L'instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a rendu public un communiqué, mardi 3 septembre 2024, pour préciser certains détails en rapport avec les jugements rendus par le tribunal administratif concernant les recours déposés par des candidats à la présidentielle.
L'instance a indiqué qu'après avoir pris connaissance des copies des jugements rendus par le tribunal administratif sous le numéro 24003579 en date du 27 août 2024, le numéro 24003591 en date du 29 août et le numéro 24003592 en date du 30 août, parvenus à l'instance en dehors des délais légaux prévus par l'article 47, dernier paragraphe de la loi électorale, et après validation par son Conseil de la liste finale des candidats à l'élection présidentielle, il a été clairement établi que ces jugements n'ordonnent pas explicitement et clairement l'intégration des candidats requérants dans la liste finale des candidats.
L'Isie assure que ces jugements avaient prévu une condition stipulant que l'instance devait vérifier si les candidats rejetés bénéficient de tous leurs droits civils et politiques, en l'absence du bulletin n°3 exigé par le décret d'application de l'instance. Par conséquent, cela confirme, toujours selon l'Isie, l'impossibilité de mettre en exécution ces jugements, même s'ils avaient été notifiés à l'instance dans les délais légaux.
S.H
Le greffe du tribunal notifie le jugement aux parties, par tout moyen laissant une trace écrite, et ce, dans un délai de 48 heures à compter de la date de son prononcé.
(DONC IL YA UNE DIFFERENCE ENTRE LE JUGEMENT ET LE PRONONCé)
Les 48 heures sont des heures ABSOLUES. car pour le T.A il n'y a pas la notion d'heures de travail, ou de jours ouvrables. LE T.A TRAVAILLE 24h/24H, 7/7 ET 365(6) SUR 365. Le T.A NE DORT PAS,NE FAIT PAS LA SIESTE ET NE CHOME PAS. LE T.A TRAVAILLE JOUR , ET NUIT ET DIMANCHE (SABEHEN, MASEEN WA YAOUM AL AHAD).
Il faut s'attendre à des fraudes massives...
Mais rassurez vous, vous n'êtes pas seuls dans la mouise.
Deux mois après la dissolution suicidaire de Macron et la grande manipulation des élections, la France n'a toujours pas de gouvernement.
Et l'Allemagne prend le même chemin.
Sale époque !
La réinsertion des candidats suite au litige qui oppose les candidats à l'isie est une conséquence immédiate du jugement .
Tout dérapage à cette compréhension entre dans le cadre du non sens.
Que dire donc, ce qui les attend à eux jusqu'à la fin de leur vie, par les prochains multiples pouvoirs démocratiques à venir!!!
Innèmè el-hilètou fi tarki el-hiyèl. Il n'y a pas plus intelligentet et plus rusé comme celui qui se désiste de ses propres ruses.
Allah yostirnè wè yostirkom wè yostir koll Moômen Billèh.
Ces gens vont devoir tout faire pour se maintenir au pouvoir désormais. Dès que le régime tombera, il faudra rendre des comptes. Lundi, le peuple, le pays tout entier ont reçu un crachat en plein visage qu'ils n'oublieront pas.
( elle(ISIE) l'applique et sa bouche fermée).
L'.......... n' a pas remis les copies des jugements demandées OFFICIELEMENT PAR ECRIT dans le delai de 48 h exigé par l'article 47 de la loi électorale avant la prononciation par l'ISIE de la liste définitive des candidats retenus. L'.............. A VOULU QUE L'ISIE PRONONCE LA LISTE , puis elle recevra les copies des jugements . C'est comme la chanson (avec tous les respects pour les deux ) TWARRINI.......NWARRIK. Je pense que l'........... soupçonnait la non application par l'ISIE de la réintegration des candidats réquérants s'il examinent les copies des jugements, car cette reintegration EST AU CONDITIONNEL (OUI MAIS SI ).
Mais l'ISIE était TRES INTELLIGENTE et a fait appel à l'ARTICLE 47 de la loi électorale . CET ARTICLE TRES TRANCHANT me rappelle un certain article 80.
Et l............a envoyé les jugements dans la soirée MAIS APRES L'EXPIRATION DU DELAI LEGAL et aprés LA PRONONCIATION DE LA LISTE FINALE.
Et les copies des jugements ONT DONNé RAISON A L'ISIE et à BOUASKAR.Donc meme si l'ISIE n'avait t pas gagné PAR K.O , elle aurait gagné AUX POINTS!!!!!!!.
Et je pense qu'il y aurait des ENQUETES , et meme des REVOCATIONS .
FEU ALI ABDALLAH SALAH DU YEMEN L'A BIEN DIT : fatekom al kitar.
Une chanteuse l'a bien chanté : TWARRINI........NWARRIK.
Les petits enfants ont très joué EL GHOMMIDA ( CACHE CACHE).
Tu te surclasses avec chaque nouveau commentaire ! C'est du pur crétinisme, digne d'un champion de classe mondiale !
Tu oublies juste que sont des affaires sérieuses mon petit, de raison d'Etat, que les gens irresponsables et malhonnêtes de ton genre ne comprendront jamais !
Hakka tawa ghomaydha w warri nwarri. Taw ma39oul hekka sa7bi !
Voici là tes références, N. Sfar et A. Salah ! Ken ness tayba barcha, Allah yarhmou. Il a laissé le Yémen dans une superbe situation, c'est vrai, enviable par le monde entier ! Un peuple, jadis connu pour être jovial et pacifique, berceau d'une civilisation sud arabique multi millénaire et de somptueuses cités telles Maareb et Sabaa..
Wa bi2sa al-masir !
C'est probablement ce qui nous attend, tunisiens, à la fin de ce sentier obscur dans lequel siedtou Rabbi --lé-- yne7ih nous emmène tel son troupeau, une propriété personnelle !
Un universitaire, professeur en droit constitutionnel ! Quel gâchis !
J' peux pas mieux dire !
#Saied_24
Les 48 heures sont-ils de jours ouvrables ou de jours francs?
Et ce délai commence à courir à partir de quelle heure de la date de notification du jugement?
Le jugement dit en effet juste que l'ISIE n'avait aucun droit ni raison de les exclure. Quelle nuances LOL!!
On se moque vraiment de nous c 'est impressionant!
Et l'ISIE dont le but officiel est de facilité les élections ne se posent pas de question sur le fait que des candidats n'arrivent pas a retirer leur B3? et que même cette demande est inconstitutionnelle?
Bref, virez tout les juges et avocats de ce pays. L'ISIE les remplace.
même le ministère de l'intérieur au temps de zaba n'a pas fait mieux que l isie