ces deux types de conseils n'ont aucun lien avec le  Conseil national des régions et des districts, d’autant plus qu’ils ne sont pas nécessaires dans le cadre du nouvel ordre politique et administratif.

En outre, le président a rappelé que la Constitution du 25 juillet 2022 a introduit de nouvelles conditions pour l'élection présidentielle et qu'il n'y a aucune justification pour parler d'amendements à la loi électorale. « Il n'y a pas de conflit entre les dispositions constitutionnelles et la loi électorale, et si quelqu'un imagine un tel conflit, il doit se rappeler que les règles constitutionnelles priment sur celles contenues dans une loi », a-t-il souligné.

 

S.H

 

06/03/2024 | 23:16
2 min
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Commentaires
airoud123
vos gueules
a posté le 07-03-2024 à 08:03
vos gueules , je suis votre dieu